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TERMINOLOGIE

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

Etat doté d'armes nucléaires | Etat doté de l'arme nucléaire | puissance dotée de l'arme nucléaire | EDAN [Abbr.]
nuclear-weapon power | nuclear-weapon state | NWS [Abbr.]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Etat dénucléarisé | Etat non doté d'armements nucléaires | Etat non doté d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon State | NNWS [Abbr.]

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Déclaration faite par les cinq États dotés d'armes nucléaires concernant des garanties de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires
Declaration of Security Assurances to Non-Nuclear-Weapon States made by the Five Nuclear Weapon States

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette sous-option combinerait les sous-options précédentes, créant une carte bleue européenne à deux niveaux destinée à différentes catégories de travailleurs dotés de compétences élevées: un premier niveau pour un vaste groupe de travailleurs dotés de compétences élevées et un second niveau plus sélectif, donnant un accès plus rapide à un séjour de longue durée et facilitant la mobilité intra-UE.
This sub-option would be a combination of the previous sub-options by creating an EU Blue Card with two levels to address different categories of highly skilled workers: first level for a wide group of highly skilled workers and a more selective second level with faster access to long-term residence and easier intra-EU mobility.

Cette aide spécifique pourrait être financée par la ligne budgétaire B7-667, dotée des ressources suffisantes pour cette tâche. La programmation de cette ligne budgétaire devra par ailleurs être cohérente avec la stratégie globale de développement visant les pays concernés.
This specific support would be financed from the budget line B7-667, endowed with appropriate additional resources, taking into account the complementarity of this budget line with other funding and overall EU budgetary constraints.

La signature des premières conventions de subvention est prévue pour la fin de cette année; Le prochain cycle budgétaire, après 2020: forte de l'expérience acquise au cours de cette phase préparatoire, la Commission proposera, en 2018, un programme de l'UE spécifiquement consacré à la recherche dans le domaine de la défense après 2020, qui sera doté d'un budget annuel estimé à 500 millions d'euros, ce qui fera de l'UE l'un des principaux investisseurs dans la recherche dans le domaine de la défense en Europe.
The signature of the first grant agreements is expected by the end of this year; Next budgetary cycle after 2020: Building on the experience of this preparatory phase, in 2018 the Commission will propose a dedicated EU defence research programme for post-2020 with an estimated annual budget of €500 million making the EU one of the biggest defence research investors in Europe.

86. prend acte du montant global de 748 000 000 EUR (soit 0,5 % du budget total de l'Union) consacré aux agences décentralisées dans le PB 2013, se soldant par une augmentation de la contribution totale de l'Union (y compris les recettes affectées), par rapport au budget de 2012, de 24 000 000 EUR, soit de +3,2 %; est conscient du fait que cette augmentation est principalement due à la création de huit agences, afin qu'elles soient dotées d'un financement suffisant, et à l'extension des missions de sept agences, afin que ces dernières ne voient pas leur performance entravée; prend acte du fait que la contribution de l'Union aux agences pleinement opérationnelles connaît une diminution en termes nominaux, avec néanmoins une augmentation d'1,2 % des effectifs; observe que les agences disposent d'un total global de 5 115 postes selon les tableaux d'effectifs, ce qui représente une augmentation de 257 postes, principalement dans les agences dotées de missions nouvelles ou en phase de création;
86. Notes the overall level of EUR 748 million (i.e. 0.5 % of the total EU budget) devoted to the decentralised EU agencies in DB 2013, resulting in an increase in the total EU contribution (including assigned revenue) as compared to the 2012 budget amounting to EUR 24 million, or +3.2 %; is aware that this increase is accounted for mainly by the eight phasing-in agencies, in view of the need to provide them with adequate funding, and by the seven agencies whose tasks have been extended, so as not to hinder their performance; notes that the EU contribution to the agencies at cruising speed is decreasing in nominal terms, with, however, an increase in staffing of 1.2 %; notes that the agencies now have a total of 5 115 establishment plan posts overall, i.e. an increase of 257 posts, mainly concerning agencies with new tasks or in their start-up phase;

87. prend acte du montant global de 748 000 000 EUR (soit 0,5 % du budget total de l'Union) consacré aux agences décentralisées dans le PB 2013, se soldant par une augmentation de la contribution totale de l'Union (y compris les recettes affectées), par rapport au budget de 2012, de 24 000 000 EUR, soit de +3,2 %; est conscient du fait que cette augmentation est principalement due à la création de huit agences, afin qu'elles soient dotées d'un financement suffisant, et à l'extension des missions de sept agences, afin que ces dernières ne voient pas leur performance entravée; prend acte du fait que la contribution de l'Union aux agences pleinement opérationnelles connaît une diminution en termes nominaux, avec néanmoins une augmentation d'1,2 % des effectifs; observe que les agences disposent d'un total global de 5 115 postes selon les tableaux d'effectifs, ce qui représente une augmentation de 257 postes, principalement dans les agences dotées de missions nouvelles ou en phase de création;
87. Notes the overall level of EUR 748 million (i.e. 0,5 % of the total EU budget) devoted to the decentralised EU agencies in DB 2013, resulting in an increase in the total EU contribution (including assigned revenue) as compared to the 2012 budget amounting to EUR 24 million, or +3,2 %; is aware that this increase is accounted for mainly by the eight phasing-in agencies, in view of the need to provide them with adequate funding, and by the seven agencies whose tasks have been extended, so as not to hinder their performance; notes that the EU contribution to the agencies at cruising speed is decreasing in nominal terms, with, however, an increase in staffing of 1,2 %; notes that the agencies now have a total of 5 115 establishment plan posts overall, i.e. an increase of 257 posts, mainly concerning agencies with new tasks or in their start-up phase;

