Traduction de «être communiquées afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la commission estime que les données visées à l'article 16, point c) iii) et iv), de la proposition, soit la date de naissance, le numéro de carte nationale d'identité ou de passeport, ou le numéro d'inscription au registre des personnes morales, doivent toujours, si elles sont connues, être communiquées afin de compléter les informations nécessaires à l'identification du compte du débiteur, et par conséquent de renforcer le niveau de protection de ses droits.
The Committee is of the view that the information referred to in points (iii) and (iv) of Article 16, point c, of the proposal, namely the date of birth, national identity or passport number or number of the legal person in the business register, should always, if known, be communicated in order to raise the level of information necessary for the identification of the debtor's account, thus increasing the level of protection of the latter's rights.

13. La Commission adapte, au moyen des actes délégués visés au paragraphe 12, les exigences relatives aux informations établies dans le présent article, y compris les spécifications techniques concernant la manière dont les informations doivent être communiquées, afin qu’elles restent proportionnées, eu égard en particulier au cas spécifique du volume de production relativement faible du producteur en ce qui concerne le type de véhicule concerné, en tenant compte des restrictions relatives aux véhicules produits en petites séries établies à l’annexe II. Dans des cas dûment justifiés, une telle adaptation peut aboutir à une exemption de l’obligation de fournir les informations dans un format standardisé.
13. The Commission shall, by means of the delegated acts referred to in paragraph 12, adapt the information requirements laid down in this Article, including the technical specifications relating to the way in which information is to be provided, in order to be proportionate having regard in particular to the specific case of manufacturer’s relatively small production volume of the vehicle type concerned, taking into account the limits for small series vehicles as set out in Annex II. In duly justified cases, such adaptation may result in an exemption from the requirement to supply the information in a standardised format.

En l'absence de coopération de la part des producteurs américains de biodiesel, les services de la Commission ont eu recours à trois sources d'information afin d'établir les prix de vente du biodiesel sur le marché intérieur aux États-Unis au cours de la PER: i) les réponses au questionnaire envoyé au stade de l'ouverture de la procédure aux fins de l'échantillonnage, communiquées par plusieurs producteurs américains de biodiesel, ii) les informations communiquées par le NBB sur la base des informations collectées par un enquêteur chargé d'études de marché appelé «Jacobsen» et iii) les informations communiquées par le requérant sur la base des informations recueillies par le Oil Price Information Service (OPIS).
In the absence of cooperation from the US biodiesel producers, the Commission services made use of three sources of information for establishing the domestic sales price of biodiesel in the US during the RIP: (i) the replies to the questionnaire sent out at initiation stage for the purpose of sampling, submitted by a number of US biodiesel producers at initiation stage; (ii) information provided by the NBB based on information gathered by a market surveyor named ‘Jacobsen’; and (iii) information provided by the applicant based on information gathered by the Oil Price Information Service (OPIS).

[7] L'article 31, paragraphe 2, du règlement VIS prévoit une dérogation au principe général selon lequel les données traitées dans le VIS ne peuvent être communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale, ni être mises à leur disposition: certains types de données peuvent être communiquées à un pays tiers, ou être mises à sa disposition, si cela s'avère nécessaire, dans des cas individuels, aux fins de prouver l'identité de ressortissants de pays tiers, y compris aux fins du retour, mais uniquement si des conditions spécifiques sont remplies afin de garantir le respect des exigences relatives à la protection des données dans l'UE.
[7] Article 31(2) of the VIS Regulation provides a derogation from the general principle that data processed in the VIS shall not be transferred or made available to a third country or to an international organisation: certain types of data may be transferred or made available to a third country if necessary in individual cases for the purpose of proving the identity of third-country nationals, including for the purpose of return, and only where specific conditions are met in order to ensure compliance with the requirements of EU data protection.

Elle fera rapport au Parlement dès que des informations suffisantes auront été communiquées afin de réaliser une analyse correcte au sujet de leur mise en œuvre et de leur exécution.
It will report to Parliament as soon as enough information has been gathered for a meaningful analysis of their implementation and performance.

