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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Anthropophobie Névrose sociale
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Dommage évitable
Perte évitable
Préjudice évitable
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal

Vertaling van "éviter le transfert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes


Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


perte évitable [ dommage évitable | préjudice évitable ]

avoidable loss


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


Complications de tentative d'implantation d'un embryon en cas de transfert d'embryon

Complications of attempted introduction of embryo in embryo transfer


Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale

Definition: Fear of scrutiny by other people leading to avoidance of social situations. More pervasive social phobias are usually associated with low self-esteem and fear of criticism. They may present as a complaint of blushing, hand tremor, nausea, or urgency of micturition, the patient sometimes being convinced that one of these secondary manifestations of their anxiety is the primary problem. Symptoms may progress to panic attacks. | Anthropophobia Social neurosis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des dispositions spécifiques aux transferts internationaux soient intégrées dans les projets de législations, qui prennent notamment en considération le principe de proportionnalité, en particulier aux fins d'éviter le transfert massif de données personnelles et de données sensibles vers des pays tiers ;

specific provisions on international transfers need to be added which also take into account the principle of proportionality, especially to avoid the mass transfer of personal and sensitive information;


E. considérant que la législation internationale en matière de droits de l'homme et en matière humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza; considérant qu'Israël est tenu, entre autres, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale, de protéger et de préserver les biens civils et d'éviter le transfert de sa propre population vers les territoires occupés ainsi que le transfert de la population des territoire ...[+++]

E. whereas international human rights and humanitarian law, including the Fourth Geneva Convention, is fully applicable to the West Bank, including East Jerusalem and the Gaza Strip; whereas Israel is obliged, inter alia, to ensure in good faith that the basic needs of the occupied Palestinian population are met, administer its occupation in a manner that benefits the local population, protect and preserve civilian objects, and avoid the transfer of its own population into the occupied territory and of the population of the occupied territory into its own territory;


E. considérant que la législation internationale en matière de droits de l'homme et en matière humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza; considérant qu'Israël est tenu, entre autres, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale, de protéger et de préserver les biens civils et d'éviter le transfert de sa propre population vers les territoires occupés ainsi que le transfert de la population des territoir ...[+++]

E. whereas international human rights and humanitarian law, including the Fourth Geneva Convention, is fully applicable to the West Bank, including East Jerusalem and the Gaza Strip; whereas Israel is obliged, inter alia, to ensure in good faith that the basic needs of the occupied Palestinian population are met, administer its occupation in a manner that benefits the local population, protect and preserve civilian objects, and avoid the transfer of its own population into the occupied territory and of the population of the occupied territory into its own territory;


D. considérant que la Cisjordanie et Jérusalem-Est, ainsi que la bande de Gaza, sont des territoires occupés; considérant que la législation internationale en matière de droits de l'homme et en matière humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement à ces territoires; considérant qu'Israël est tenu entre autres, en tant que puissance occupante, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale, de protéger et de préserver les biens civils et d'éviter le transfert de sa propre popula ...[+++]

D. whereas the West Bank and East Jerusalem, together with the Gaza Strip, are occupied territory; whereas international human rights and humanitarian law, including the Fourth Geneva Convention, is fully applicable to this territory; whereas Israel as occupying power is obliged, inter alia, to ensure in good faith that the basic needs of the occupied Palestinian population are met, administer its occupation in a manner that benefits the local population, protect and preserve civilian objects, and avoid the transfer of its own population into the occupied territory as well as of the population of the occupied territory into its own ter ...[+++]


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E. considérant que, d'après le droit international, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza, est un territoire occupé où le droit humanitaire international, et notamment la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement; considérant qu'Israël est tenu entre autres, en tant que puissance occupante, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale, de protéger et de préserver les biens civils et d'éviter le transfert de sa propre population vers les territoires occupés ainsi que le ...[+++]

E. whereas according to international law the West Bank, including East Jerusalem together with the Gaza Strip, is an occupied territory where international humanitarian law including the Fourth Geneva Convention fully applies; whereas Israel as an occupying power is obliged, inter alia, to ensure in good faith that the basic needs of the occupied Palestinian population are met, administer its occupation in a manner that benefits the local population, protect and preserve civilian objects, and avoid the transfer of its own population into the occupied territory as well as of the population of the occupied territory into its own territor ...[+++]


A. considérant que la Cisjordanie et Jérusalem-Est, ainsi que la bande de Gaza, sont des territoires occupés; considérant que la législation internationale en matière humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement à ces territoires; considérant qu'Israël est tenu entre autres, en tant que puissance occupante, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale, de protéger et de préserver les biens civils et d'éviter le transfert de sa propre population vers les territoires o ...[+++]

A. whereas the West Bank and East Jerusalem, together with the Gaza Strip, are occupied territories; whereas international humanitarian law including the Fourth Geneva Convention is fully applicable to these territories; whereas Israel as an occupying power is obliged, inter alia, to ensure in good faith that the basic needs of the occupied Palestinian population are met, administer its occupation in a manner that benefits the local population, protect and preserve civilian objects, and avoid the transfer of its own population into the occupied territory as well as of the population of the occupied territory into its own territory;


Monsieur le Président, je suis très fier et très heureux de présenter ce projet de loi qui vise à éviter le transfert de grands volumes d’eau douce d'un grand bassin hydrographique à un autre au Canada, d'une part, pour protéger l'environnement et, d'autre part, pour éviter les transferts d'eau douce à l'extérieur du Canada.

He said: Mr. Speaker, I rise with great pride and pleasure to table this bill. The object of the bill is to prevent transfers of bulk water from one major drainage basin in Canada to another, thereby protecting the environment, which is damaged by such transfers, and thereby at the same time also preventing the transfer of freshwater outside of Canada.


Afin d'éviter tout transfert de l'aide vers la compagnie Air Inter, un holding sera créé avant le 31/12/1994 qui détiendra une participation majoritaire dans les compagnies Air France et Air Inter.

In order to avoid any transfer of aid to the Air Inter company, a holding company will be set up before 31 December 1994 with a majority interest in Air France and Air Inter.


De manière générale, cette pratique se justifie non seulement pour des raisons économiqes (risques de retard de production, etc.) mais également pour des raisons de sécurité : en effet, par le biais du "swap", on peut éviter certains transferts physiques, d'un endroit à l'autre de la Communauté, de matières nucléaires.

In general, this practice is justified not only for economic reasons (risk of production delay, etc.), but also for security reasons. The swap makes it possible to avoid having physically to transfer nuclear material from one location in the Community to another.


Un renforcement de la coordination entre les Etats membres en matière de fiscalité aurait permis d'éviter un transfert involontaire de souveraineté de chacun des Etats membres aux forces du marché, dans un domaine qui devrait rester de la compétence des pouvoirs publics.

A better coordination among Member States in the area of taxation would have avoided the present situation in which individual Member States have effectively surrendered sovereignty to market forces, in a field that should remain the prerogative of public policy.


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