Traduction de «être conclu entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a aussi convenu que le contrat conclu entre le Land de Rhénanie-Palatinat et AMS devait être apprécié séparément du contrat conclu entre FZG et Ryanair, que le premier avait une valeur réelle pour le Land, et qu'il avait été conclu au prix du marché.
It also agreed that the contract between the Land Rhineland-Palatinate and AMS has to be assessed separately from the contract between FZG and Ryanair, that the former had real value for the Land, and that it was concluded at market price.

L'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «accord additionnel») est entré en vigueur le 27 septembre 2007.
The Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (hereinafter referred to as ‘the Additional Agreement’) entered into force on 27 September 2007.

vu l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 2, paragraphe 2,
Having regard to the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products, and in particular Article 2(2) thereof,

Q. considérant qu'historiquement, l'accord de Schengen de 1986 et la convention de Schengen de 1990, conclus par un sous-groupe d'États membres dans le but de supprimer les contrôles aux frontières entre eux, l'accord sur la politique sociale de 1991, conclu entre un sous-groupe d'États membres pour étendre les compétences communautaires dans le domaine de l'emploi et des droits sociaux et qui prévoit le vote à la majorité qualifiée, et le traité de Prüm de 2005 relatif à l'échange de données et à la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, conclu entre un sous-groupe d'États membres et la Norvège, représentent des formes d'intégration différenciée;
Q. whereas historically, the Schengen Agreement of 1986 and the Schengen Convention of 1990, signed by a subgroup of Member States which replaced frontier controls among themselves; the Agreement on Social Policy of 1991 between a subgroup of Member States, which extended former EC competences in the field of employment and social rights allowing for qualified majority voting; and the Prüm Convention of 2005 between a subgroup of Member States and Norway on exchange of data and cooperation against terrorism, represent forms of differentiated integration;

(2 octies) Le règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc a épuisé ses effets étant donné qu'il a été créé comme instrument temporaire pour la période précédant l'accord d'association conclu avec l'Algérie le 22 avril 2002, lequel est entré en vigueur le 1 septembre 2005, l'accord d'association conclu avec le Maroc le 26 février 1996, lequel est entré en vigueur le 1 mars 2000, et dont les annexes agricoles ont été modifiées par des accords qui son entrés en vigueur en 2003 et 2005, et l'accord d'association conclu avec l'Égypte le 28 octobre 2009, lequel est entré en vigueur le 1 juin 2010.
(2g) Council Regulation (EC) No 1722/1999 of 29 July 1999 on the import of bran, sharps and other residues of the sifting, milling or other working of certain cereals originating in Algeria, Morocco and Egypt and the import of durum wheat originating in Morocco has exhausted its effects since it was meant as an interim instrument for the period prior to the entry into force of Association Agreements signed with Algeria on 22 April 2002 which entered into force on 1 September 2005, the Association Agreement signed with Morocco on 26 February 1996 which entered into force on 1 March 2000 and whose agricultural annexes were modified by agreements which entered into force in 2003 and 2005, and the Association Agreement signed with Egypt on 28 October 2009 which entered into force on 1 June 2010.

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein amending the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products

– vu le projet d'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16210/2010),
– having regard to the draft Agreement between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein amending the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products (16210/2010),

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord conclu entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent des domaines visés à l’article 1er, point B, de la décision 1999/437/CE, lu en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/261/CE du Conseil (14) relative à la signature dudit protocole.
As regards Liechtenstein, this Regulation constitutes a development of provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol signed between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement concluded between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, which fall within the area referred to in Article 1, point B, of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/261/EC (14) on the signing of that Protocol.

l’accord conclu entre les Nations unies et la Communauté européenne sur les principes applicables au financement ou au cofinancement par la Communauté de programmes et de projets administrés par les Nations unies, entré en vigueur le 9 août 1999, et l’accord sur la clause de vérification conclu entre la Communauté européenne et les Nations unies, entré en vigueur le 1er janvier 1995, tel qu’il a été modifié,
the “Agreement between the United Nations and the European Community on the principles applying to the financing or co-financing by the Community of programmes and projects administered by the United Nations” which entered into force on 9 August 1999, and the Verification Clause Agreement between the European Community and the United Nations which entered into force on 1 January 1995, as amended,