Vertaling van "être confirmée formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

liste d'inclusion confirmée | liste d'adhésion confirmée
double opt-in list | double optin list | confirmed opt-in list | confirmed opt-in mailing list | double opt-in mailing list

spécialiste réseau confirmé | spécialiste réseau confirmée | spécialiste réseaux confirmé | spécialiste réseaux confirmée | spécialiste réseau expérimenté | spécialiste réseau expérimentée | spécialiste réseaux expérimenté | spécialiste réseaux expérimentée
senior network specialist

option d'inclusion confirmée | option d'adhésion confirmée
double opt-in | confirmed opt-in

opération confirmée [ transaction confirmée ]
matched trade

tuberculose pulmonaire, confirmée seulement par la culture
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

présence confirmée
Confirmed present

tuberculose pulmonaire, confirmée par culture seulement
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. regrette que le conseil de direction ne l'ait pas informé, avant d'adopter la décision formelle, de son intention de proroger le mandat de la directrice, comme le prévoit l'article 10 du règlement (CE) n° 1339/2008; rappelle que cette procédure s'applique quelle que soit la qualité de la personne confirmée au poste de directeur; demande que le rôle et les compétences du Parlement prévues par ce règlement soient pleinement respectés;
11. Regrets that before adopting a formal decision, the Governing Board failed to inform Parliament of its intention to extend the Director’s term of office, as provided for by Article 10 of Regulation (EC) No 1339/2008; recalls that the procedure is independent of the high quality of the person confirmed as Director; demands full respect for the role and powers of Parliament, as provided for in that Regulation;

6. regrette que le conseil de direction ne l'ait pas informé, avant d'adopter la décision formelle, de son intention de proroger le mandat de la directrice, comme le prévoit l'article 10 du règlement (CE) n° 1339/2008; rappelle que cette procédure s'applique quelle que soit la qualité de la personne confirmée au poste de directeur; demande que le rôle et les compétences du Parlement prévues par ce règlement soient pleinement respectés.
6. Regrets that before adopting a formal decision, the Governing Board failed to inform the Parliament of its intention to extend the Director’s term of office, as provided by Article 10 of Regulation (EC) No 1339/2008; recalls that the procedure is independent of the high quality of the person confirmed as Director; demands full respect for the role and powers of the Parliament provided in the Regulation.

9. remarque que les critiques adressées par le comité d'analyse d'impact ont été confirmées par plusieurs parlements nationaux dans le cadre de leurs contributions au titre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité introduit par le traité de Lisbonne; constate toutefois que le seuil nécessaire pour activer les procédures formelles prévues par le protocole n° 2, tel qu'annexé au traité, n'a pas une seule fois été atteint en 2010;
9. Notes that the criticism made by the Impact Assessment Board concerning consideration of subsidiarity was also made by a number of national parliaments in their submissions under the subsidiarity control mechanism introduced in the Treaty of Lisbon; further notes, however, that on no occasion in 2010 was the threshold for activating the formal procedures under Protocol No 2, as annexed to the Treaties, reached;

9. remarque que les critiques adressées par le comité d’analyse d’impact ont été confirmées par plusieurs parlements nationaux dans le cadre de leurs contributions au titre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité introduit par le traité de Lisbonne; constate toutefois que le seuil nécessaire pour activer les procédures formelles prévues par le protocole n° 2, tel qu’annexé au traité, n’a pas une seule fois été atteint en 2010;
9. Notes that the criticism made by the Impact Assessment Board concerning consideration of subsidiarity was also made by a number of national parliaments in their submissions under the subsidiarity control mechanism introduced in the Treaty of Lisbon; further notes, however, that on no occasion in 2010 was the threshold for activating the formal procedures under Protocol No 2, as annexed to the Treaties, reached;

La Commission a indiqué dans sa décision d’ouvrir la procédure d’enquête formelle au cas où l’existence d’une aide d’État serait confirmée, qu'il semble qu’il n’y aurait aucune raison légale de déclarer l’aide d’État compatible avec le traité CE (14): La cession du terrain ne pourrait être considérée comme une aide à l’investissement initial au sens des lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale (15).
In its decision to open the formal investigation procedure, the Commission indicated that, if the presence of State aid were to be confirmed, there seemed to be no basis for declaring the measure compatible with the Treaty (14). In particular, the land sale could not be considered as a compatible investment aid under the Guidelines on national regional aid (15).

Cette démarche positive doit à présent être confirmée formellement par la Libye et déboucher sur des mesures attestant de l'acceptation de l'acquis de Barcelone.
This positive move needs to be confirmed formally by Libya and followed up by steps towards acceptance of the Barcelona acquis.

Cette décision a été confirmée par le Conseil et sera adoptée formellement lors d'une de ses prochaines sessions.
The decision was confirmed by the Council and will be formally adopted at a forthcoming meeting.

J'attends avec confiance que la date du 1er janvier soit confirmée formellement par consensus des parties contractantes au GATT, la semaine prochaine à Genève.
I confidently expect the January 1 date to be formally confirmed by a consensus of GATT contracting parties next week in Geneva.