Traduction de «être constitué selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

personne qui, selon une attestation du Ministre, constitue un danger pour le public au Canada
person who the Minister has certified constitutes a danger to the public in Canada

Groupe de travail spécial constitué d'experts en gestion des déchets dangereux selon des méthodes écologiquement rationnelles
Ad Hoc Working Group of Experts on the Environmental Sound Management of Hazardous Waste

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre,
- to any legal person, group or entity which is incorporated or constituted under the law of a Member State,

Lorsque son droit interne l'exige, un État membre peut établir une liste détaillée des missions qui ont déjà été confiées aux membres d'un GECT, au sens de l'article 3, paragraphe 1, constitué selon sa législation, en ce qui concerne la coopération territoriale dans cet État membre.
Where required under the terms of a Member State's national law, that Member State may establish a comprehensive list of the tasks which the members of an EGTC within the meaning of Article 3(1) established under its laws already have, as far as territorial cooperation within that Member State is concerned.

Le règlement (CE) no 1082/2006 ne pouvant s'appliquer dans les pays tiers, l'État membre dans lequel le siège proposé pour le GECT doit se situer devrait, lorsqu'il approuve la participation de membres potentiels issus de pays tiers, constitués selon le droit de ces pays tiers, s'assurer, en concertation avec les autres États membres concernés, à savoir les États membres dont le droit régit la constitution d'autres membres potentiels du GETC, que les pays tiers ont appliqué des conditions et procédures équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1082/2006 ou se sont conformés aux accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux conclus entre les États membres du Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse ou non d'États membres de l'Union, sur la base de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid le 21 mai 1980, et des protocoles additionnels adoptés en application de celle-ci.
As Regulation (EC) No 1082/2006 cannot apply in third countries, the Member State where the proposed registered office of the EGTC is to be located should, when approving the participation of prospective members from third countries, established under the law of those third countries, satisfy itself, in consultation with those Member States under whose laws other prospective members of the EGTC have been established, that the third countries have applied equivalent conditions and procedures to those laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 or acted in accordance with international bilateral or multilateral agreements concluded between Member States of the Council of Europe, whether or not they are also Member States of the Union, based on the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities, signed in Madrid on 21 May 1980, and the additional Protocols adopted pursuant thereto.

Dans le cadre de la politique de l'Union en matière de relations extérieures, ils sont déployés en priorité dans les pays tiers constituant, selon les analyses de risques, des pays d'origine ou de transit dans le cadre de l'immigration illégale.
Within the framework of the external relations policy of the Union, priority for deployment should be given to those third countries, which on the basis of risk analysis constitute a country of origin or transit regarding illegal migration.

d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
(d)to any legal person, entity or body which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
to any legal person, entity or body which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
to any legal person, entity or body which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

Les plateformes se constituent selon un processus «ascendant», dans lequel les parties prenantes, industrie en tête, se rassemblent pour définir et mettre en œuvre un agenda stratégique de recherche à moyen et à long terme pour valoriser le potentiel de développement, de déploiement et d’utilisation de technologies clés.
The platforms involve a "bottom-up" process whereby stakeholders, led by industry, come together to define and implement a medium to long term strategic research agenda fostering the potential for the development, the deployment and the use of key technologies.

d)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre.
(d)to any legal person, entity or body which is incorporated or constituted under the law of a Member State.

À cet effet, il est constitué selon les règles suivantes:
For this purpose it shall be composed in accordance with the foolowing rules: