Vertaling van "évolution économique et monétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

évolution économique et monétaire
economic and monetary trends

Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]
Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]

Union économique et monétaire ouest-africaine [ CEAO | Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest | UDEAO | UEMOA | UMOA | Union douanière et économique de l'Afrique de l'Ouest | Union monétaire ouest-africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ Customs Union of West African States | CUWAS | WAEC | WAEMU | WAMU | West African Economic Community | West African Monetary Union ]

convergence économique [ convergence des économies | convergence des performances économiques | convergence monétaire | harmonisation économique ]
economic convergence [ convergence of economic performances | economic alignment | economic harmonisation | monetary convergence ]

comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee

convergence économique et monétaire | Statistiques économiques
economic statistics and economic and monetary convergence

Union Économique et Monétaire Ouest Africaine [ UEMOA | Union monétaire ouest africaine ]
West African Economic and Monetary Union [ WAEMU | West African Monetary Union ]

Séminaire sur le rôle de la femme dans l'évolution économique de la région de la CEE
Seminar on the Participation of Women in the Economic Evolution of the ECE Region

Union économique et monétaire
Economic and Monetary Union

évolution économique | conjoncture
economic trend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, conformément à l'article 50, paragraphe 1, et à l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, procèdent tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1 exprimé en euros, compte tenu, d'une part, de l'évolution économique et monétaire dans l'Union et, d'autre part, des tendances visant à réserver le choix des formes de sociétés figurant à l'annexe I aux grandes et moyennes entreprises.
2. Every five years the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission in accordance with Article 50(1) and Article 50(2)(g) of the Treaty, shall examine and, if need be, revise the amount expressed in paragraph 1 in euro in the light of economic and monetary trends in the Union and of the tendency to allow only large and medium-sized undertakings to opt for the types of company listed in Annex I.

le capital minimal exigé pour constituer une société anonyme (25 000 euros). Ce montant minimal sera examiné et potentiellement révisé tous les cinq ans à la lumière de l’évolution économique et monétaire de l’UE
the minimum capital required to register a PLC - EUR 25 000This minimum sum will be examined and possibly revised every 5 years in light of EU economic and monetary trends

la modification du montant du capital initial prévu à l'article 12 et au titre IV pour tenir compte des évolutions économiques et monétaires.
alteration of the amount of initial capital prescribed in Article 12 and Title IV to take account of developments in the economic and monetary field.

2. Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, conformément à l'article 50, paragraphe 1 et paragraphe 2, point g), du traité, procèdent tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision du montant visé au paragraphe 1 exprimé en euros, compte tenu, d'une part, de l'évolution économique et monétaire dans l'Union et, d'autre part, des tendances visant à réserver le choix des formes de sociétés figurant à l'annexe I aux grandes et moyennes entreprises.
2. Every five years the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission in accordance with Article 50(1) and (2)(g) of the Treaty, shall examine and, if need be, revise the amount expressed in paragraph 1 in euro in the light of economic and monetary trends in the Union and of the tendency towards allowing only large and medium-sized undertakings to opt for the types of company listed in Annex I.

Ce montant minimal sera examiné et potentiellement révisé tous les cinq ans à la lumière de l’évolution économique et monétaire de l’UE;
This minimum sum will be examined and possibly revised every 5 years in light of EU economic and monetary trends;

considérant que l'Écu est celui défini par le règlement (CEE) no 3180/78 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2626/84 (2); que les États membres devraient pouvoir, dans certaines limites, arrondir les montants en monnaie nationale résultant de la conversion des montants visés par la présente directive et exprimés en Écus; que les montants visés par la présente directive devraient périodiquement faire l'objet d'un examen et, au besoin, d'une révision, en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté;
Whereas the ECU is as defined in Council Regulation (EEC) No 3180/78 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 2626/84 (2); whereas Member States should to a limited extent be at liberty to round off the amounts in national currency resulting from the conversion of amounts of this Directive expressed in ECU; whereas the amounts in this Directive should be periodically re-examined in the light of economic and monetary trends in the Community, and, if need be, revised;

2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les cinq ans, et pour la première fois en 1995, à l'examen et, au besoin, à la révision des montants visés par la présente directive, en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté.
2. Every five years, and for the first time in 1995, the Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if need be, revise the amounts in this Directive, in the light of economic and monetary trends in the Community.

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.

considérant que l'article 53 paragraphe 2 de la directive 78/660/CEE dispose que le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les cinq ans à l'examen et, le cas échéant, à la révision des montants exprimés en Écus dans cette directive, en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté;
Whereas Article 53 (2) of Directive 78/660/EEC stipulates that every five years the Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if need be, revise the amounts expressed in ECU in that Directive, in the light of economic and monetary trends in the Community;