Traduction de «être autorisées notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Les faits de la banque ou de la banque étrangère autorisée, notamment en matière de transfert de biens, ne sont pas nuls au seul motif qu’ils sont contraires, dans le cas d’une banque, à la présente loi ou à son acte constitutif ou, dans le cas d’une banque étrangère autorisée, à la présente loi.
16. No act of a bank or authorized foreign bank, including any transfer of property to or by a bank or authorized foreign bank, is invalid by reason only that the act or transfer is contrary to

Association, société ou personne morale autorisée - notamment par voie de cession, licence ou mandat - à se livrer à la gestion collective du droit d’auteur ou du droit à rémunération conféré par les articles 19 ou 81 pour l’exercice des activités suivantes :
A “collective society” is defined at section 2 of the Act as: a society, association or corporation that carries on the business of collective administration of copyright or of the remuneration right conferred by section 19 or 81 for the benefit of those who, by assignment, grant of licence, appointment of it as their agent or otherwise, authorize it to act on their behalf in relation to that collective administration, and

57. reconnaît que dans certains États membres, les recettes tirées des jeux d'argent et de hasard et des loteries représentent une source considérable de recettes, qui peuvent être canalisées pour soutenir les œuvres de bienfaisance et d'intérêt général, les œuvres culturelles, le sport amateur et le secteur hippique; souligne par ailleurs l'importance de cette contribution durable et de ce rôle spécifique, qui devraient être reconnus dans les discussions au niveau européen; réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande, tout en respectant les compétences des États membres dans ce domaine, que les compétitions sportives soient mises à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance aux organisateurs d'événements sportifs des droits de propriété sur les compétitions qu'ils organisent, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien de tous les niveaux de sport professionnel et amateur, mais aussi en tant qu'instrument permettant de lutter contre la fraude dans le sport et notamment contre les matchs arrangés;
57. Recognises that in some Member States gambling revenues and lotteries represent a considerable source of income that can be channelled to support publicly beneficial and charitable purposes, cultural works, grassroots sports and horse racing and equine sector; underlines, furthermore, the significance of this sustainable contribution and specific role that should be acknowledged in discussions at the European level; reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends, while fully respecting the Members States’ competence on the issue, that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

40. réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande de mettre les compétitions sportives à l'abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance des droits de propriété des organisateurs de manifestations sportives, non seulement en vue d'assurer un juste retour financier pour le bien du sport professionnel et amateur à tous les niveaux, mais aussi en tant qu'instrument permettant de renforcer la lutte contre la fraude sportive, en particulier les matchs arrangés;
40. Reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport, but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

45. réaffirme sa position selon laquelle les paris sportifs constituent une utilisation commerciale des compétitions sportives; recommande de mettre les compétitions sportives à l’abri de toute utilisation commerciale non autorisée, notamment par la reconnaissance des droits de propriété des organisateurs de manifestations sportives, non seulement en vue d’assurer un juste retour financier pour le bien du sport professionnel et amateur à tous les niveaux, mais aussi en tant qu’instrument permettant de renforcer la lutte contre la fraude sportive, en particulier les matchs arrangés;
45. Reaffirms its position that sports bets are a form of commercial use of sporting competitions; recommends that sporting competitions should be protected from any unauthorised commercial use, notably by recognising the property rights of sports event organisers, not only in order to secure a fair financial return for the benefit of all levels of professional and amateur sport, but also as a means of strengthening the fight against sports fraud, particularly match-fixing;

G. considérant que des sources autorisées, notamment la Commission nationale des droits de l'homme, font état de violations des droits humains commises par les corps de sécurité indonésiens, en particulier d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que de l'usage inutile et excessif de la force, notamment en Papouasie et dans l'archipel des Moluques; considérant que les auteurs de ces actes sont rarement déférés à un tribunal indépendant,
G. whereas there are credible reports, namely by the National Commission on Human Rights, of human rights violations by members of the security forces in Indonesia, including torture and other forms of ill-treatment and the unnecessary and excessive use of force, in particular on Papua and Maluku Islands; whereas those responsible are rarely brought to account before an independent court,

Certaines pêches toujours autorisées, notamment le flétan noir et le sébaste, sont assorties de quotas nettement réduits([44]). Au cours des 20 dernières années, le non-respect des règlements a sans aucun doute nui au rétablissement des stocks; les agents canadiens d’exécution de la loi ont donné 504 avis de contravention à des bateaux étrangers pour violation présumée au cours de la période.
Some fisheries that are still open, such as turbot and redfish, have had their catch levels sharply restricted ([44]) Stock recovery was undoubtedly impeded by non-compliance over the last 20 years; Canadian enforcement officers issued over 504 citations to foreign vessels for alleged infractions during this period.

À cette occasion, le nouveau Comité de surveillance de l'OLAF a fait la déclaration suivante: «La fuite de documents confidentiels qui étaient en possession du Comité de surveillance et son secrétariat, et qui ont abouti dans les mains de personnes non autorisées, notamment des journalistes et des parties à l'affaire contre la Commission, a été ces dernières années un véritable sujet de préoccupation.
At that meeting, the new OLAF Supervisory Committee made the following statement: “A very real concern over the past few years has been the leaking of confidential documents which had been kept by the Supervisory Committee and its secretariat to unauthorised persons, including journalists and parties to litigation against the Commission.

En revanche, certaines aides ne peuvent pas être autorisées, notamment les rabais sur les charges aéroportuaires, tels qu'ils ont été octroyés à Charleroi, qui iraient au-delà des rabais officiels déjà prévus dans la législation belge et qui sont d'application de façon transparente et non-discriminatoire, ainsi que les rabais sur les redevances d'assistance en escale qui ne seraient pas compensés par les excédents éventuels de ses autres activités purement commerciales (parking, boutiques.), les incitations one-shots versées à l'ouverture de lignes qui ne correspondraient pas à la prise en compte de coûts effectifs d'une telle ouverture, et les aides versées pour la liaison Dublin-Charleroi, qui n'est pas nouvelle puisque ouverte en 1997.
However, certain forms of aid cannot be authorised, in particular the discounts on airport charges such as were granted at Charleroi, which go beyond the discounts already foreseen in the Belgian legislation, which are non-discriminatory and fully transparent, the reduced ground handling fees, which are not offset by possible surpluses from other, purely commercial activities (parking, shops, etc.), one-shot incentives paid when new routes were launched, where no account was taken of the actual costs of launching such routes, and the aid provided in respect of the Dublin-Charleroi route, which is not new, because it was launched in 1997.