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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Achèvements
Attestation d’achèvement
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Certificat d'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Logements achevés
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux

Traduction de «être achevés avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvements | logements achevés

completed dwelling | completions | work completed


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la date d’achèvement d’une transformation importante, si celle-ci s’achève avant le 6 juillet 1996.

(b) the day on which a major conversion is completed, if the conversion is completed before July 6, 1996.


(B) lorsque l’importance de l’avantage ou le droit de l’intéressé à l’avantage dépend du produit d’un premier appel public à l’épargne visant les actions de la compagnie ou d’une société de portefeuille quant à elle et que l’appel est achevé avant le jour qui suit de 13 mois la démutualisation, le moment où l’appel est achevé,

(B) where the extent of the benefit or the stakeholder’s entitlement to it depends on the outcome of an initial public offering of shares of the corporation or a holding corporation in respect of the insurance corporation and the offering is completed before the day that is 13 months after the time of the demutualization, the time at which the offering is completed,


Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'un des deux volets ou les deux volets de la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevés avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux volets combinés.

However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of the time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.


En adoptant le 5 mars dernier à Lisbonne l'avis relatif au cadre législatif des RTE-T, élaboré par Bernard Soulage (FR/PSE), vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, les membres de la commission COTER ont souligné la trop grande fragmentation des infrastructures actuelles, tant sur le plan géographique qu’entre les modes de transport. Ils saluent par ailleurs l'approche de la Commission européenne qui repose sur une planification des investissements distinguant un double réseau de transport: un réseau global, à réaliser avant la fin de l'année 2 ...[+++]

By adopting on the 5 March in Lisbon the opinion on the TEN-T legislative framework, drafted by Bernard Soulage (FR/PES), vice-president of the Rhone-Alpes Regional Council, COTER members stressed that the current infrastructure is still too fragmented, both geographically and in relation to transport modes, and welcomed the dual-layer approach proposed by the European Commission, with a schedule of investments focusing on a comprehensive network, to be in place before the end of 2050, and a core network, to be completed by 2030 at the latest.


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(Le document est déposé) Question n 873 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les projets d’aménagement de logements abordables financés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Plan d’action économique: a) combien sont ou étaient assortis d’un délai d’achèvement; b) combien ont été remaniés à la baisse pour respecter le délai; c) combien ne seront probablement pas achevés avant le délai?

(Return tabled) Question No. 873 Hon. John McCallum: With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation's Economic Action Plan funding for affordable housing, for every project funded, what was: (a) the number of projects with a construction deadline; (b) the number of projects that were rescoped to meet the deadline; and (c) the number of projects that are not expected to be completed before the deadline?


Aujourd’hui, Danuta HÜBNER, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a félicité les autorités roumaines pour avoir achevé, avant l’adhésion, la mise en place du système de décentralisation étendue (EDIS).

European Commissioner for Regional Policy, Danuta Hübner, today congratulated the Romanian authorities on finalising, before accession, the Extended Decentralised Implementation System (EDIS) process.


41. constate que, en vertu du traité de Nice, un maximum de dix juges supplémentaires devront être accueillis à la Cour de justice, de même qu'au tribunal de première instance, à partir du 1er mai 2004, chiffre auquel s'ajoutent le personnel de leurs cabinets et les autres effectifs liés à l'élargissement; constate que le projet immobilier de la Cour, qui doit répondre aux besoins de l'élargissement, ne sera pas achevé avant 2005; est disposé à examiner l'incidence budgétaire d'espaces de bu ...[+++]

41. Notes that, in accordance with the Treaty of Nice, up to ten additional judges for the Court of Justice and 10 new judges for the Court of First Instance will have to be accommodated in the institution as from 1 May 2004, together with the staff of their respective private offices and other enlargement-related staff; notes also that the Court's building project to cater for enlargement will not be completed before 2005; is willing, therefore, to examine the budgetary implications of finding additional office space in 2004; invites the Court, however, to make use of interinstitutional cooperation with a view to obtaining the best p ...[+++]


41. constate que, en vertu du traité de Nice, un maximum de dix juges supplémentaires devront être accueillis à la Cour de justice, de même qu'au tribunal de première instance, à partir du 1er mai 2004, chiffre auquel s'ajoutent le personnel de leurs cabinets et les autres effectifs liés à l'élargissement; constate que le projet immobilier de la Cour, qui doit répondre aux besoins de l'élargissement, ne sera pas achevé avant 2005; est disposé à examiner l'incidence budgétaire d'espaces de bu ...[+++]

41. Notes that, in accordance with the Treaty of Nice, up to ten additional judges for the Court of Justice and 10 new judges for the Court of First Instance will have to be accommodated in the institution as from 1 May 2004, together with the staff of their respective private offices and other enlargement-related staff; notes also that the Court's building project to cater for enlargement will not be completed before 2005; is willing, therefore, to examine the budgetary implications of finding additional office space in 2004; invites the Court, however, to make use of interinstitutional cooperation with a view to obtaining the best p ...[+++]


De plus, il faut noter qu'au niveau de l'OMC un cycle de négociations est en cours qui doit s'achever avant la fin 2005, soit avant la fin prévue des négociations entre l'UE et les ACP.

Furthermore, it should be noted that the WTO is currently conducting a round of negotiations which should be completed before the end of 2005, i.e. before the scheduled end of the negotiations between the EU and the ACP countries.


30. Votre rapporteur souligne que l'administration de l'UE verra ses besoins au titre de l'élargissement s'accroître sensiblement dès avant le moment même de l'adhésion, car les préparatifs en ce domaine doivent s'achever avant que les pays candidats deviennent des États membres.

30. Your rapporteur stressed that the needs for the EU administration due to enlargement will already increase significantly before the actual moment of the accession as the administrative preparations have to be concluded before the candidate countries become Member States.


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