Vertaling van "être communiqué préalablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]
pre-press release

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]
examine for discovery

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays tiers concernés communiquent préalablement à la Commission les règles prévues à l'article 12, paragraphe 1, à l'article 34, paragraphe 1, et à l'article 37, paragraphe 1.
The third countries concerned shall give the Commission prior notification of the rules referred to in Articles 12(1), 34(1) and 37(1).

Toutefois, l'organisateur devrait attirer l'attention, dans les informations qu'il doit communiquer préalablement à la signature du contrat, sur la possibilité de contracter une assurance voyage ou une assurance annulation.
At all events, the organiser should be required, as part of the pre-contractual information, to draw attention to the advisability of taking out travel insurance and cancellation insurance.

Dans le cas d'activités de recherche et développement axées sur les produits et les processus, la personne qui a l'intention de réaliser l'expérience ou l'essai communique, préalablement à la mise sur le marché du produit biocide ou de la substance active, les informations requises au deuxième alinéa à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la mise sur le marché doit avoir lieu.
In the case of product and process-oriented research and development, the person who intends to carry out the experiment or the test shall, prior to the placing of the biocidal product or the active substance on the market, notify the information required in the second subparagraph to the competent authority of the Member State where the placing on the market occurs.

3. Les motifs d'exclusion (articles 93 et 94) sont communiqués préalablement aux candidats ou soumissionnaires.
3. Candidates or tenderers shall be informed in advance of the grounds for exclusion (Articles 93 and 94).

La Commission communique préalablement, à titre confidentiel, aux commissions du Parlement européen chargées des questions concernant les libertés civiles, la justice et les affaires intérieures et le développement, la liste visée au point a), telle qu'établie et modifiée.
The Commission shall, on a confidential basis, provide the European Parliament's Committees responsible for Civil Liberties, Justice and Home Affairs and for Development with prior notification of the drawing up and amending of the list referred to in point (a).

7. Les unités ATC doivent, pendant la phase préalable au vol, communiquer par l’intermédiaire de l’IFPS toute modification nécessaire des éléments essentiels d’un plan de vol concernant l’itinéraire ou le niveau de vol, qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité du vol, pour les plans de vol et les messages d’actualisation associés qu’ils ont préalablement reçus de l'IFPS.
7. ATC units shall, during the pre-flight phase, make available through IFPS any necessary changes affecting the route or flight level key items of a flight plan that could affect the safe conduct of a flight, for flight plans and associated update messages previously received by them from IFPS.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS communique à toutes les unités ATS concernées le plan de vol approuvé et toute modification, acceptée pendant la phase préalable au vol, portant sur les éléments essentiels du plan de vol et les messages d’actualisation associés.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that IFPS communicates to all affected ATS units the accepted flight plan and any accepted pre-flight phase changes to the key items of the flight plan and associated update messages.

8. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que l’IFPS communique à l’émetteur du plan de vol toute modification nécessaire pendant la phase préalable au vol visée au paragraphe 7, premier alinéa.
8. Member States shall take the necessary measures to ensure that IFPS communicates any necessary pre-flight phase changes referred to in the first subparagraph of paragraph 7 to the originator of the flight plan.

Il communique préalablement au Parlement européen, au Conseil et à la Commission son intention de procéder à de tels virements.
He shall communicate his intention to make such transfers to the European Parliament, the Council and the Commission before he does so.