Vertaling van "être conclu convenablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

anesthésié convenablement
properly anaesthetized

fusible convenablement calibré
fuse of proper rating

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises
translation of foreign currency | foreign currency translation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude de l'Université McGill a conclu qu'il reste pour plus de 40 milliards de dollars de travaux à réaliser pour pouvoir restaurer convenablement les infrastructures municipales.
A McGill University study concluded that over $40 billion in work remains in order to bring municipal infrastructure to adequate levels of repair.

Si tout se déroule convenablement, il sera conclu d’ici l’été. Depuis ce moment, il nous est apparu tout d’abord que les États-Unis étaient beaucoup plus ouverts à ces réserves et à la mise en place de solutions constructives en réponse aux réserves européennes que nous ne l’avions pensé au départ.
Since that time, it has first of all become clear to us that the US is far more open to these reservations and to finding constructive solutions to the European reservations than we had previously thought.

E. considérant que sa première commission d'enquête avait centré ses travaux sur les questions douanières et avait conclu au point 17.3.1. de son rapport précité que "afin de donner aux opérateurs économiques et au public en général l'indispensable conviction que l'environnement commercial du marché unique est convenablement protégé, [...] la création d'un cadre européen unique pour les services douaniers doit constituer un objectif à long terme de l'Union européenne". ,
E. whereas its first Committee of Inquiry focused on customs issues and concluded at point 17.3.1. of its above-mentioned report that "in order to provide economic operators and the public at large with the necessary confidence that the Single Market trading environment is adequately protected, .the creation of a single EU framework for customs services must be a long-term objective of the EU",

La Commission a minutieusement examiné la question de la dissociation et a conclu que seules des dispositions fermes en la matière pourraient convenablement inciter les gestionnaires de réseaux à les exploiter et les développer dans l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs.
The Commission has examined the unbundling issue closely and concluded that only strong unbundling provisions would be able to provide the right incentives for system operators to operate and develop the network in the interest of all users.

La Cour a conclu que la Commission de délimitation n’avait pas convenablement tenu compte de l’importance de la Loi sur les langues officielles et des communautés d’intérêts existant dans les circonscriptions électorales.
The Court found that the Commission had not adequately heeded the importance of the Official Languages Act and the communities of interest that existed in the electoral districts.

Je vous signale, monsieur le président, que cela décrit exactement la relation entre le gouvernement provincial ontarien et les commissions scolaires d'Ottawa—Carleton, de Toronto, ainsi que celles de ma circonscription de Hamilton-Wentworth. Le gouvernement provincial—l'ordre de gouvernement supérieur—a conclu, à la lumière d'un examen des états financiers de ces trois commissions scolaires—dont les membres sont élus de la même façon que les conseils de bande dont il est question dans le projet de loi C-7—que ces commissions scolaires n'étaient pas convenablement gérées.
I point out to you, Mr. Chair, that is precisely the situation that exists here in Ontario with respect to the provincial government and the school boards of Ottawa—Carleton, Toronto, and my own Hamilton—Wentworth, where the provincial government the superior government, the higher government was of the view, having examined the financial records of these three school boards—which are elected in the same way as the band governments we're talking about in Bill C-7—that these school boards were not managing properly.

Trois partis de l'opposition sont d'accord pour dire que ce débat doit être conclu convenablement afin que nous puissions remplir les obligations que nous avons à l'endroit de la nation nisga'a.
Three other parties in the opposition agree that this debate has to be concluded in the proper fashion so we can do justice to the obligations we have vis-à-vis the Nisga'a nation.

Le Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude des changements climatiques (GIEC) a néanmoins conclu que la proportion de CO2 retenue dans des réservoirs géologiques convenablement sélectionnés et gérés atteindrait très probablement plus de 99 % sur une période de 100 ans.
However, the International Panel on Climate Change (IPCC) concludes that the proportion of CO2 retained in well-selected and well-managed storage sites is very likely to exceed 99% over 100 years.