Traduction de «être admissible sur simple production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être admissible sur simple production
be admitted on production

pompe centrifuge à simple ouïe [ pompe centrifuge à simple ouïe d'aspiration | pompe centrifuge à admission unilatérale ]
single suction centrifugal pump

Etablissement du revenu de production admissible aux fins du calcul du crédit d'impôt des corporations en vertu de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Determination of Eligible Production Revenue for the purposes of the calculation of the Corporate Tax Credit Under the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces aides.
Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these supports.

Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.
Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.

Fiscalité dans les États membres de l'UE- Le ratio recettes fiscales/PIB variait toujours du simple au double en 2015 selon les États membres- 1ère catégorie dans l'UE: les impôts sur la production et les importations // Bruxelles, le 25 novembre 2016
Taxation in the EU Member States- The tax-to-GDP ratio in 2015 continued to vary by 1 to 2 across the EU Member States- Taxes on production and imports main category in the EU // Brussels, 25 November 2016

25. Quand un registre ou livre ou un autre document est d’une nature assez publique pour être admissible en preuve sur simple production par le fonctionnaire qui en a la garde, et s’il n’existe pas d’autre loi permettant d’en prouver le contenu au moyen de copie, une copie ou un extrait de ce livre ou document est admissible en preuve devant tout tribunal judiciaire, ou devant toute personne qui a, en vertu de la loi ou avec le consentement des parties, le pouvoir d’entendre, de recueillir ou d’examiner la preuve, s’il est prouvé que c’est une copie ou un extrait donné comme étant certifié conforme par le fonctionnaire à la garde de qui l’original a été confié.
25. Where a book or other document is of so public a nature as to be admissible in evidence on its mere production from the proper custody, and no other Act exists that renders its contents provable by means of a copy, a copy thereof or extract therefrom is admissible in evidence in any court of justice or before a person having, by law or by consent of parties, authority to hear, receive and examine evidence, if it is proved that it is a copy or extract purporting to be certified to be true by the officer to whose custody the original has been entrusted.

(3) La société de production admissible quant à une production agréée pour une année d’imposition est réputée avoir payé, à la date d’exigibilité du solde qui lui est applicable pour l’année, un montant au titre de son impôt payable pour l’année en vertu de la présente partie égal à 16 % de sa dépense de main-d’oeuvre admissible au Canada pour l’année relativement à la production, si les conditions suivantes sont réunies :
(3) An eligible production corporation in respect of an accredited production for a taxation year is deemed to have paid on its balance-due day for the year an amount on account of its tax payable under this Part for the year equal to 16% of its qualified Canadian labour expenditure for the year in respect of the production, if

l’admission de nouveaux membres doit être approuvée à la majorité simple des voix de l’assemblée générale.
the admission of new Members shall be approved by a simple majority of votes of the General Assembly.

Les domaines qui, selon le comité ou le gouvernement, méritent une étude approfondie, c'est-à-dire qui ne font pas partie du projet de loi, sont les suivants: un régime de radiodiffusion et de télédiffusion plus simple et plus juste; un examen général des règles électorales spéciales; des précisions à apporter à une des recommandations, soit l'élargissement du pouvoir de création des bureaux de scrutin itinérants par le directeur général des élections; la distribution de listes électorales annuelles et définitives à tous les partis enregistrés et admissibles; la simplification du processus administratif à suivre lorsqu'on veut proroger le délai de production des rapports financiers; et finalement, le droit de grève des employés d'Élections Canada.
A number of areas have been agreed by Committee or by the Government in its response as warranting further consideration. These include a simpler and fairer broadcasting regime; a general review of the Special Voting Rules; a more precise recommendation for an expanded authority for the Chief Electoral Officer to create mobile polls; the distribution of the annual and final lists of electors to all registered and eligible partiers; the development of a simpler administrative process for securing time extensions for the filing of financial returns, and the right to strike by employees of Elections Canada.

Une solution simple pourrait améliorer ce rendement. Il s'agirait de rendre admissible au calcul du crédit d'impôt les montants d'aide publique inclus au budget de production.
There is a simple solution for improving this performance, and that is to make all government funding in production budgets eligible for the tax credit calculation.

Le protocole d’admission des nouvelles variétés a été complété afin de préciser le fonctionnement du groupe d’experts chargé de sélectionner les variétés: convocation par le groupement, présence d’au moins trois membres sur les cinq, une voix par membre et décision prise à la majorité simple.
The Protocol on adding new varieties has been supplemented with details on how the expert group with the remit of selecting new varieties operates: the group is convened by the Association; at least three of the five members must be present; each member has one vote and decisions are taken by simple majority.