Traduction de «être accessible gratuitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On remarque qu’actuellement, tous les coordonnateurs de l’UE n'introduisent pas encore leurs données dans la base consacrée à l’attribution des créneaux horaires, qui est accessible gratuitement à tous les transporteurs aériens.
It is noted that currently not all coordinators in the EU submit their data to the slot allocation database which is accessible free of charge to all air carriers.

Dans la pratique, toutefois, à l’approche de la date à laquelle le règlement REACH entrera pleinement en application pour toutes les substances chimiques produites ou mises sur le marché en quantités supérieures à une tonne par an, les premiers déclarants exigent aujourd’hui des microentreprises et des PME du secteur le paiement de montants élevés, voire d’un pourcentage des ventes, en contrepartie des «lettres d’accès» à l’information qu’ils ont fournies à l’ECHA, alors qu’il conviendrait qu’elle soit publique et accessible gratuitement à tous les citoyens et entreprises de l’Union européenne, de manière à mettre en œuvre l’objectif qui a justifié sa création, à savoir la protection de la santé humaine et de l’environnement.
However, in practice, as the date on which the REACH Regulation will apply fully to all substances produced or placed on the market in quantities exceeding 1 tonne per year approaches, lead registrants require microenterprises and SMES in the sector to pay hefty sums or even a percentage of sales in return for the ‘letter of access’ to the information they have provided to the ECHA. This information should be public and available free of charge to all EU citizens and companies, in order to fulfil the purposes that it was created for: to protect peoples’ health and the environment.

Ces informations sont accessibles gratuitement.
Access to that information shall be free of charge.

Les informations publiées par les fournisseurs de communications électroniques au public sont accessibles gratuitement aux fins de la mise à disposition de ressources de comparaison.
The information published by providers of electronic communications to the public shall be accessible, free of charge, for the purposes of making available comparison facilities.

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services gratuitement, en anglais et dans la (les) langue(s) respective(s) de l'État membre d'origine du travailleur et du prestataire de services, ou sur demande, dans d'autres langues officielles de l'Union, et pas seulement dans la (les) langue((s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, les procédures permettant de déposer une plainte et d'entamer une procédure judiciaire ou administrative et les sanctions applicables en cas de non-respect, ces informations étant, diffusées dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément accessibles, gratuitement, par différents moyens de communication, dont les points de contact;
(c) make the information available to workers and service providers free of charge in English and the national language of the Member State of origin of the worker and service provider or upon request in other official languages of the Union, and not only in the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, describing the procedures to lodge complaints and judicial proceedings as well as sanctions applicable in case of non-compliance in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available, free of charge, by different means of communication including contact points;

(21 bis) "procédures et normes de communication internationale ouvertes", des procédures et formules de communication ouvertes et transparentes, dépourvues de finalité lucrative et accessibles gratuitement à tous les participants professionnels;
(21a) 'international open communication procedures and standards' means open and transparent communication procedures and formats which are non-profit and freely available to all industry participants;

K. considérant que l'Union européenne soutient la chaîne d'informations internationales Euronews, qui est diffusée dans 13 langues et comprise par 53 % de la population mondiale, touche 410 millions de foyers dans 155 pays, dispose d'une couverture mondiale par satellite, est la première chaîne en matière d'audience potentielle en Europe et la première chaîne d'information non arabe dans les pays arabes et en Afrique subsaharienne, et est accessible gratuitement partout dans le monde grâce aux différents appareils mobiles;
K. whereas the EU supports the international news channel Euronews, which is broadcast in 13 languages, is understood by 53 % of the world’s population, is distributed to 410 million households in 155 countries, has worldwide satellite coverage, is the leading channel in terms of potential audience in Europe and among non-Arabic news channels in Arab countries and sub-Saharan Africa, and is accessible free of charge worldwide via various mobile devices;

5. Nonobstant le paragraphe 4, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.
5. Notwithstanding paragraph 4, economic operators shall not be required to submit supporting documents or other documentary evidence where and in so far as the contracting authority has the possibility of obtaining the certificates or the relevant information directly by accessing a national database in any Member State that is available free of charge, such as a national procurement register, a virtual company dossier, an electronic document storage system or a prequalification system.

Ces listes sont rendues accessibles gratuitement et indiquent, catégorie par catégorie, si l'information accessible à tous est une information de base ou une autre information ainsi que l'organisme du secteur public chargé de la rendre disponible aux fins de réutilisation.
Such lists shall be made readily available, and shall show by category whether the generally accessible information is basic information or other information and the public sector body responsible for making it available for re-use.

Le service ouvert GALILEO fournit des informations de positionnement, vitesse et datation accessibles gratuitement.
The Galileo Open Service provides positioning, velocity and timing information that can be accessed free of direct charge.