Traduction de «être constituée aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

association constituée en personne morale
incorporated association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités de l'Agence FRONTEX représentent aussi un moyen efficace de renforcer la coopération par une assistance technique et opérationnelle, constituée par la mise en commun d'équipements et de ressources qui peuvent être mis à la disposition de tous les États participants.
The activities of the FRONTEX Agency also constitute an effective tool to enhance cooperation through technical and operational assistance, pooling of equipment and resources that can be made available to all participating States.

L'Alliance est constituée aussi bien de grandes sociétés que de petites entreprises.
Our membership within the alliance is made up of both large corporations and small.

C'est très important car l'Organisation des États américains est constituée aussi bien de pays qui ont un revenu annuel par habitant de 200 $, comme Haïti, que de pays comme les États-Unis et le Canada dont la situation financière est évidemment meilleure.
That's central, because the countries in the Organization of American States go from countries with an annual per capita income of $200 per year, as in Haiti, to the United States and Canada, which are obviously better off financially.

6 (1) La présente loi s’applique à toutes les personnes morales constituées par une loi fédérale, ou en vertu d’une telle loi, ou par une loi de l’ancienne province du Canada, ou de la province de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve, ou en vertu d’une telle loi, et dont la constitution et les opérations sont sous l’autorité législative fédérale, et aussi aux banques constituées en personnes morales, aux banques étrangères autorisées, aux caisses d’épargne, aux sociétés de fiducie, aux compagnies d’assurance, aux sociétés de prêt qui ont des pouvoirs d’emprunt, aux sociétés de construction qui ont un capital social et aux compagnies de commerce constituées en personnes morales et faisant affaires au Canada, quel que soit l’endroit où elles ont été constituées et qui sont :
6 (1) This Act applies to all corporations incorporated by or under the authority of an Act of Parliament, of the former Province of Canada or of the Province of Nova Scotia, New Brunswick, British Columbia, Prince Edward Island or Newfoundland, and whose incorporation and affairs are subject to the legislative authority of Parliament, and to incorporate banks and savings banks, to authorized foreign banks, and to trust companies, insurance companies, loan companies having borrowing powers, building societies having a capital stock and incorporated trading companies doing business in Canada wherever incorporated where any of those bodies

Aussi, afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit (voir, s’agissant d’une marque verbale, arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec. p. I-7561, point 24, et, s’agissant d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit lui-même, arrêt du 29 avril 2004, Procter Gamble/OHMI, C‑468/01 P à C‑472/01 P, non encore publié au Recueil, point 44).
Thus, in order to assess whether or not a trade mark has any distinctive character, the overall impression given by it must be considered (see, in relation to a word mark, Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 24, and, in relation to a three-dimensional mark constituted by the shape of the goods themselves, Joined Cases C-468/01 P to C-472/01 P Procter Gamble v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 44).

L'objectif essentiel poursuivi par le régime juridique régissant la SE exige, au minimum, sans préjudice des nécessités économiques qui pourraient apparaître à l'avenir, qu'une SE puisse être constituée aussi bien pour permettre à des sociétés d'États membres différents de fusionner ou de créer une société holding que pour donner la possibilité à des sociétés et à d'autres personnes morales exerçant une activité économique et relevant du droit d'États membres différents de créer des filiales communes.
Without prejudice to any economic needs that may arise in the future, if the essential objective of legal rules governing SEs is to be attained, it must be possible at least to create such a company as a means both of enabling companies from different Member States to merge or to create a holding company and of enabling companies and other legal persons carrying on economic activities and governed by the laws of different Member States to form joint subsidiaries.

Cette enveloppe devrait aussi être constituée en partant de l'hypothèse selon laquelle les règles découlant de la législation actuelle de l'Union européenne, telles que la limitation de l'ensemble des fonds structurels et de cohésion à 4 % du PIB national par an, s'appliqueront.
These envelopes should also be based on the assumption that rules deriving from the current EU legislation such as the capping of total structural and cohesion funding at 4 % of national GDP should apply.

Pour aider l'Europe à se maintenir à la pointe des connaissances, notamment dans les domaines en émergence, on pourrait aussi mettre en place un schéma de soutien à des équipes performantes, par exemple constituées autour de personnalités scientifiques de haut niveau, ainsi que de soutien à des projets de recherche spéculative exécutés en partenariats d'ampleur réduite.
To help Europe maintain its position at the forefront of knowledge, in particular in emerging fields, a support scheme could also be set up for leading-edge teams, for example built around eminent scientists, and for speculative research projects carried out on the basis of small-scale partnerships.

Dans la mesure où les sociétés canadiennes ayant leur siège social au Canada fonctionnaient aussi par l'intermédiaire de sociétés constituées à l'étranger, à l'extérieur du pays.leurs structures commerciales et leurs méthodes d'opération auraient aussi été examinées pour des raisons commerciales, puisque l'aspect fiscal n'aurait pas été pertinent.
To the extent that Canadian corporations headquartered in Canada that were also operating through foreign-incorporated companies outside of Canada.their business structure and their method of operation would have been entered into for business reasons, because the tax aspect of it would not have been relevant.