Traduction de «évoque la clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

potentiels évoqués | potentiels évoqués cérébraux | potentiels cérébraux évoqués
evoked potentials | EP

enregistrement des potentiels évoqués auditifs corticaux [ étude des potentiels évoqués auditifs corticaux | enregistrement des potentiels évoqués corticaux ]
cortical-evoked response audiometry [ CERA | cortical audiometry ]

audiométrie électroencéphalographique | audiométrie par potentiels évoqués | enregistrement des potentiels évoqués auditifs | ERA [Abbr.]
cortical audiometry | evoked response audiometry | ERA [Abbr.]

potentiel évoqué | potentiels évoqués
evoked potential | evoked response

potentiel évoqué somesthésique [ potentiel évoqué somatosensoriel ]
somatic sensory evoked potential [ SSEP | somatosensory evoked potential ]

potentiels évoqués exogènes | potentiels évoqués sensoriels
exogenous evoked potentials | sensory evoked potentials

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

audiomètre de potentiel évoqué
Evoked-potential audiometer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dernier recours, le gouvernement du Québec pourrait évoquer la clause dérogatoire.
As a last resort, the Government of Quebec could invoke the notwithstanding clause.

La solution, selon eux, se limite à évoquer la clause dérogatoire, à taper sur les doigts du juge et à annuler la décision.
Their solution is simply to invoke the notwithstanding clause, smack the judge over the hand and reverse the decision. By the way, none of us like that decision.

M. Scott: La Charte s'appliquera, mais peut-on évoquer la clause dérogatoire?
Mr. Scott: The Charter will apply, but can the override clause be used?

Je suis par ailleurs très heureuse que le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen soit parvenu, au terme d’une lutte sans merci, à s’assurer que le projet de résolution du Parlement européen sur lequel nous nous prononcerons aujourd’hui évoque la clause sociale.
I am also very pleased that we in the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament have succeeded, after a hard struggle, in ensuring that the social clause is included in the European Parliament’s position when we vote on this issue today.

J’ai moi-même évoqué la clause de rendez-vous pour l’améliorer.
I personally brought in the rendez-vous clause to improve it.

M. Agnoletto et d’autres députés ont évoqué les clauses des droits de l’homme et soulevé la question de savoir si l’Union européenne, le Conseil et la Commission devaient réellement appliquer ces clauses - qui se trouvent dans plusieurs traités - ou si nous ne devrions pas simplement nous contenter d’appliquer une sorte de realpolitik .
(DE) Mr Agnoletto and others discussed the human rights clauses and raised the issue of whether the European Union, the Council and the Commission, should actually apply these clauses – which are to be found in a range of treaties – or whether we should do no more than apply ourselves to a sort of realpolitik.

M. Agnoletto et d’autres députés ont évoqué les clauses des droits de l’homme et soulevé la question de savoir si l’Union européenne, le Conseil et la Commission devaient réellement appliquer ces clauses - qui se trouvent dans plusieurs traités - ou si nous ne devrions pas simplement nous contenter d’appliquer une sorte de realpolitik.
(DE) Mr Agnoletto and others discussed the human rights clauses and raised the issue of whether the European Union, the Council and the Commission, should actually apply these clauses – which are to be found in a range of treaties – or whether we should do no more than apply ourselves to a sort of realpolitik.

Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l’opportunité.
When Parliament's resolutions refer to the clause, or call for appropriate measures to be taken, the Council should take heed of these calls and assess whether they are appropriate.

Faisons en sorte que les Québécois et les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes puissent vivre leur vie entière en étant égaux devant la loi. Pour cela, il faut approuver ce projet de loi (1655) L'hon. Paul Harold Macklin (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition a dit que le Parlement peut légiférer pour maintenir la définition traditionnelle du mariage sans évoquer la clause dérogatoire, parce que la Cour suprême a refusé de répondre à la quatrième question.
For that to be the case, we must vote in favour of this bill (1655) Hon. Paul Harold Macklin (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the Leader of the Opposition said that Parliament can legislate to preserve the traditional definition of marriage without invoking the notwithstanding clause, because the Supreme Court refused to answer the fourth question.

7. Jusqu'à la fin de la période de transition, la clause de grand-père s'applique à ceux des titres évoqués ci-dessus se rapportant soit à des émissions dont les prospectus auront été visés par l'autorité compétente avant le 1er janvier 2001, soit, en l'absence de prospectus, à des émissions réalisées avant cette même date.
7. During the transitional period, the grandfather clause applies to those securities referred to above which are tied to issues for which the prospectuses have been certified by the competent authority before 1 January 2001, or, in the absence of any prospectus, to issues made before the same date.