Traduction de «être conclus soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais l'Union européenne a toujours justifié la conclusion de ces accords de «libre- échange» parce qu'ils sont conclus soit avec d'autres pays européens ou des pays qui pourraient devenir actifs sur ce marché, soit avec des pays en développement.
The EU has justified these agreements, ``free trade agreements,'' either because they are with Europeans and they could be on their way into the market, or they are from developing countries.

Que, par dérogation aux ordres adoptés par le Sénat le 18 mars 2010 et le 2 décembre 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada soit reportée du 31 mars 2011 au 30 juin 2011 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 30 septembre 2011 au 31 décembre 2011.
That notwithstanding the orders of the Senate adopted on March 18, 2010 and December 2, 2010, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on access to post-secondary education in Canada be extended from March 31, 2011 to June 30, 2011 and that the date until which the committee retains powers to allow it to publicize its findings be extended from September 30, 2011 to December 31, 2011.

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.
That notwithstanding the order of the Senate adopted on June 28, 2010, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on Canada's pandemic preparedness be extended from October 31, 2010 to December 31, 2010 and that the date until which the committee retains powers to allow it to publicize its findings be extended from January 31, 2011 to March 31, 2011.

au même titre que les membres de leur famille et quelle que soit leur nationalité, jouissent de droits à la libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union en vertu d’accords conclus soit entre l’Union et les États membres, soit entre l’Union et des pays tiers.
together with their family members, and irrespective of their nationality, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens under agreements either between the Union and the Member States or between the Union and third countries.

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.
That notwithstanding the order of the Senate adopted on June 28, 2010, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on Canada's pandemic preparedness be extended from October 31, 2010 to December 31, 2010 and that the date until which the committee retains powers to allow it to publicize its findings be extended from January 31, 2011 to March 31, 2011.

«premier acte de constat administratif ou judiciaire»: la première évaluation par écrit, d'une autorité compétente, qu'elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l'existence d'une irrégularité sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire,
‘primary administrative or judicial finding’: first written assessment by a competent authority, either administrative or judicial, concluding on the basis of specific facts that an irregularity has been committed, without prejudice to the possibility that this conclusion may subsequently have to be revised or withdrawn as a result of developments in the course of the administrative or judicial procedure,

«premier acte de constat administratif ou judiciaire»: la première évaluation par écrit, d’une autorité compétente, qu’elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l’existence d’une irrégularité sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire,
‘primary administrative or judicial finding’: first written assessment by a competent authority, either administrative or judicial, concluding on the basis of specific facts that an irregularity has been committed, without prejudice to the possibility that this conclusion may subsequently have to be revised or withdrawn as a result of developments in the course of the administrative or judicial procedure,

Aux fins du présent chapitre, le premier acte de constat administratif ou judiciaire est la première évaluation par écrit d'une autorité compétente, qu'elle soit administrative ou judiciaire, concluant, sur la base de faits concrets, à l'existence d'une irrégularité, sans préjudice de la possibilité que cette conclusion soit à réviser ou à retirer ultérieurement à la suite des développements de la procédure administrative ou judiciaire.
For the purposes of this Chapter the primary administrative or judicial finding means the first written assessment of a competent authority, either administrative or judicial, concluding on the basis of actual facts that an irregularity has been committed, without prejudice to the possibility that this conclusion may subsequently have to be adjusted or withdrawn as a result of developments in the course of the administrative or judicial procedure.

1. Si la Cour a omis de statuer, soit sur un chef isolé des conclusions, soit sur les dépens, la partie qui entend s'en prévaloir saisit la Cour par voie de requête dans le mois de la signification de la décision.
1. If the Court has failed to adjudicate on a specific head of claim or on costs, any party wishing to rely on that may, within a month after service of the decision, apply to the Court to supplement its decision.

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 18 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada soit reportée du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 30 juin 2011 au 30 septembre 2011.
That notwithstanding the order of the Senate adopted on March 18, 2010, the date for the presentation of the final report by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology on access to post-secondary education in Canada be extended from December 31, 2010 to March 31, 2011 and that the date until which the committee retains powers to allow it to publicize its findings be extended from June 30, 2011 to September 30, 2011.