Vertaling van "être accordée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aides accordées sur des bases différenciées selon les régions
types of aid on a regionally differentiated basis

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les subventions de synergie sont accordées selon l’unique critère de l’excellence, conformément à la stricte politique du CER en la matière, et ce, dans tous les domaines de la science et du savoir.
Synergy Grants follow the strict ERC excellence-only approach, and are open to proposals from all fields of science and scholarship.

(2) Lorsque, à une date quelconque au cours d'une année pendant la période initiale de production, le total de la valeur des yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pour lesquels la remise peut être accordée selon le paragraphe (1) dépasse le tiers du total de la valeur imposable pour laquelle la remise, à l'exception de ce paragraphe, serait accordée en vertu du paragraphe (1), aucune remise n'est accordée pour ces yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pendant le reste de cette même année.
(2) Where at any time in any year during the initial production period the aggregate value of cruisers imported or taken out of warehouse for which remission may be granted pursuant to subsection (1) exceeds one-third of the amount of the aggregate value for duty on which remission would, but for this subsection, be granted pursuant to subsection (1), no remission shall be granted in respect of such cruisers imported or taken out of warehouse during the balance of that year.

m) prescrivant, dans le cas d’une personne qui, n’ayant pas été un contributeur selon la présente partie ou la partie V de l’ancienne loi, a cessé d’être membre de la Gendarmerie et par la suite, soit avant, soit après le 1 avril 1960, est nommée de nouveau ou se rengage dans la Gendarmerie, la mesure et les circonstances dans lesquelles toute pension à elle payable ou accordée selon les parties II ou III de l’ancienne loi continuera à lui être versée, et la mesure et les conditions moyennant lesquelles tout service de cette personne avant l’époque à laquelle elle a ainsi cessé d’être membre de la Gendarmerie peut être compté par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie;
(m) prescribing, in the case of any person who, not having been a contributor under this Part or Part V of the former Act, ceased to be a member of the Force and subsequently, either before or after April 1, 1960, is re-appointed to or re-enlisted in the Force, the extent to which and the circumstances under which any pension payable or granted to him under Part II or III of the former Act shall be continued to him, and the extent to which and the terms and conditions on which any service of that person before the time he ceased so to be a member of the Force may be counted by him as pensionable service for the purposes of this Part;

M. René Laurin: Donc, lorsqu'une dérogation est accordée pour un motif discrétionnaire, il y a dans le système un mécanisme qui permet à un supérieur de juger si la dérogation a été accordée selon des motifs valables ou pas.
Mr. René Laurin: So, in the case of an override for a discretionary reason, the system has a mechanism that allows a supervisor to judge whether the override was granted for valid reasons or not.

S'il est vrai que la citoyenneté nisga'a sera accordée selon des critères qui tiennent compte de l'ascendance, elle pourra aussi être accordée à d'autres autochtones.
While it is true that Nisga'a citizenship will be based on criteria taking a person's origin into account, it can also be conferred on other natives.

L'autorisation d'effectuer des enquêtes sur place sur des éléments spécifiés de réseau est accordée, selon des modalités proportionnées, non discriminatoires et transparentes, dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la demande écrite et sans préjudice des restrictions prévues en vertu du paragraphe 1.
On-site surveys of the specified network elements shall be granted under proportionate, non-discriminatory and transparent terms within one month from the date of receipt of the written request, without prejudice to the limitations pursuant to paragraph 1.

2. Les subventions communautaires peuvent être accordées selon des modalités spécifiques, notamment sous la forme de subventions de fonctionnement, de subventions à l'action, de bourses et de prix.
2. Community grants may be provided through specific forms such as operating grants, action grants, scholarships, prizes.

1. Toute demande, présentée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de modifier l'autorisation de mise sur le marché accordée selon les dispositions du présent chapitre, doit être soumise à tous les États membres qui ont déjà autorisé le médicament concerné.
1. Any application by the marketing authorization holder to vary a marketing authorization which has been granted in accordance with the provisions of this Chapter shall be submitted to all the Member States which have previously authorized the medicinal product concerned.

1. Toute demande, présentée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de modifier l'autorisation de mise sur le marché accordée selon les dispositions du présent chapitre, doit être soumise à tous les États membres qui ont déjà autorisé le médicament vétérinaire concerné.
1. Any application by the marketing authorization holder to vary a marketing authorization which has been granted in accordance with the provisions of this Chapter shall be submitted to all the Member States which have previously authorized the veterinary medicinal product concerned.

L'aide gouvernementale n'est pas accordée selon les besoins du milieu, mais selon la disponibilité et le bon vouloir de certains fonctionnaires en poste à Ottawa ou même du gouvernement au complet.
Government assistance is not given according to the needs of the local population, but according to the availability and the grace and favour of certain officials in Ottawa or even the government as a whole.