Vertaling van "être débattue devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

volte devant l'obstacle
volte before a fence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait que nous ne sommes pas en mesure d'évaluer les coûts et les modalités de l'intervention éventuelle du Canada, est-ce qu'il souhaiterait que cette question soit à nouveau débattue devant cette Chambre ou devant le Comité permanent des affaires étrangères?
Since we are not in a position to evaluate the costs of any intervention by Canada or the form such intervention would take, would he like to see this issue debated again in the House or by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade?

L'opportunité de ce règlement a été débattue devant les tribunaux de divers paliers, y compris devant la Cour suprême, qui a statué, dans une décision unanime rendue le 28 juin 2001, que de telles lois établissent un régime réglementaire à trois paliers et que le règlement en question est conforme au principe de prudence du droit international.
The validity of this bylaw was argued at various court levels, right up to and including the Supreme Court of Canada, where the Supreme Court, in its unanimous decision released June 28, 2001, concluded that these laws establish a tri-level regulatory regime and also commented that this bylaw respects international law's precautionary principle.

La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l'adoption d'une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l'article 16 du traité sur l'Union européenne et de l'article 238 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A qualified majority (QM) is the number of votes required in the Council for a decision to be adopted when issues are being debated on the basis of Article 16 of the Treaty on European Union and Article 238 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

De plus, sous réserve de l'accord des deux parties, les représentants de la Commission ayant pris part à une décision de résolution devant être débattue lors d'une réunion spéciale confidentielle peuvent être autorisés à assister à cette réunion.
In addition, and subject to a mutual agreement of the two parties, Commission representatives who have been involved in a resolution decision to be discussed in a special confidential meeting may attend that meeting.

renvoyer l'affaire au Tribunal, de sorte que l’affaire soit débattue en première instance devant celui-ci, ou, à défaut, faire entièrement droit aux conclusions présentées en première instance;
refer the case back to the General Court for hearing on the merits or, in the alternative, uphold the claims put forward at first instance in their entirety;

J'ai une question pour vous, et je sais que ce n'est pas devant ce comité que nous pouvons en débattre; je sais que cette question doit être débattue devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, veuillez m'en excuser.
I have one question for you and I know this isn't the right committee, so you don't have to chastize me for that; I know it's under the House affairs committee.

- (EN) Monsieur le Président, la question de la réglementation de la Lloyd’s et de l’application de la première directive sur l’assurance non-vie au Royaume-Uni a été débattue devant cette Assemblée.
Mr President, the question of the regulation of Lloyd’s and the application of the First Non-Life Insurance Directive in the United Kingdom has been debated before in this Chamber.

Cette question a été chaudement débattue devant les tribunaux du Manitoba et du Canada, ainsi que devant le Conseil privé britannique.
The issue was hotly argued in the courts of Manitoba, Canada and at the British Privy Council.

Je ne peux m'empêcher de penser, par ailleurs, que lorsqu'un problème important se pose au niveau de l'Union, il devrait d'abord être débattu devant cette Assemblée, centre et expression de notre démocratie.
Furthermore, I cannot help thinking that, when a serious problem arises at Union level, it should first be debated before this House, which is the centre and expression of our democracy.

Le sénateur Oliver : Si cette question est débattue devant les tribunaux, je présume que les juges tiendront compte des deux déclarations explicites du ministre devant la Chambre des communes et le Sénat, à savoir que l'intention est que les Canadiens puissent entreposer et extraire du contenu dans le nuage informatique.
Senator Oliver: If it went to the courts, surely they would look at the two explicit statements of the minister, both in the House of Commons and the Senate, wherein " we intend that they can both store and retrieve in the cloud" .