Vertaling van "être accordée toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

gyroscope à suspension dynamique accordée
tuned-rotor gyroscope

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.
authorisation is given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

Sur les 18 États membres qui ont transmis des données, la France sort manifestement du lot, avec 57 000 autorisations accordées; toutefois, il s’agit d’un chiffre global qui combine les autorisations accordées au titre des règlements de sécurité sociale et de la directive.
Of the 18 Member States who provided data, France was a clear outlier with 57 000 authorisations granted; however, this is an aggregate figure for authorisation granted under both the Social Security Regulations and the Directive.

Toutefois, la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, sont reprises dans la comptabilité visée au premier alinéa comme suit:
The VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, shall, however, be recorded in the accounts as specified in the first subparagraph as follows:

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales.
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions and, in particular, the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding five years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

(f) le montant global des aides à la fermeture accordées par un État membre à une entreprise donnée doit suivre une courbe descendante, dans laquelle l'écart entre deux périodes successives de 13 mois ne peut pas être inférieur à 10 % de l'aide accordée pendant la période initiale de 13 mois du plan de fermeture; toutefois, cette condition ne s'applique pas aux mines devenues compétitives pendant cette période et qui ont encore besoin d'investissements publics pour réduire les effets polluants du charbon;
(f) the overall amount of closure aid granted by a Member State must follow a downward trend, where the reduction between successive periods of thirteen months must not be less than 10 % of the aid provided in the initial thirteen month period of the closure plan but such a downward trend must not apply to mines that have become competitive during that period and which continue to require public investment aimed at reducing the polluting effects of coal;

Toutefois, nous reconnaissons les aspects positifs qu’il comporte, tels que: la proposition visant à mettre à l’ordre du jour des forums et accords internationaux les «améliorations dans le domaine des conditions de travail en mer, de la sécurité et de la performance environnementale des navires», la proposition visant à mettre en œuvre dans le droit européen la «convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail», la reconnaissance accordée au transport de fret maritime, la préservation des petits ports et des ports secondaires, l’accroissement du «réseau de cabotage» et l’importance accordée à l’amélioration des liaisons avec les régions ultrapériphériques.
However, we acknowledge the positive aspects that it includes, such as: the proposal that ‘improvements in working conditions at sea, to safety and the environmental performance of vessels’ should be placed on the agenda of international forums and in international agreements; the proposal to implement the ‘ILO Maritime Labour Convention in Community law’; the recognition given to maritime freight transport; the preservation of small and secondary ports; the expansion of the ‘short sea shipping network’; and the importance given to improving links with the outermost regions.

En élaborant ce plan d’action, une attention spéciale doit être accordée, toutefois, à la nécessité de respecter une série de critères d’orientation, spécifiquement les principes de subsidiarité et de proportionnalité et un degré de flexibilité dans la mise en application du plan.
In drawing up this action plan, particular attention must be paid, however, to the need to respect a set of guiding criteria, specifically the principles of subsidiarity and proportionality and a degree of flexibility as regards the way the plan is used.

Toutefois, sans préjudice des obligations internationales des États membres, la durée de protection accordée par les États membres prend fin au plus tard à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays tiers dont le titulaire est ressortissant, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 3.
However, without prejudice to the international obligations of the Member States, the term of protection granted by Member States shall expire no later than the date of expiry of the protection granted in the country of which the rightholder is a national and may not exceed the term laid down in Article 3.

(a) l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, le maximum étant fixé par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs minimales et maximales.
(a) authorization shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorization is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.

l'autorisation d'acquérir est accordée par l'assemblée générale, qui fixe les modalités des acquisitions envisagées, et notamment le nombre maximal d'actions à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, la durée maximale étant fixée par la législation nationale sans toutefois pouvoir excéder cinq ans et, en cas d'acquisition à titre onéreux, les contre-valeurs maximales et minimales .
authorisation shall be given by the general meeting, which shall determine the terms and conditions of such acquisitions, and in particular the maximum number of shares to be acquired, the duration of the period for which the authorisation is given, the maximum length of which shall be determined by national law without, however, exceeding 5 years, and, in the case of acquisition for value, the maximum and minimum consideration.