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Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
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Transport volontaire
Transport à titre gratuit
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Vertaling van "être communiquées gratuitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web


gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]

free education [ free school attendance | free school ]


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]


cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance


don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit

voluntary gift


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit

free telephone number | free number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations devraient être communiquées gratuitement pour autant qu'aucune incompatibilité technique n'ait été constatée.

Provided that no technical incompatibility has been identified, that information should be provided free of charge.


3. Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 sont, au minimum, publiées gratuitement sur le site web du gestionnaire d'actifs.

3. The information disclosed pursuant to paragraph 2 shall at least be available, free of charge, on the asset manager's website.


l'utilisation d'une liste type de situations liées à la sécurité routière ("messages d'information universels sur la circulation"), qui devrait être communiquée gratuitement aux utilisateurs de STI;

the use of a standardised list of safety related traffic events ("universal traffic messages") which should be communicated to ITS users free of charge,


À partir des informations communiquées par les États membres, la Commission européenne a ensuite calculé le référentiel qui définira le nombre de quotas qui seront délivrés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs.

Based on information submitted by the Member States, the European Commission has now calculated the benchmark that will define how many free allowances aircraft operators will receive.


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Le Conseil a pris note des informations communiquées par la Commission sur la notification des mesures nationales d'exécution concernant l'allocation à titre gratuit de quotas aux installations industrielles, dont une synthèse figure dans le document 15180/11.

The Council took note of information provided by the Commission regarding the notification of national implementing measures for free allocation of allowances to industrial installations, as summarized in 15180/11.


Les informations clés pour l'investisseur devraient être communiquées gratuitement aux investisseurs, comme c'est le cas pour le prospectus simplifié.

The key investor information should, as was the case with the simplified prospectus, be provided to investors without charge.


Ces nouvelles informations sont communiquées gratuitement à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou la préparation au cours des 12 mois précédents.

That new information shall be provided free of charge to all former recipients to whom they have supplied the substance or preparation within the preceding 12 months.


Les informations seront communiquées gratuitement, principalement par voie électronique (internet, courrier électronique, service de messages courts), mais également par l'intermédiaire de supports papier (lettres, brochures d'information, etc.) et par contact direct (séminaires et consultations), sans discrimination, à l'ensemble des groupes concernés de la région; ces informations seront axées sur les problèmes liés à l'agriculture et au développement rural de la zone

Information will be provided free of charge using various methods, particularly electronic means of communication (internet, e-mail, SMS), but also in paper form (letters, information leaflets and similar) and through personal contacts (in the course of seminars and consultations); it will be supplied in a non-discriminatory manner to all target groups in the region focusing on the area's agricultural and rural development problems


b) d'être informée avant que des données à caractère personnel ne soient pour la première fois communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection et de se voir expressément offrir le droit de s'opposer, gratuitement, à ladite communication ou utilisation.

(b) to be informed before personal data are disclosed for the first time to third parties or before they are used on their behalf for the purposes of direct marketing, and to be expressly offered the right to object free of charge to such disclosure or use.


d'être informée avant que des données à caractère personnel ne soient pour la première fois communiquées à des tiers ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection et de se voir expressément offrir le droit de s'opposer, gratuitement, à ladite communication ou utilisation.

(b) to object, on request and free of charge, to the processing of personal data relating to him which the controller anticipates being processed for the purposes of direct marketing, or to be informed before personal data are disclosed for the first time to third parties or used on their behalf for the purposes of direct marketing, and to be expressly offered the right to object free of charge to such disclosures or uses.


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