S'il existait un règlement régissant la longueur des cheveux des employés du SCRS, les prestations auxquelles ils ont droit, les endroits où ils peuvent prendre leurs vacances, et cetera, et que ce règlement soit publié dans les deux langues officielles et distribué parmi tous les employés concernés, mais pas à l'extérieur, pourrait- on dire que ce règlement a été publié?
If a regulation were made governing the length of haircuts of CSIS employees, their benefits and where they can take holidays and so on, and that is printed in both languages and circulated in that format to all the employees concerned but not outside, can we say that that regulation has been published or not?