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Description amendée d'un brevet d'invention
Modèle d'octroi puis cession du crédit
Modèle d'octroi puis de cession de crédits
Modèle d'octroi puis de cession du crédit
OCC
Octroi puis cession de crédits
PUI
Plan d'urgence interne
Puis revenu
Trempe à l'eau puis revenu
Trempe à partir de la température de formage à chaud

Vertaling van "être amendée puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]

originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]


modèle d'octroi puis de cession de crédits | octroi puis cession de crédits | OCC

originate-and-distribute model | originate-to-distribute model


déviations dans un sens et puis dans l'autre dans un forage

dog legs


puis revenu | trempe à partir de la température de formage à chaud

tempering from hotforming temperature




description amendée d'un brevet d'invention

amended specification


Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force


plan d'urgence interne | PUI

internal emergency plan | on-site emergency plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique et le parti salafiste Nour ont approuvé la feuille de route de la transition; qu'un nouveau comité const ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments;


D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique et le parti salafiste Nour ont approuvé la feuille de route de la transition; qu'un nouveau comité consti ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments;


B. considérant que, le 30 juin 2013, des millions d'opposants au président Morsi se sont réunis au Caire et dans d'autres villes d'Égypte pour réclamer sa démission; considérant que, le 3 juillet 2013, le chef des forces armées, le général Abdelfatah Al-Sissi, a dirigé un coup d'État militaire qui a déposé le gouvernement Morsi, suspendu la Constitution et nommé un gouvernement provisoire pour superviser la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution devrait être amendée puis adoptée par referendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles;

B. whereas on 30 June 2013, millions of President Morsi’s opponents massed in Cairo and in other Egyptian cities calling on him to step down; whereas on 3 July 2013, the head of the armed forces, General Abdul Fattah al-Sisi, led a military coup which deposed the Morsi government, suspended the constitution and designated an interim government to oversee the implementation of a roadmap over a nine-month transition period during which the 2012 constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections;


Par conséquent, l’option politique la plus probable consistera à apporter une série d’amendements lors d’une refonte ou une directive amendée, puis codifiée.

As a result the most likely policy option is for some technical amendments in a recast or amended codified directive.


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Si une motion d'amendement est présentée, on vote sur l'amendement, puis on vote sur la motion, amendée ou non.

If there's a motion in amendment, then you vote on the amendment, and then you vote on the motion as amended or not.


45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur a ...[+++]

45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;


Nous, de ce côté-ci, nous sommes donc retrouvés à défendre la version amendée par les libéraux, puis à défendre le retour à la version initiale, changement également effectué selon les vœux des libéraux.

We found ourselves on this side defending the version as amended by the Liberals, and then we found ourselves coming to the defence of the version as returned to the original state by the Liberals.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, puis-je suggérer à l'honorable sénateur Gauthier de reporter la suite du débat à la prochaine séance du Sénat, afin qu'il puisse déposer devant le Sénat sa motion amendée pour le renvoi de cette dernière au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration et ainsi recevoir une date à laquelle ce comité devrait faire rapport au Sénat?

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, may I suggest that Senator Gauthier postpone the rest of the debate to the next sitting of the Senate, in order that he might present the Senate with his amended motion to refer the motion to the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration and, as well, a date on which this committee should report back to the Senate.


J'imagine qu'il est logique que le préambule reflète les dispositions du projet de loi une fois amendées—nous n'allons pas rédiger d'abord le préambule puis ensuite le projet de loi, car la formulation pourrait ne pas être compatible.

That the preamble would reflect what's in the bill as amended I presume is the logic that we don't craft the preamble and then craft the bill because the language may not be compatible.


(1305) La présidente: M. Dupont, puis nous procéderons au vote, car nous sommes saisis d'une motion, et non d'une motion amendée.

(1305) The Chair: Mr. Dupont, and then we're going to move to the question, because we have one motion on the floor right now, not an amended motion.




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être amendée puis ->

Date index: 2024-05-28
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