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NACSEA
National Arts Centre Special Events Agreement

Traduction de «événements soient tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Arts Centre Special Events Agreement [ NACSEA | Entente sur les événements spéciaux tenus au Centre national des Arts ]

National Arts Centre Special Events Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, outre les informations à fournir en pareil cas, les États membres devraient, en application de la présente directive, mettre en place des dispositions appropriées assurant la transparence, notamment une mise à jour rapide et régulière des informations, de façon que les travailleurs et la population soient tenus informés de tous les événements liés à la sûreté nucléaire, y compris les événements anormaux et les situations accidentelles.

However, in addition to the information to be provided in such an event, Member States should under this Directive arrange for appropriate transparency provisions, with prompt and regularly updated release of information to ensure that workers and the general public are kept informed about all nuclear safety related events, including abnormal events or accident conditions.


Toutefois, outre les informations à fournir en pareil cas, les États membres devraient, en application de la présente directive, mettre en place des dispositions appropriées assurant la transparence, notamment une mise à jour rapide et régulière des informations, de façon que les travailleurs et la population soient tenus informés de tous les événements liés à la sûreté nucléaire, y compris les événements anormaux et les situations accidentelles.

However, in addition to the information to be provided in such an event, Member States should under this Directive arrange for appropriate transparency provisions, with prompt and regularly updated release of information to ensure that workers and the general public are kept informed about all nuclear safety related events, including abnormal events or accident conditions.


Toutefois, outre les informations à fournir en pareil cas, les États membres devraient, en application de la présente directive, mettre en place des dispositions appropriées assurant la transparence, notamment une mise à jour rapide et régulière des informations, de façon que les travailleurs et la population soient tenus informés de tous les événements liés à la sûreté nucléaire, y compris les incidents et les situations accidentelles.

However, in addition to the information to be provided in such an event, Member States should under this Directive arrange for appropriate transparency provisions, with prompt and regularly updated release of information to ensure that workers and the general public are kept informed about all nuclear safety related events, including incidents or accident conditions.


Toutefois, outre les informations à fournir en pareil cas, les États membres devraient, en application de la présente directive, mettre en place des dispositions appropriées assurant la transparence, notamment une mise à jour rapide et régulière des informations, de façon que les travailleurs et la population soient tenus informés de tous les événements liés à la sûreté nucléaire, y compris les incidents et les situations accidentelles.

However, in addition to the information to be provided in such an event, Member States should under this Directive arrange for appropriate transparency provisions, with prompt and regularly updated release of information to ensure that workers and the general public are kept informed about all nuclear safety related events, including incidents or accident conditions.


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(48 bis) Bien que les fournisseurs de contenus audiovisuels soient tenus de veiller à ce que les faits et les événements présentés dans les services de médias le soient correctement, il convient de préserver des obligations claires concernant le droit de réponse ou toute mesure équivalente permettant à quiconque estimant que ses intérêts légitimes ont été bafoués par une fausse information dans un service de média audiovisuel de faire valoir effectivement ses droits.

(48a) Even though the providers of audiovisual content are obliged to ensure that facts and events presented in the media services they offer are correctly reported, there must still be clear obligations with respect to the right of reply or equivalent measures so as to ensure that anyone who feels that his legitimate interests have been infringed by an assertion of incorrect fact via an audiovisual media service can effectively assert his rights.


2. L'État membre d'origine veille à ce que les détenteurs d'actions soient tenus de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote, lorsque ce pourcentage atteint les seuils visés au paragraphe 1, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils, à la suite d'événements modifiant la répartition des droits de vote, sur la base des informations divulguées en application de l'article 15.

2. The home Member States shall ensure that the shareholders notify the issuer of the proportion of voting rights, where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds provided for in paragraph 1, as a result of events changing the breakdown of voting rights, and on the basis of the information disclosed pursuant to Article 15.


2. L'État membre d'origine veille à ce que les détenteurs d'actions soient tenus de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote, lorsque ce pourcentage atteint les seuils visés au paragraphe 1, ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils, à la suite d'événements modifiant la répartition des droits de vote, sur la base des informations divulguées en application de l'article 15.

2. The home Member States shall ensure that the shareholders notify the issuer of the proportion of voting rights, where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds provided for in paragraph 1, as a result of events changing the breakdown of voting rights, and on the basis of the information disclosed pursuant to Article 15.


C'est pour éviter que des événements devant avoir lieu aux États-Unis ou ailleurs soient transférés au Canada et traités comme des événements déjà tenus ici pendant la période de transition.

The intent is to ensure that events cannot be moved to Canada from the United States or elsewhere and be treated during the law's phase-in period as though they have always been held here.


Vous ne voudriez pas que les organisateurs d'un de vos événements soient tenus responsables parce qu'ils étaient associés à un fabricant de produits du tabac.

You would not want to end up in a legal position where one of your events were held responsible because it was associated with a tobacco company.


Les signataires sont très préoccupés par la violence familiale et s'interrogent sur l'efficacité des ordonnances actuelles d'interdiction de communiquer. Compte tenu des événements tragiques qui surviennent, comme le meurtre suivi d'un suicide, survenu en juin 2000 à Pickering, qui a coûté la vie à Gillian Hadley, les pétitionnaires demandent que les individus ayant fait l'objet d'une interdiction de communiquer soient tenus de porter un dispositif de surveillance à distance.

With tragic events like the murder-suicide in June 2000 in Pickering, which claimed the life of Gillian Hadley, the petitioners request that individuals who have been issued restraining orders be required to wear electronic monitoring devices.




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Date index: 2024-04-08
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