Vertaling van "être compensés afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les contreparties centrales, plates-formes de négociation et entreprises d’investissement qui agissent en tant que membres compensateurs conformément à l’article 2, point 14), du règlement (UE) no 648/2012 disposent de systèmes, procédures et mécanismes efficaces pour les instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation afin de veiller à ce que les transactions portant sur de tels instruments dérivés soient présentées en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée aussi rapidement que les moyens techniques le permettent en utilisant des systèmes automatisés.
2. CCPs, trading venues and investment firms which act as clearing members in accordance with Article 2(14) of Regulation (EU) No 648/2012 shall have in place effective systems, procedures and arrangements in relation to cleared derivatives to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing as quickly as technologically practicable using automated systems.

Les États membres devraient pouvoir exclure certaines catégories d'apprentissages et de stages de la compensation afin d'assurer la cohérence et le fonctionnement de leurs systèmes éducatifs et de prendre en compte la nécessité de concevoir les mesures relevant de leur politique active du marché du travail en fonction des besoins des travailleurs visés par ces mesures.
Member States should be able to exclude from clearance certain categories of apprenticeships and traineeships in order to ensure the coherence and functioning of their educational systems and to take into account the need to design their active labour market policy measures on the basis of the needs of the workers targeted by those measures.

La Commission soutient l'élargissement des pouvoirs réglementaires de la BCE en ce qui concerne les systèmes de compensation, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de politique monétaire
Commission backs greater ECB regulatory powers for clearing systems to fulfil its monetary policy responsibilities

La Commission soutient l'élargissement des pouvoirs réglementaires de la BCE en ce qui concerne les systèmes de compensation, afin de lui permettre d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de politique monétaire // Strasbourg, le 3 octobre 2017
Commission backs greater European Central Bank regulatory powers for clearing systems to fulfil its monetary policy responsibilities // Strasbourg, 3 October 2017

Cinquièmement, l'ACTA réclame une période de préavis raisonnable pour tout changement de programme de compensation afin de permettre aux gestionnaires d'ajuster leur plan d'affaires et former leur personnel en conséquence.
Fifth, ACTA wants a reasonable notice period on any changes to compensation plans to allow for adjustments to travel agency business plans and education and training of industry personnel.

Il y a lieu d’étayer dûment la décision imposant une mesure de compensation afin de permettre au demandeur de mieux comprendre sa situation et de présenter un recours devant les juridictions nationales en vertu de la directive 2005/36/CE.
The decision imposing a compensation measure should be duly justified in order to enable the applicant to better understand his situation and to seek judicial review before national courts under Directive 2005/36/EC.

Tant qu'il n'y aura pas la volonté politique de passer à un système de TVA fondé sur l'origine (dans lequel la TVA sur les biens et les services échangés entre États membres serait acquittée dans l'État membre d'origine et prévoyant un mécanisme de compensation afin de gommer les déséquilibres commerciaux), le système existant devra être adapté de manière à faire en sorte que les recettes continuent à revenir à l'État membre de consommation.
As long as there is no political will to switch to an origin-based VAT system (whereby VAT on goods and services traded between Member States would be paid in the Member State of origin with a compensation mechanism to offset trade imbalances), the existing system must be adapted so as to ensure that revenues continue to accrue to the Member State of consumption.

des mesures socio-économiques, telles que le recyclage des pêcheurs quittant ce secteur, le soutien de régimes de retraite anticipée et le versement de compensations afin d'inciter les pêcheurs à cesser leurs activités;
socio-economic measures to train fishermen leaving the industry, support early retirement schemes and compensate fishermen for not fishing;

Dans le cas où certaines provinces, pour des raisons historiques qui leur sont propres et qui ont peut-être trait à des optiques différentes du rôle de l'éducation, décideraient de ne plus participer au programme, le projet de loi prévoit une compensation afin que les étudiants de ces provinces puissent bénéficier des augmentations accordées par le gouvernement fédéral.
For provinces which for their own historic reasons, related perhaps to different views of the role of education, want to opt out of the program, provision is made for compensation so that the students in those provinces can benefit from the increases in federal provisions.

Je pense toujours à un retrait du fédéral avec compensation afin de donner au milieu la possibilité d'arriver à une bonne solution, parce que vous avez un sérieux problème à résoudre dans les mines de charbon du Cap-Breton.
I am still thinking of the withdrawal of the federal government who would agree to compensation to allow the industry to come forward with a proper solution because you are indeed experiencing a serious situation with Cape Breton's coal mining industry.