13. reconnaît les efforts réalisés en 2012 pour faire connaître l'état d'avancement du bâtiment KAD à la commission des budgets et demande que ces informations continuent d'être communiquées pendant toute la durée du projet, notamment en ce qui concerne le respect du résultat de l'appel d'offres modifié; constate que, sur demande de la commission des budgets, des adaptations ont été faites ainsi qu'une diminution de 8 000 m afin de respecter ou d'être en-deçà du cadre financier prévu du projet KAD; salue les économies de plus de 10 millions d'EUR réalisées sur le paiement d'intérêts futurs – par rapport à l'estimation du financement du projet de 2012 – grâce aux virements de crédits pour le paiement d'avances pour le bâtiment KAD et le bâtiment Trebel; estime que, dans le cadre d'une majorité de plus en plus importante de députés favorables à de nouvelles modalités de fonctionnement , les projets immobiliers du Parlement doivent être gérés avec prudence et que la prudence doit primer sur l'ambition; encourage la poursuite de ce dialogue fructueux et demande que les informations sollicitées soient communiquées en temps utile;
13. Recognises the efforts made in 2012 to communicate the state of play of the KAD building to the Committee on Budgets, and requests that this communication continues throughout the duration of the project, in particular with respect to the result of the amended Call to Tender; notes that adaptations and downsizing of 8 000 m have been made in order to remain under or adhere to the predetermined financial framework for the KAD project, following the request of the Committee on Budgets; welcomes the savings of more than EUR 10 million in interest payments in the coming years – relative to the 2012 financing estimates for the project – achieved by transfers for early advance payments for both the KAD and the Trebel buildings; believes that, in the context of the growing majority among Members in favour of new working arrangements , Parliament’s building projects need to be handled cautiously, and that caution should prevail over ambition; encourages the continuation of this fruitful dialogue, and asks that the information requested be delivered in a timely manner;

11. reconnaît les efforts réalisés en 2012 pour faire connaître l'état d'avancement du bâtiment KAD à la commission des budgets et demande que ces informations continuent d'être communiquées pendant toute la durée du projet, notamment en ce qui concerne le respect du résultat de l'appel d'offres modifié; constate que, sur demande de la commission des budgets, des adaptations ont été faites ainsi qu'une diminution de 8 000 m afin de respecter ou d'être en-deçà du cadre financier prévu du projet KAD; salue les économies de plus de 10 millions d'EUR réalisées sur le paiement d'intérêts futurs – par rapport à l'estimation du financement du projet de 2012 – grâce aux virements de crédits pour le paiement d'avances pour le bâtiment KAD et le bâtiment Trebel; estime que, dans le cadre d'une majorité de plus en plus importante de députés favorables à de nouvelles modalités de fonctionnement, les projets immobiliers du Parlement doivent être gérés avec prudence et que la prudence doit primer sur l'ambition; encourage la poursuite de ce dialogue fructueux et demande que les informations sollicitées soient communiquées en temps utile;
11. Recognises the efforts made in 2012 to communicate the state of play of the KAD building to the Committee on Budgets, and requests that this communication continues throughout the duration of the project, in particular with respect to the result of the amended Call to Tender; notes that adaptations and downsizing of 8 000 m have been made in order to remain under or adhere to the predetermined financial framework for the KAD project, following the request of the Committee on Budgets; welcomes the savings of more than EUR 10 million in interest payments in the coming years – relative to the 2012 financing estimates for the project – achieved by transfers for early advance payments for both the KAD and the Trebel buildings; believes that, in the context of the growing majority among Members in favour of new working arrangements, Parliament’s building projects need to be handled cautiously, and that caution should prevail over ambition; encourages the continuation of this fruitful dialogue, and asks that the information requested be delivered in a timely manner;

22. fait observer que les données communiquées par les États membres relatives à des irrégularités concernant des ressources propres traditionnelles (RPT) sont très diverses et, par conséquent, estime que la classification des irrégularités et des fraudes dans la base de données OWNRES concernant les ressources propres n'est pas parfaitement fiable; invite la Commission à chercher par quel moyen cette base de données pourrait être améliorée, et ce afin d'assurer la fiabilité des données communiquées et la possibilité de les comparer;
22. Notes that data provided by the Member States on irregularities in the area of traditional own resources (TOR) varies greatly, and therefore believes that the classification of irregularities and cases of fraud in the own resources database OWNRES is not entirely reliable; calls on the Commission to investigate how this database might be improved to ensure the reliability and comparability of reported data;

Il convient d’établir des modalités d’exécution afin de veiller à ce que des règles et des procédures précises soient définies quant à la manière dont les États membres transmettent les données qui seront consignées dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union; en outre, il est nécessaire d’adopter de nouvelles règles de validation afin d’assurer la qualité et la fiabilité des données communiquées.
It is necessary to lay down implementing rules to ensure that clear rules and procedures are set for the way Member States transmit data to the Union fishing fleet register and new validation rules are needed to guarantee the quality and the reliability of such data.

- troisièmement, des évaluations des résultats des programmes pluriannuels exécutés dans le cadre des Fonds devront être communiquées en 2012, afin de tirer les conclusions utiles pour leur renouvellement et, en 2015, afin d'en vérifier les effets.
- third, evaluations of the results of the multiannual programmes under the Funds, to be made available in 2012, to draw useful lessons in view of their renewal and 2015, to ascertain their impact.