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Traduction de «événements subséquents devrait » (Français → Anglais) :

Le gouvernement estime que cette approche plus générale, confirmée par les événements subséquents, devrait l'emporter pour les besoins de la transparence, de la reddition de comptes au Parlement, et parce que cela représente mieux la réalité économique.

The government's view is that this broader approach, confirmed by subsequent events, should prevail for reasons of transparency, accountability to Parliament, and because it represents best economic reality.


Le gouvernement estime que cette approche plus générale, confirmée par les événements subséquents, devrait l'emporter pour les besoins de la transparence, de la reddition de comptes au Parlement, et parce que cela représente mieux la réalité économique.

The government's view is that this broader approach, confirmed by subsequent events, should prevail for reasons of transparency, accountability to Parliament, and because it best represents economic reality.


Bien sûr, monsieur a évoqué la possibilité que les événements subséquents soient différents, mais peu importe; il ne devrait pas exister de divergence aussi importante.

Of course, our witness mentioned the possibility that those subsequent events might actually differ from what they were expected to be, but it does not matter, since it is not likely that differences of that magnitude could exist.


De même, le projet de loi C-217 devrait inclure une interdiction claire liée à une infraction pour que l'on puisse en conclure qu'il s'agit d'une loi qui relève du droit pénal (1535) L'objectif principal du projet de loi C-217 n'impose aucune interdiction liée à une infraction; les infractions que prévoit le projet de loi C-217 sont plutôt des infractions accessoires ou de caractère réglementaire, dont l'objectif est de faciliter le respect de la vie privée lié à des événements subséquents à l'obtention d'un échantillon de sang.

Bill C-217 likewise would have to include a clear prohibition tied to an offence, in order to conclude that it was criminal law legislation (1535) There is no prohibition tied to an offence as the main purpose of Bill C-217; rather, the offences contained in Bill C-217 are ancillary or regulatory in nature: to help support privacy concerns related to the subsequent events to the acquisition of the blood sample.




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événements subséquents devrait ->

Date index: 2023-09-23
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