Même à supposer que, en cas de contestation de la décision d’un comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, le juge de l’Union soit automatiquement saisi tant de cette décision que du rapport d’appréciation, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que ce juge se limite à l’examen des conclusions dirigées contre ce rapport, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, se prévaloir.
Even if, in the event of a challenge to a decision of the appeals committee established by the EIB in connection with the appraisal of its staff, the assessment report as well as the decision itself, automatically came before the Courts of the Union, that, taken alone, would not justify those Courts in limiting their consideration to the objections made to the report, and certainly not in failing entirely to exercise their power to review the merits of the Appeal Committee’s decision, insofar as the committee has a full power of review entitling it to substitute its own assessments for those contained in the report, a power which the Civil Service Tribunal does not enjoy.

1. prend acte du fait que les efforts déployés jusqu'à présent pour résoudre la crise financière et relancer l'économie européenne sont restés bien en deçà du nécessaire; met en garde contre le risque d'hypothéquer l'avenir de l'euro si l'UE se montre incapable de mettre en place un modèle de gouvernance économique crédible, doté du pouvoir d'imposer une discipline budgétaire et d'élaborer un programme commun visant à relever le niveau des investissements dans les emplois productifs; exige une réforme en profondeur du budget de l'Union et du système des ressources propres et voit dans cette remise à plat un élément fondamental des négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de prendre l'initiative de favoriser la tenue d'une conférence budgétaire dotée d'un large ordre du jour, et ce dans l'optique d'amener les trois institutions à négocier résolument une réforme des finances de l'Union et à tracer les contours des changements fondamentaux qui s'imposent pour mettre en place un modèle performant de gouvernance économique sur fond d'union politique;
1. Notes that the efforts made so far to solve the financial crisis and to sustain the economic recovery of Europe have fallen way below what is necessary; warns that unless the EU can develop a credible economic governance with the power to impose fiscal discipline and the capability to formulate a common programme designed to raise the level of investment in productive jobs the future of the euro will be in jeopardy; insists on a radical reform of the EU budget and own resources system as an essential contribution to the negotiations on the new multi-annual financial framework; requires the Commission to take the initiative to promote a budgetary conference with a broad agenda to engage the three institutions in purposeful negotiations on the reform of EU finances and on the shape of fundamental change aimed at the installation of an functioning economic governance for a political union;

Je crois qu'une chose doit être claire : si convention il y a, si cette convention voit le jour grâce - notamment - à l'aide louable de la présidence du Conseil, d'un certain nombre de gouvernements et de la Commission, et si y participent des parlementaires nationaux et européens, cette convention ne peut alors être dotée de procédures qui ne lui donnent pas la marge de manœuvre suffisante pour prendre les décisions qui s'imposent.
One thing, I believe, must be clear. If there is to be a Convention which owes its existence to the help given by the Presidency, a number of Member States and the Commission, and in which Members of this Parliament and of the national parliaments take part, then it must not be a Convention whose procedures are conceived in such a way that it does not have the room to manoeuvre needed if the right decisions are to be reached.

C’est dans cette évolution historique, ou mieux dans cette nécessité - qui entraîne de nouvelles exigences et engagements, c’est ainsi que le progrès a évolué, c’est ainsi qu’il s’est imposé en Europe - que réside la certitude que le programme de Tampere, qui implique le passage de la méthode intergouvernementale à la méthode communautaire, conduira à la communautarisation de la coopération judiciaire, parce que c’est ce que les gouvernements des Quinze ont voulu, parce que le travail de la Commission et celui du commissaire António Vitorino ne peuvent être trahis par des réticences chroniques liées à la souveraineté et, fondamentalement, parce que les temps présents exigent que l’Europe se dote d’une armature juridique et pénale qui serve d’instrument premier à la lutte contre le crime international et transfrontalier.
Underpinning this historical development, or rather, this need, which implies new requirements and commitments, and thereby changes Europe and requires it to make progress, is the certainty that the Tampere programme, which involves moving from the intergovernmental method to the Community method, will lead to the communitisation of judicial cooperation, because this is what the governments of the Fifteen wanted, because the work of the Commission and of Commissioner Vitorino must not be betrayed by ongoing hesitancy on the grounds of sovereignty and, most importantly, because the situation today requires Europe to have a legal and criminal protection system that serves as the primary instrument for combating international and cross-border crime.

Cette organisation politique encadre et approfondit la coopération et l'intégration régionale politique et économique entre les États africains et sera dotée d'importantes institutions à cette fin.
This political organisation provides a framework for, and strengthens, political and economic regional cooperation and integration between African countries and important institutions will be set up to achieve this.