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Traduction de «être capitalisé conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]

partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]


régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]

funded pension plan [ funded plan ]


régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]

fully funded pension plan [ fully funded plan ]


société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation

small cap | small cap company | small-cap company


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation

accumulate


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 (1) Malgré le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et l’article 13 du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d’Air Canada, le déficit de solvabilité d’un régime, au sens du paragraphe 9(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, survenu à la fin de l’exercice 2008 peut être capitalisé conformément à l’article 9 de ce règlement, mais le versement au fonds de pension d’une partie des paiements spéciaux calculés conformément à ce même règlement peut être effectué, selon le cas, conformément aux paragraphes (2) ou (3).

5 (1) Despite subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985 and section 13 of the Air Canada Pension Plan Solvency Deficiency Funding Regulations, a solvency deficiency, as defined in subsection 9(1) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, of a plan that emerged at the end of the 2008 plan year may be funded in accordance with section 9 of those Regulations but the remittance to the pension fund of a portion of the special payments determined in accordance with those Regulations may be made in accordance with subsection (2) or (3), as the case may be.


c) un rapport actuariel est établi conformément au paragraphe 29(2) et le déficit initial de solvabilité restant, le cas échéant, est calculé et capitalisé conformément aux paragraphes 29(3) et (4) comme si un défaut était survenu, sauf que le rapport actuariel évalue le régime au premier jour de l’exercice au cours duquel il a été mis fin à la capitalisation.

(c) an actuarial report is prepared in accordance with subsection 29(2) and any remaining initial solvency deficiency is calculated and funded in accordance with subsections 29(3) and (4) as if a default occurred, except that the actuarial report shall be prepared valuing the plan as of the first day of the plan year in which funding ceases.


6 (1) Malgré le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, le déficit initial de solvabilité d’un régime peut être capitalisé conformément à la partie 1, mais le versement au fonds de pension d’une partie des paiements spéciaux calculés conformément à la partie 1 peut être différé comme si le déficit initial de solvabilité était capitalisé par des paiements spéciaux consistant en des versements annuels égaux suffisants pour l’éliminer sur une période ne dépassant pas dix ans à compter de la date de sa survenance.

6 (1) Despite subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, an initial solvency deficiency of a plan may be funded in accordance with Part 1, but the remittance to the pension fund of a portion of the special payments determined under that Part may be deferred as if the initial solvency deficiency were funded by special payments sufficient to liquidate the initial solvency deficiency by equal annual payments over a period not exceeding 10 years from the day on which the initial solvency deficiency emerged.


a) obtient des lettres de crédit pour les cinq premiers exercices de capitalisation réalisée conformément à la présente partie, pour une somme égale à la différence entre la valeur actualisée, à la fin de l’exercice, des paiements spéciaux restant à verser pour éliminer le déficit de solvabilité pour l’année 2008 ou le déficit à combler aux termes de la présente partie et la valeur actualisée des paiements spéciaux restant à verser pour éliminer, selon le cas, le déficit de solvabilité pour l’année 2008 ou le déficit à combler s’il ...[+++]

(a) obtains letters of credit up to the end of the fifth plan year of funding under this Part, for the amount representing the difference between the present value, at the end of each plan year, of the remaining special payments that are required to be made to liquidate the 2008 solvency deficiency or solvency shortfall, as the case may be, under this Part and the present value of the remaining special payments that would have been required to be made to liquidate the corresponding 2008 solvency deficiency or solvency shortfall, as the case may be, as if it had been funded under section 9 of the Pension Benefits Standards Regulations, 19 ...[+++]


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(4) Le déficit initial de solvabilité restant calculé conformément au paragraphe (3) est capitalisé par des paiements spéciaux consistant en des versements annuels égaux suffisants pour l’éliminer sur une période ne dépassant pas cinq ans de laquelle est soustrait le nombre d’années pendant lesquelles le régime a été capitalisé conformément à la présente partie.

(4) The remaining initial solvency deficiency calculated under subsection (3) shall be funded by special payments sufficient to liquidate that initial solvency deficiency by equal annual payments over a period not exceeding five years minus the number of years that the plan was funded in accordance with this Part.


À titre exceptionnel, une mesure de financement des risques peut cibler des petites entreprises à moyenne capitalisation, conformément à la section 3.3.1, point a), ou des entreprises à moyenne capitalisation innovantes qui réalisent des projets de R D et d’innovation, conformément à la section 3.3.1, point b).

Exceptionally, a risk finance measure may be targeted at small mid-caps, in accordance with Section 3.3.1(a), or innovative mid-caps that carry out RD and innovation projects in accordance with Section 3.3.1(b).


lorsque des intérêts sont capitalisés conformément à l'article 12, paragraphe 8, le montant capitalisé durant l'exercice;

where interest is capitalised in accordance with Article 12(8), the amount capitalised during the financial year.


Il pourrait s'agir, par exemple, d'entités juridiques gérant des régimes de retraite sur la base du principe de capitalisation conformément à la législation nationale, à condition que ces entités effectuent leurs placements dans le respect du principe de prudence (prudent person principle), et de dispositifs de retraite souscrits directement par une personne, qui peuvent aussi être proposés par des entreprises d'assurance vie.

Examples could include legal entities operating pension schemes on a funded basis under national law, provided that they invest in accordance with the ‘prudent person’ principle, and pension arrangements taken up by individuals directly, which may also be provided by life insurers.


Les intérêts sont calculés comme des intérêts capitalisés conformément aux dispositions du chapitre V du règlement (CE) no 794/2004.

The interest shall be calculated as capitalised interest in conformity with Chapter V of Regulation (EC) No 794/2004.


3. L’intérêt est calculé comme intérêt capitalisé conformément au chapitre V du règlement CE no 794/2004.

3. The interest shall be calculated as capitalised interest in conformity with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004.


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