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Avec beaucoup d'eau
Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Grossesse constatée fortuitement

Traduction de «être constatées beaucoup » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


un puits donne beaucoup d'eau; une fouille donne beaucoup d'eau

a well, an excavation makes much water


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Grossesse constatée fortuitement

Pregnant state, incidental


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant des éléments qui peuvent déclencher une enquête, le manuel explique plus en détail les lignes directrices de la Commission de 2009 - ainsi que la résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance[13] - traitant de l'application de critères indicatifs, les «indices d'abus», afférents à des caractéristiques censées être constatées beaucoup plus fréquemment dans les couples fictifs que dans les couples authentiques.

As regards possible triggers for investigations, the Handbook expounds on the 2009 Commission guidelines – as well as the Council Resolution on measures to be adopted on the combating of marriages of convenience of 4 December 1997[13] - as regards the use of indicative criteria, “hints of abuse”, related to a conduct which abusive couples are reasonably expected to exhibit significantly more often than genuine couples.


S'agissant des éléments qui peuvent déclencher une enquête, le manuel explique plus en détail les lignes directrices de la Commission de 2009 - ainsi que la résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance[13] - traitant de l'application de critères indicatifs, les «indices d'abus», afférents à des caractéristiques censées être constatées beaucoup plus fréquemment dans les couples fictifs que dans les couples authentiques.

As regards possible triggers for investigations, the Handbook expounds on the 2009 Commission guidelines – as well as the Council Resolution on measures to be adopted on the combating of marriages of convenience of 4 December 1997[13] - as regards the use of indicative criteria, “hints of abuse”, related to a conduct which abusive couples are reasonably expected to exhibit significantly more often than genuine couples.


16. invite instamment le gouvernement à remédier aux lacunes constatées dans la mise en œuvre de l'assistance IPA, tels que les problèmes systémiques du système de contrôle, l'insuffisance de la coordination intra et interinstitutionnelle, le retard des achats et la faiblesse du taux et de la capacité d'absorption des institutions; invite à renforcer les liens entre l'assistance européenne et les stratégies nationales de réforme et à utiliser les fonds IPA pour mettre en œuvre une décentralisation budgétaire ...[+++]

16. Urges the government to address the shortcomings in the implementation of IPA assistance, such as the systemic problems of the control system, insufficient intrainstitutional and interinstitutional coordination, the backlog in procurement, the low absorption rate and the low capacity of institutions; calls for the strengthening of the link between EU assistance and national reform strategies and for IPA funds to be used to lever far greater budget decentralisation in the country; calls for action to prevent further losses of assistance and to accelerate programme implementation in order to enhance the impact of EU assistance;


167. déplore que, selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable dans ce domaine de dépenses soit de 6 %, et donc beaucoup trop élevé; souligne que ce taux d'erreur reste inférieur aux taux signalés par la Cour des comptes pour la période 2006-2008 en raison du renforcement des dispositions de contrôle et d'une stricte politique d'interruptions et de suspensions lorsque des déficiences sont constatées, conformément au plan d'action de la Commission pour 2008;

167. Deplores the fact that the Court of Auditors estimated the most likely error rate in this spending area at 6 %, which is unacceptably high; notes that this error rate remains below those reported by the Court of Auditors for the period 2006-2008 due to reinforced control provisions and a strict policy of interruptions and suspensions when deficiencies were detected, in line with the Commission's 2008 Action Plan;


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163. déplore que, selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable dans ce domaine de dépenses soit de 6 %, et donc beaucoup trop élevé; souligne que ce taux d'erreur reste inférieur aux taux signalés par la Cour des comptes pour la période 2006-2008 en raison du renforcement des dispositions de contrôle et d'une stricte politique d'interruptions et de suspensions lorsque des déficiences sont constatées, conformément au plan d'action de la Commission pour 2008;

163. Deplores the fact that the Court of Auditors estimated the most likely error rate in this spending area at 6 %; which is unacceptably high; notes that this error rate remains below those reported by the Court of Auditors for the period 2006-2008 due to reinforced control provisions and a strict policy of interruptions and suspensions when deficiencies were detected, in line with the Commission's 2008 Action Plan;


· des inquiétudes demeurent quant à la "surcapacité significative" qui continue d'être constatée et qui pourrait aisément permettre de pêcher une quantité beaucoup plus importante de thons que celle autorisée par les quotas.

· concerns remain about the "substantial excess capacity" that remains and could easily catch far more fish than the quotas.


Ce seuil est beaucoup plus élevé que dans le cas des violations individuelles des droits fondamentaux telles que constatées par les juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme ou, dans le domaine du droit communautaire, par la Cour de justice.

This threshold is much higher than in individual cases of breaches of fundamental rights such as established by the national courts, the European Court of Human Rights or, in the field of Community law, by the Court of Justice.


Ce seuil est beaucoup plus élevé que dans le cas des violations individuelles des droits fondamentaux telles que constatées par les juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme ou, dans le domaine du droit communautaire, par la Cour de justice.

This threshold is much higher than in individual cases of breaches of fundamental rights such as established by the national courts, the European Court of Human Rights or, in the field of Community law, by the Court of Justice.


Suite aux irrégularités constatées lors de la période précédente, le programme a démarré avec beaucoup de retard et 2002 a été la première année complète de mise en oeuvre.

As a result of the irregularity problems in the previous period the start of the programme was very much delayed. 2002 has been the first full year of implementation.


Suite aux irrégularités constatées lors de la période précédente, le programme a démarré avec beaucoup de retard et 2002 a été la première année complète de mise en oeuvre.

As a result of the irregularity problems in the previous period the start of the programme was very much delayed. 2002 has been the first full year of implementation.


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