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ABTO
Article à jeter
Association belge de Tour Operators
Association belge des tour-opérateurs
Belge
Belge sang chaud
Belge trait lourd
Belge à sang chaud
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Brabant
Brabançon
Charge grevant un bien
Cheval Belge
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Privilège sur des biens
Privilège sur un bien

Vertaling van "êtes belge bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]

Brabant [ Brabancon | Belgian | Belgian draft horse | Belgian heavy draught horse ]


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


belge à sang chaud [ belge sang chaud ]

Belgian Warmblood [ Belgian warm-blooded horse ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Association belge de Tour Operators | Association belge des tour-opérateurs | ABTO [Abbr.]

Association of Belgian Tour Operators | ABTO [Abbr.]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]

charge on property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Hélène, qui réside en Belgique, hérite de biens situés en Irlande de son père belge, qui vivait et est décédé en Belgique.

Hélène, who resides in Belgium, inherited assets located in Ireland from her Belgian father, who lived and passed away in Belgium.


[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».

[38] In Case C-6/60 Humblet v Belgium [1960] ECR 559 the Court held that "if the Court finds that a legislative or administrative measure adopted by the authorities of a Member State is contrary to Community law, that state is obliged.to rescind the measure in question and to make reparation for any unlawful consequences thereof".


En ce qui concerne la Belgique, bien que la directive ait été correctement mise en œuvre par les régions, le droit fédéral (applicable aux eaux marines belges) reste lacunaire en ce qui concerne l'action de réparation pouvant être exigée et les personnes par qui elle peut l'être.

As regards Belgium, while the Directive has been enacted properly by its regions, there is still a gap in the federal law (applicable to the Belgian marine waters) regarding the remedial action which can be required and by whom.


L’article 56 CE s’oppose-t-il à l’imposition dans un État membre de biens immobiliers non loués situés dans un autre État membre sur une autre base que leur revenu cadastral local, en particulier dans le présent cas quand on sait que le revenu cadastral local est déterminé d’une manière analogue au revenu cadastral belge de biens immobiliers belges?

Does Article 56 of the EC Treaty preclude the taxation in one Member State, on a basis other than its local cadastral income, of immovable property situated in another Member State which is not rented out, assuming in particular in that case that the local cadastral income is determined in a similar way to the Belgian cadastral income from Belgian immovable property?


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de servic ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — ...[+++]


Hélène, qui réside en Belgique, hérite de biens situés en Irlande de son père belge, qui vivait et est décédé en Belgique.

Hélène, who resides in Belgium, inherited assets located in Ireland from her Belgian father, who lived and passed away in Belgium.


En deuxième lieu, les autorités belges considèrent que la part de marché d'IFB sur le marché de la logistique est bien en dessous de 5 %, si l'on devait limiter l'étendue géographique de ce marché au territoire belge.

Second, the Belgian authorities consider that IFB’s share of the logistics market is well below 5 %, if the geographical extent of this market is limited to Belgian territory.


[38] Dès 1960, dans son arrêt Humblet (arrêt du 16 déc. 1960, Humblet/ Etat belge, C-6/60, Rec. 1960, p. 1125.), la Cour de justice a pu souligner que si elle « constate dans un arrêt qu'un acte législatif ou administratif émanant des autorités d'un État membre est contraire au droit communautaire, cet Etat est obligé (...) aussi bien de rapporter l'acte dont il s'agit que de réparer les effets illicites qu'il a pu produire ».

[38] In Case C-6/60 Humblet v Belgium [1960] ECR 559 the Court held that "if the Court finds that a legislative or administrative measure adopted by the authorities of a Member State is contrary to Community law, that state is obliged .to rescind the measure in question and to make reparation for any unlawful consequences thereof".


La présidence belge s'est dépensée sans compter, au cours du second semestre 2001, pour faire avancer la proposition relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, si bien qu'elle a obtenu un accord politique sur les articles relatifs aux définitions.

The Belgian Presidency made a serious effort on the proposal on sexual exploitation of children and child pornography during the second half of 2001, and reached a political agreement on the articles on definitions.


La législation belge exclut du champ d'application des dispositions relatives au temps de travail et aux périodes de repos les personnes employées dans une entreprise foraine, les travailleurs investis d'une fonction de direction ou de confiance, les personnes employées par les pouvoirs publics sur base contractuelle, les médecins, les vétérinaires et les dentistes (bien que cette catégorie de travailleurs ait droit à un congé annuel).

Belgian legislation excludes persons employed by 'fair operators', persons in an executive or fiduciary position, persons employed by central government on a contractual basis, doctors, veterinary surgeons and dentists from the scope of provisions on working time and rest periods (although these workers are entitled to annual leave).


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