Traduction de «être accordée bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

constatation à propos du bien-être général
General well-being finding

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas exceptionnels, l’approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste peut être accordée bien que certaines informations n’aient pas encore été communiquées. Cette disposition s’applique:
In exceptional cases an active substance, safener or synergist may be approved even though certain information is still to be submitted where:

Les parties se sont accordées sur le fait que ce bien serait livré devant la porte d’entrée du domicile de M Putz, moyennant des frais de livraison.
The parties agreed that the goods would be delivered to the door of Ms Putz’s house, in return for a delivery charge.

Cet article prévoit que si le débat sur la motion se termine aujourd'hui, le Sénat devra automatiquement ajourner, ce qui signifie que nous devrons reprendre nos travaux demain à 9 heures, si la permission n'est pas accordée bien sûr.
It provides that if consideration of the motion is concluded today, the Senate would have to automatically adjourn, which would mean that we would be sitting at 9 a.m. tomorrow — that is, if leave is denied.

2. L’exonération est également accordée dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 en cas d’introduction de biens vers la résidence normale ou vers une autre résidence secondaire à la suite de l’abandon d’une résidence secondaire, à la condition que les biens en question aient été réellement en la possession de l’intéressé et affectés à l’usage de celui-ci avant l’établissement d’une seconde résidence.
2. The exemption shall also be granted, subject to the conditions mentioned in paragraph 1, where, following the relinquishment of a secondary residence, property is introduced to the normal residence or to another secondary residence, provided that the property in question has actually been in the possession of the person concerned, and that he has had the use of it, before establishment of a second residence.

.recommande l'adoption des recommandations du Sénat concernant notamment : les ententes de réaffirmation, les sûretés accordées sur la valeur de non-acquisition d'un bien sur des biens exclus, la reconnaissance de libérations d'insolvabilité personnelle accordées à l'étranger, ainsi que les recommandations en matière de droit de la famille, lesquelles corrigent les faiblesses techniques des modifications apportées en 1997 aux dispositions d'aliments, permettant l'exclusion de biens, d'éviter que le syndic de faillite ne puisse intervenir dans les litiges matrimoniaux et établissant une mesure de réparation en matière de faillite lorsqu'il y a eu dissipation des avoirs ou dissimulation de biens pour faire rejeter des réclamations de biens familiaux.
.recommends adoption of the Senate Committee recommendations relating to reaffirmation agreements, non-purchase money security interests in exempt property, recognition of cross-border personal insolvency discharges, and family law recommendations relating to addressing technical deficiencies in the 1997 support amendments to the BIA, exempting assets, preventing the bankruptcy trustee from intervening in matrimonial litigation, and creating a bankruptcy remedy against the fraudulent or malicious dissipation or concealment of property to defeat family property claims.

Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.
When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.

Dans la plupart des pays, on constate que, au niveau tant des politiques que de la pratique, la priorité est désormais accordée bien davantage aux résultats qu'aux moyens utilisés.
In the majority of countries a tangible shift from input-oriented learning processes to learning outcomes is becoming evident in both policy and practice.

2. Si une déclaration en douane concernant des biens énumérés dans les annexes II ou III est déposée et s’il est confirmé qu’aucune autorisation n’a été accordée en vertu du présent règlement pour l’exportation ou l’importation envisagée, les autorités douanières retiennent les biens déclarés et attirent l’attention sur la possibilité de demander une autorisation en application du présent règlement.
2. If a customs declaration is made concerning goods listed in Annexes II or III, and it is confirmed that no authorisation has been granted pursuant to this Regulation for the intended export or import, the customs authorities shall detain the goods declared and draw attention to the possibility to apply for an authorisation pursuant to this Regulation.

Or, si des exemptions peuvent être accordées pour protéger la flore et la faune, la Commission s'interroge sur le bien-fondé de cet argument pour justifier le nombre si élevé des autorisations accordées par la Basse-Autriche de tuer des prédateurs naturels Elle doute aussi de l'efficacité de cette "protection" des petites proies, que la buse n'a pas l'habitude de chasser par exemple.
However, while exemptions can be made for the protection of flora and fauna, the Commission questions the use of this justification to allow the killing of natural predators in the high numbers allowed in Lower Austria.

Bien que les règles de l'OMC ne définissent pas de délai spécifique, l'UE doit solliciter formellement, auprès de l'organe de règlement des différends, l'autorisation de suspendre les concessions accordées et lui remettre la liste précise des produits retenus, dans le prolongement de la liste indicative (intitulés de chapitres) initialement présentée en novembre 2000.
Although no specific deadlines are specified under WTO rules, the EU must formally request from the Dispute Settlement Body authorisation to suspend concessions and notify the relevant detailed list of products, building on the original indicative list (chapter headings) submitted in November 2000.