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Lignes directrices proposées à titre indicatif
Pour information
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Répartition interne des crédits à titre indicatif
à titre d'information
à titre de renseignement
à titre indicatif
être donné à titre indicatif

Traduction de «être donné à titre indicatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


à titre de renseignement [ à titre indicatif | pour information | à titre d'information ]

for your information


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


lignes directrices proposées à titre indicatif

advisory guidelines


quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative

illustrative quotas




répartition interne des crédits à titre indicatif

indicative internal breakdown of appropriations | internal indicative allocation of funds


Esquire: titre donné à un avocat (Dear Bob Smith, Esq. = Cher maître)

Esq.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue péri ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Retour à la référence de la note de bas de page Le sommaire, établi par le ministre aux termes de l’article 51 de la Loi, est donné à titre indicatif seulement.

Return to footnote The short-form descriptions are established by the Minister under paragraph 51(b) of the Act and are provided here for convenience only.


Cela ne doit pas être perçu comme étant une sorte d'obligation de la part d'un whip mais plutôt, comme elle vient de le dire, un point de vue donné à titre indicatif.

This should not be seen as sort of an obligation of a whip but, rather, just as she said, an illustrative point of view.


Si le taux débiteur n’est pas fixe pendant la durée du contrat, il convient de préciser que ce montant est donné à titre indicatif et peut varier, en particulier en fonction des variations du taux débiteur.

Where the borrowing rate is not fixed for the duration of the contract, it shall be highlighted that this amount is illustrative and may vary in particular in relation with the variation in the borrowing rate.


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Je signale à titre indicatif que pendant l'année 1997 nous avons reçu 317 demandes, dont 106 candidats ont été fortement recommandés ou recommandés et 167, non recommandés, ce qui donne un taux de rejet d'un peu plus de 61 p. 100.

For your information, in the last calendar year we received 317 applications, and 106 of those were either highly recommended or recommended, while 167 were not recommended. This represents a little over 61% as not being recommended.


Ces montants, qui se fondent sur le projet de budget 2012 de l'UE, sont donnés à titre indicatif.

The amounts are based on the EU 2012 Draft Budget and are therefore still indicative.


Lorsque ce montant n’est pas connu, le prêteur donne si possible une indication du montant ou, à défaut, explique le mode de calcul du montant et précise que ce montant n’est donné qu’à titre indicatif.

Where the amount is not known, the creditor shall provide an indication of the amount if possible, or if not possible, how the amount will be calculated and specify that the amount provided is indicative only.


Pour la période de séjour suivante, qui peut aller jusqu’à cinq ans, les citoyens de l’UE sont peu susceptibles, en pratique, de bénéficier de prestations d’assistance sociale, étant donné que pour avoir le droit de séjourner, ils devraient avoir prouvé aux autorités nationales qu’ils disposent de ressources suffisantes, qui sont, à titre indicatif, égales ou supérieures au niveau de revenu en dessous duquel l’assistance sociale est accordée[34].

For the ensuing period of residence up to five years, EU citizens are unlikely in practice to be eligible for social assistance benefits, since to acquire the right to reside they would have needed to show the national authorities that they had sufficient resources, which are indicatively equal to or higher than the income threshold under which social assistance is granted[34].


Le numéro CAS n'est donné qu'à titre indicatif.

The CAS number is shown only for indication.


Mme Magdalena Muir: Patricia peut vous faire une réponse détaillée ici, mais je vous dirai à titre indicatif que nous avons délibérément limité l'ampleur de cette suggestion comparativement à la précédente étant donné que nous maintenons la proposition que nous avons faite plus tôt en 1994.

Ms. Magdalena Muir: Patricia can comment on the specifics of that, but one thing that might help is that we deliberately made this submission on the bill not as comprehensive as the one before, because we hold by and stand by the earlier 1994 submission.




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être donné à titre indicatif ->

Date index: 2022-09-24
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