Vertaling van "être consultées soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette appréciation est globalement conforme à l'opinion exprimée lors de la consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les biocarburants: les personnes consultées ont déclaré en grande majorité qu'elles ne s'attendaient pas à ce que la part de 5,75 % soit atteinte [12].
This judgement is also in broad accord with the view expressed in the public consultation exercise on the review of the biofuels directive: the vast majority of respondents said that they did not expect the 5.75% share to be achieved [12].

(10) L'Agence ayant pour mission d'aider les États membres à mettre en œuvre les aspects opérationnels de la gestion des frontières extérieures et afin de développer de la complémentarité entre sa mission et les responsabilités des États membres en matière de contrôle et de surveillance des frontières extérieures, il convient que l'Agence soit consultée par la Commission au sujet des projets de programmes pluriannuels présentés par les États membres et des orientations stratégiques élaborées par la Commission.
(10) In view of the mission of the Agency to assist Member States in implementing the operational aspects of external border management and in order to develop complementarity between its mission and the responsibilities of the Member States for the control and surveillance of external borders, the Agency should be consulted by the Commission on draft multiannual programmes submitted by the Member States and on the strategic guidelines prepared by the Commission.

garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données ont été consultées, par quel membre du personnel, à quelle date et à quelle heure (registre d'accès).
ensure that it is possible to verify and establish what data have been accessed by which member of personnel and at what time (access log).

Il convient également de leur communiquer le nom des entreprises et des associations d'entreprises consultées, pour autant que ces entités n'aient pas apporté la preuve de leur intérêt légitime à ce que leur identité soit protégée.
It should also be informed of the names of the undertakings and the associations of undertakings requested, to the extent that these entities have not demonstrated a legitimate interest in the protection of their identity.

101. estime important le fait que la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations unies soit pleinement mise en œuvre et que l'Union européenne agisse et produise des résultats en temps voulu et de manière coordonnée sur des dossiers importants; invite l'Union européenne à améliorer davantage la coordination des positions et intérêts des États membres de l'Union au Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite de la définition de priorités européennes à moyen terme aux Nations unies et demande que la commission des affaires étrangères du Parlement soit régulièrement consultée à propos de la révision annuelle et de toute mise en œuvre; insiste sur la nécessité de mettre en place une diplomatie publique plus forte pour les affaires liées aux Nations unies et d'informer plus efficacement le public européen du rôle de l'UE dans le monde;
101. Considers it important that the UN General Assembly resolution on the EU’s participation in the work of UNGA be fully implemented and that the EU act and deliver in a timely and coordinated fashion on substantive issues; calls on the EU to further improve the coordination of EU Member State positions and interests in the UN Security Council; welcomes the setting up of EU medium-term priorities at the UN, and calls for Parliament’s Committee on Foreign Affairs to be consulted regularly on the annual review and on any implementation; stresses the need for stronger public diplomacy on UN affairs and for the EU’s global role to be communicated in a more effective fashion to the European public;

99. estime important le fait que la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations unies soit pleinement mise en œuvre et que l'Union européenne agisse et produise des résultats en temps voulu et de manière coordonnée sur des dossiers importants; invite l'Union européenne à améliorer davantage la coordination des positions et intérêts des États membres de l'Union au Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite de la définition de priorités européennes à moyen terme aux Nations unies et demande que la commission des affaires étrangères du Parlement soit régulièrement consultée à propos de la révision annuelle et de toute mise en œuvre; insiste sur la nécessité de mettre en place une diplomatie publique plus forte pour les affaires liées aux Nations unies et d'informer plus efficacement le public européen du rôle de l'UE dans le monde;
99. Considers it important that the UN General Assembly resolution on the EU’s participation in the work of UNGA be fully implemented and that the EU act and deliver in a timely and coordinated fashion on substantive issues; calls on the EU to further improve the coordination of EU Member State positions and interests in the UN Security Council; welcomes the setting up of EU medium-term priorities at the UN, and calls for Parliament’s Committee on Foreign Affairs to be consulted regularly on the annual review and on any implementation; stresses the need for stronger public diplomacy on UN affairs and for the EU’s global role to be communicated in a more effective fashion to the European public;

Lorsqu'une décision d'une autorité nationale repose sur une règle technique nationale, soit le texte de cette règle est annexé au préavis, soit le préavis indique l'endroit où cette règle peut être consultée.
Where a decision of a national authority is based on a national technical rule, the text of that rule shall be attached to the notice, or the notice shall state where that rule can be consulted.

2. Si le rejet d'une demande de crédit se fonde sur la consultation d'une base de données, le prêteur informe le consommateur sans délai et sans frais du résultat de cette consultation et de l'identité de la base de données consultée, à moins que la communication de ce type d'informations ne soit interdite par une autre législation communautaire ou ne soit contraire aux objectifs d'ordre public ou de sécurité publique.
2. If the credit application is rejected on the basis of consultation of a database, the creditor shall inform the consumer immediately and without charge of the result of such consultation and of the particulars of the database consulted, unless the provision of such information is prohibited by other Community legislation or is contrary to objectives of public policy or public security.

9. Les autorités répressives compétentes des États membres sont consultées par Eurojust avant qu'une décision ne soit arrêtée.
9. The competent law enforcement authorities of the Member States shall be consulted by Eurojust before a decision is taken.

Il est essentiel que la consultation ne soit pas limitée afin qu'elle ne devienne pas insignifiante dans les faits - autrement dit, il faut que les autorités elles-mêmes puissent déterminer les personnes concernées et seules ces personnes seraient consultées.
It is essential that consultation is not restricted in a way that in practice would make it meaningless – in other words, that authorities themselves could define the people who would be affected and they would be the only ones consulted.