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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
Métier
Stérilisation

Traduction de «être certains d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, ces opérations d’exploration peuvent, dans certains cas, avoir des incidences importantes sur l’environnement et le processus décisionnel devrait donc être ouverts à la participation du public, comme l’exige la convention d’Aarhus.

However, such exploration operations may in some circumstances potentially have significant effects on the environment and the decision-making should therefore be the subject of public participation as required under the Aarhus Convention.


6. note que la possibilité actuelle d'exporter aisément des PPA vers le marché communautaire peut – dans certaines circonstances – avoir un impact négatif sur l'économie locale de certaines régions, comme les régions ultrapériphériques, en ce qui concerne la vente de leurs produits locaux;

6. Notes that the current openness of the Community market to exports of fishery and aquaculture products can - under certain circumstances - have a negative impact on the local economy in certain regions, especially the most remote regions in relation to selling their local products;


(12 bis) Il peut y avoir discrimination au motif qu'une personne adhère à une religion donnée ou possède des convictions données, présente un certain handicap, a tel âge ou a une orientation sexuelle donnée ou encore une combinaison de ces caractéristiques et au motif qu'une personne est présumée adhérer à une religion donnée ou posséder des convictions données, présenter un certain handicap, avoir tel âge ou avoir une orientation sexuelle donnée ou être liée ou p ...[+++]

(12a) Discrimination can occur on the grounds that a person has a particular religion or belief, disability, age, or sexual orientation, or a combination thereof and on the grounds that a person is assumed to have a, or associates with or is assumed to associate with a person who has a, particular religion or belief, disability, age, or sexual orientation.


- l'aide à ces familles afin qu'elles comprennent qu'être parents dans le pays d'accueil, c'est, à certains égards, avoir un comportement et des coutumes autres que ceux auxquels elles ont été habituées dès l'enfance dans leur pays d'origine, sans pour autant que cela porte atteinte à leur statut de parents, et que leurs enfants doivent avoir des parents qui soient présents et remplissent leur rôle, mais qu'ils doivent aussi s'inté ...[+++]

- immigrant parents should be helped to understand that parenting in a host country will require them, to some extent, to adopt attitudes and customs different from those to which they have been used, since their early childhood, in their countries of origin, but this will in no way diminish them as parents; and that their children need to have parents who are present and committed, but they also need to integrate in the country where they are living;


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La suppression conformément au présent règlement des jachères obligatoires dans le cadre du régime de paiement unique pourrait, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l'environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques.

The abolition, in accordance with this Regulation, of compulsory set aside within the single payment scheme could in certain cases have adverse effects on the environment, in particular as regards certain landscape features.


La suppression des jachères obligatoires dans le contexte du régime de paiement unique peut, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l’environnement, notamment en ce qui concerne certaines particularités topographiques et les terres situées le long des cours d’eau. C’est pourquoi il convient de renforcer les dispositions communautaires visant à protéger, le cas échéant, des particularités spécifiques du paysage.

The abolition of compulsory set aside within the single payment scheme may in certain cases have adverse effects for the environment, in particular as regards certain landscape features. It is therefore appropriate to reinforce the existing Community provisions aiming at protecting, where appropriate, specified landscape features.


La suppression des jachères obligatoires dans le contexte du régime de paiement unique peut, dans certains cas, avoir des conséquences néfastes pour l’environnement, notamment en ce qui concerne la biodiversité ordinaire, certaines particularités topographiques et les terres situées le long des cours d’eau.

The abolition of compulsory set aside within the single payment scheme may in certain cases have adverse effects for the environment, in particular as regards ordinary biodiversity and certain landscape features.


Dans le cas d’espèce, les aides décrites ci-dessous peuvent, dans certaines situations, avoir été attribuées à des personnes physiques et non à des entreprises (dans le cas de certaines mesures d’information et d’éducation par exemple) ou peuvent concerner une activité éducative et non pas une activité économique.

In the present case, the support measures described below might, in some situations, have been given to individuals rather than to undertakings (e.g. for some of the teaching and educational measures) or might concern an educational rather than an economic activity.


La conséquence inévitable est que dans l’Union européenne actuelle, toutes les politiques ont leur importance mais certaines peuvent avoir plus d’importance que d’autres pour certains secteurs.

This inevitably has as a consequence that whilst all policies are important, in the EU today some policies have greater importance for some sectors than others.


Certains souhaitent avoir une vue plus panoramique de la politique énergétique qui permette d'analyser l'impact des décisions prises dans un secteur et un État membre sur les autres.

Some argue for a more panoramic outlook for energy policy, which analyses the impact of decisions in one sector and in one Member State on another.




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être certains d’avoir ->

Date index: 2024-06-27
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