Vertaling van "éviter les règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]
general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]

disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]
anti-avoidance rule

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]
tax avoidance auditor

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement
leave siding signal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, étant donné mon expérience et celles de collègues avec qui j'ai parlé avec Revenu Canada, beaucoup d'autres mesures législatives qui étaient censées avoir des limitations, par exemple la RGAÉ, c'est-à-dire la règle générale anti-évitement, les règles portant sur les déclarations relatives aux biens étrangers, et toutes ces petites tentatives spéciales de prévention, qui n'ont pas fonctionné, je n'ai pas confiance que Revenu Canada—pas maintenant, à coup sûr, étant donné qu'ils sont plus autonomes par rapport au gouvernement—appliquera la loi de cette manière.
However, because of my past experiences with Revenue Canada, the experiences of my colleagues who I have spoken with, with Revenue Canada, other bits of legislation that were supposed to be limited, such as GAAR, the general anti-avoidance rule, the foreign reporting rules, and all these special little fixes to try to be preventive measures, which haven't worked, I don't have the faith in Revenue Canada—and certainly not now that they are more independent of the government—that that is how it will be applied.

Il nous faut de la cohérence et des règles, mais si nous voulons encourager l'innovation, nous devons éviter les règles trop strictes qui risqueraient tout simplement d'éliminer toute possibilité de s'adapter aux nouvelles situations.
We need coherence and rules, but if we are going to have innovation it need not be too tight a set of rules, otherwise it will simply kill any possibility of adapting to the new circumstances.

Un règlement devrait accroître la sécurité et l'efficacité du règlement dans l'Union en évitant toute règle nationale divergente résultant de la transposition d'une directive.
A Regulation should increase the safety and efficiency of settlement in the Union by preventing any diverging national rules as a result of the transposition of a directive.

Un règlement devrait accroître la sécurité et l'efficacité du règlement des opérations dans l'Union en évitant des règles nationales divergentes résultant de la transposition d'une directive.
A Regulation should increase the safety and efficiency of settlement in the Union by preventing any diverging national rules as a result of the transposition of a directive.

25. invite les États membres à éviter les règles trop complexes pour les bénéficiaires; réaffirme que, lorsque des règles existent à l'échelle de l'Union européenne, les règles nationales peuvent être éliminées, afin d'éviter le double emploi ou les règles contradictoires;
25. Calls on the Member States to avoid over-complex rules for beneficiaries; reiterates that where EU rules exist domestic rules can be eliminated, in order to avoid duplicated or conflicting rules;

Si j'ai bien compris, les membres du comité souhaitent centrer particulièrement leur attention sur deux parties, soit la partie 3 concernant les sociétés étrangères affiliées, les prêts en amont et les définitions qui s'y rapportent; ainsi que la partie 5 sur les clauses restrictives, les dons de bienfaisance, les dons et contributions, la déclaration de renseignements applicable aux opérations d'évitement, les règles s'appliquant aux biens de location déterminés, les actions émises en contrepartie de biens ou services et les fiducies de placement immobilier.
My understanding is that members want to focus on two parts in particular: part 3, dealing with foreign affiliates, upstream loans, and consequent definitions; and part 5, on restrictive covenants, charitable donations, gift and contributions, reporting of tax avoidance transactions, specified leasing property rules, shares issued for consideration for property or services, and real estate investment trusts.

Il convient aussi d'éviter les règles de passation des marchés qui conduisent à des structures de marchés monopolistiques.
Procurement Rules that lead to monopolistic market structures should also be avoided.

La Banque de Montréal, ou BMO, et la Banque Royale, ou RBC, ont mis sur pied Moneris dans le but d'éviter les règles interdisant aux banques canadiennes de délivrer à la fois des cartes MasterCard et Visa et interdisant aux entreprises de traitement de s'occuper de ces deux marques de services à la fois.
The Bank of Montreal, now called BMO, and the Royal Bank, RBC, set up Moneris to skirt Canadian card rules that bar banks from issuing both MasterCard and Visa cards and processors from handling both brands.

1. souligne que le recours aux pavillons de complaisance a généralement pour objectif de réduire les coûts et d'éviter certaines règles fiscales au moyen de dispositifs juridiques complexes, ce qui entraîne de nombreuses difficultés pour la reconnaissance des responsabilités en cas de pêche illégale, d'accidents en mer et, en règle générale, pour le respect des règles de concurrence qui doivent réglementer la navigation maritime.
Points out that the use of flags of convenience is generally motivated by a desire to minimise costs and circumvent certain tax regulations by means of complex legal devices and results in numerous difficulties with regard to the attribution of responsibility in the event of illegal fishing, accidents at sea and, in general, with regard to compliance with the competition rules to which sea transport is subject.

Cependant, il faut tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les déclarations interprétatives qui semblent avoir été faites pour éviter les règles concernant les réserves ou les critiques qui leur sont habituellement associées.
However, one should be aware of the jurisprudence of the European Court of Human Rights with respect to interpretive declarations that seem to have been made in order to avoid the rules regarding reservations or the criticism usually associated with them.