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Adresse officiellement déclarée
Document officiel
Domicile déclaré
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Politique déclarée
Politique officielle
Politique établie
Publication officielle
Région déclarée sinistrée
Zone déclarée sinistrée

Vertaling van "être déclarées officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adresse officiellement déclarée | domicile déclaré

declared place of residence | officially declared place of residence


politique déclarée [ politique établie | politique officielle ]

declared policy [ formal policy ]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les menaces hybrides renvoient à une combinaison d'activités, mêlant souvent méthodes conventionnelles et non conventionnelles, qui peuvent être utilisées de manière coordonnée par des acteurs étatiques et non étatiques, sans que le seuil d'une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé.

Hybrid threats refer to mixture of activities often combining conventional and unconventional methods that can be used in a coordinated manner by state and non-state actors while remaining below the threshold of formally declared warfare.


92. Dans les lois fédérales, la mention « langues officielles » ou « langues officielles du Canada » vaut mention des langues déclarées officielles par le paragraphe 16(1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

92. In every Act of Parliament, a reference to the “official languages” or the “official languages of Canada” shall be construed as a reference to the languages declared by subsection 16(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms to be the official languages of Canada.


M. Kuntz : Ce sont les données brutes que les Chinois auront déclarées officiellement et que le Canada aura déclarées officiellement.

Mr. Kuntz: Those are gross numbers that the Chinese would have reported and that Canada would have reported.


Je recommande au ministre fédéral responsable des langues officielles d'examiner la question et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour que la capitale nationale soit déclarée officiellement bilingue.

I recommend that the federal minister responsible for official languages examine the question and take all measures to have the national capital declare officially bilingual.


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C'est la seule province officiellement bilingue, il y a également une province qui s'est déclarée officiellement unilingue en français, il y a aussi l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard qui ont une loi les services en français.

It is the only officially bilingual province. One province declared itself officially unilingual in French, and then there are provinces such as Ontario, Nova Scotia, and Prince Edward Island, which have French-language service laws.


Cette règle est également valable lorsque des bovins de plus de six semaines ont été élevés dans une exploitation déclarée officiellement indemne de cysticercose.

The same applies when bovine animals over six weeks old have been raised on a holding officially certified to be free of cysticercosis.


Cette règle est également valable lorsque des bovins de plus de 6 semaines ont été élevés dans une exploitation déclarée officiellement indemne de cysticercose.

The same applies when bovine animals over 6 weeks old have been raised on a holding officially certified to be free of cysticercosis.


10)les conditions dans lesquelles des exploitations et des régions peuvent être déclarées officiellement indemnes de cysticercus ou de trichines.

conditions under which holdings and regions can be certified as officially free of cysticercus or trichinae.


les conditions dans lesquelles des exploitations et des régions peuvent être déclarées officiellement indemnes de cysticercus ou de trichines.

conditions under which holdings and regions can be certified as officially free of cysticercus or trichinae.


M. Goldbloom parle d'ignorance; il faudrait plutôt parler d'hostilité dans le cas des 65 municipalités ontariennes qui se sont déclarées officiellement unilingues anglaises, même si aucune loi ne les oblige à donner des services en français.

Mr. Goldbloom talks about ignorance when he should be talking about hostility in the case of the 65 Ontario municipalities which declared themselves officially unilingual English, although no law forces them to provide services in French.


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