Traduction de «être accordée sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la réception par type n'est pas accordée, sauf si des mesures sont prises pour garantir que ledit dispositif d'attelage mécanique, s'il est installé et non utilisé, peut être retiré ou repositionné sans utiliser d'outils, y compris une clé de déverrouillage».
Furthermore, vehicle type-approval shall not be granted unless measures are taken to ensure that such mechanical coupling device, if installed and not in use, can be removed or repositioned only without the use of any tools, including release keys’.

(4) Le ministre signifie l’autorisation à la personne intéressée dans les soixante-douze heures suivant le moment où elle est accordée, sauf si le juge ordonne qu’elle soit signifiée dans tout autre délai qui y est précisé.
(4) An authorization granted under this section in respect of a person shall be served by the Minister on the person within 72 hours after it is granted unless the judge orders the authorization to be served at some other time specified in the authorization.

(4) Le ministre signifie au débiteur l’autorisation dans les soixante-douze heures suivant le moment où elle est accordée, sauf si le juge ordonne qu’elle soit signifiée dans un autre délai qui y est précisé. L’avis est signifié en même temps que l’autorisation s’il n’a pas encore été envoyé au débiteur au moment de la présentation de la requête.
(4) An authorization must be served by the Minister on the debtor within 72 hours after it is granted, except if the judge orders the authorization to be served at some other time specified in the authorization, and, if a notice has not been sent to the debtor at or before the time of the application, the notice is to be served together with the authorization.

La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la communication en question.
The exemption shall be deemed to be granted unless one or more of the Council Members raises an objection in writing within two working days of receiving notification of the proposed exemption.

Lorsque l’activité principale de la personne se rapporte à une activité couverte par la directive 2005/60/CE, la dérogation pour activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée ne devrait pas être accordée, sauf pour ce qui concerne les négociants en biens.
When the main business of the person relates to an activity covered by Directive 2005/60/EC, the exemption for occasional or limited financial activities should not be granted, except in relation to traders in goods.

6.1. La marque de réception d'un système d'échappement non d'origine ou de ses composants, à l'exclusion des pièces et raccords de montage, doit indiquer le numéro du ou des chapitres sur la base desquels la réception a été accordée, sauf les cas visés à la section 6.1.3.
6.1. The non-original exhaust system or components thereof, but not the mounting parts and pipes, must bear in the type-approval mark the number of the Chapter(s) under which the type-approval has been granted, except as referred to in section 6.1.3.

Lorsque le suspect est incapable de comprendre ou de suivre la procédure (en raison de son état mental, physique ou émotionnel), est un mineur d'âge ou fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, d'une demande d'extradition ou d'une autre procédure de remise, l'assistance d'un avocat doit toujours lui être accordée (sauf si le suspect exprime le souhaiter d'exercer son droit de se défendre lui-même).
Where the suspected person is not able to understand or follow the proceedings (owing to a medical, physical or emotional condition) or is a minor or is the subject of a European Arrest Warrant or extradition request or other surrender procedure, legal advice should always be made available (unless the suspect explicitly exercises his right to defend himself).

Les contraintes qui s'exercent sur les systèmes de collecte de ces statistiques et sur les ressources signifient que des dérogations à la présente orientation pourraient devoir être accordées, sauf concernant toutes données pour lesquelles il existe un fondement pour réaliser des estimations fiables.
Constraints on collection systems of these statistics and on resources imply that derogations from this Guideline may have to be granted, except in relation to any data for which there is a basis for reliable estimation.

Ensuite, si le tribunal déclare que l'accusé est à haut risque, il faut ordonner sa détention dans un hôpital. Aucune permission de sortir avec escorte ne lui sera accordée, sauf pour des raisons médicales ou pour les besoins de son traitement.
Moving on, if the court makes the high-risk accused finding, a disposition requiring detention of the accused in a hospital must be made and no escorted absences would be permitted except for medical reasons or any purpose that is necessary to the accused's treatment.

Toutefois, lorsque peu de liberté est accordée, sauf celle qui découle du don d'argent pour acheter la nourriture — le minimum — on devient dépendant de cet argent du Canada.
However, when you have been given little freedom, except that which comes with the giving of money to buy food — the bare minimum — then you become dependent on that payment from Canada.