Traduction de «éviter de contourner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

câble de contournement [ câble d'évitement ]
by-pass cable

dispositif de contournement | dispositif d'évitement | dispositif de déviation | dispositif de dérivation
by-pass

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]
tax avoidance auditor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter le contournement des points de passage frontaliers où le VIS peut être utilisé et de garantir la pleine efficacité de celui-ci, il est particulièrement nécessaire que le VIS soit utilisé d'une façon harmonisée lors des vérifications à l'entrée aux frontières extérieures.
In order to prevent circumvention of border crossing points where the VIS may be used and to guarantee its full effectiveness, there is a particular need to use the VIS in a harmonised way when entry checks are carried out at the external borders.

Afin d’éviter le contournement des points de passage frontaliers où le VIS peut être utilisé et de garantir la pleine efficacité de celui-ci, il est particulièrement nécessaire que le VIS soit utilisé d’une façon harmonisée lors des vérifications à l’entrée aux frontières extérieures.
In order to prevent circumvention of border crossing points where the VIS may be used and to guarantee its full effectiveness, there is a particular need to use the VIS in a harmonised way when entry checks are carried out at the external borders.

(12) Afin d'éviter le contournement des points de passage frontaliers où le VIS peut être utilisé et de garantir la pleine efficacité de celui-ci, il est particulièrement nécessaire que le VIS soit utilisé d'une façon harmonisée lors des vérifications à l'entrée aux frontières extérieures.
(12) In order to prevent circumvention of border crossing points where the VIS may be used and to guarantee its full effectiveness, there is a particular need to use the VIS in a harmonised way when entry checks are carried out at the external borders.

Afin d'éviter le contournement du régime en matière de limites de positions par la mise en place en permanence de nouveaux contrats dérivés sur matières premières, l'AEMF devrait veiller à ce que la méthodologie de calcul prenne en compte la position ouverte globale sur d'autres instruments dérivés sur matières premières ayant la même matière première sous-jacente.
In order to avoid circumvention of the position limits regime through the ongoing development of new commodity derivative contracts, ESMA should ensure that the methodology for calculation prevents any circumvention by taking into account the overall open interest in other commodity derivatives with the same underlying commodity.

Afin de protéger et de renforcer la stabilité du système financier au sein de l'Union, et d'éviter tout contournement éventuel des exigences énoncées dans la présente directive, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les règles et principes relatifs à la rémunération soient respectées par les établissements sur une base consolidée, c'est-à-dire au niveau du groupe, des entreprises mères et des filiales, y compris les succursales et les filiales établies dans des pays tiers.
In order to protect and foster financial stability within the Union and to address any possible avoidance of the requirements laid down in this Directive, competent authorities should ensure compliance with the principles and rules on remuneration for institutions on a consolidated basis, that is at the level of the group, parent undertakings and subsidiaries, including the branches and subsidiaries established in third countries.

(11) Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et qu'ils veillent à l'application de ces sanctions afin d'éviter tout contournement des règles en matière de recyclage des navires.
(11) Member States should lay down rules on penalties applicable to infringements of this Regulation and ensure that these penalties are applied so as to prevent circumvention of ship recycling rules.

36. invite la Commission à émettre des directives claires et des propositions législatives adéquates pour empêcher que les entreprises liées à la criminalité organisée et à la mafia participent aux appels d'offres publics et à leur gestion; invite la Commission et les États membres à garantir la traçabilité des flux financiers dans le cadre de procédures relatives à des travaux, services et fournitures publics, ainsi qu'à évaluer l'introduction de dispositions visant à sanctionner les personnes faisant obstacle aux procédures administratives visant à déterminer le contractant de l'administration publique; demande à la Commission de veiller à l'application entière et correcte de l'article 45 de la directive 2004/18/CE, en excluant a priori les possibilités d'«auto-nettoyage», en établissant clairement que les condamnations entraînant une exclusion concernent les personnes morales et les personnes physiques, et en garantissant que ce motif d'exclusion ne s'applique pas seulement à la période de condamnation, mais soit permanent; demande à la Commission européenne de présenter des propositions destinées à prévoir des motifs d'exclusion des marchés publics ou des précautions particulières pour les personnes faisant l'objet d'enquêtes ou de procédures pénales en cours; appelle à un élargissement de l'éventail d'infractions entraînant l'exclusion à toutes les infractions typiquement commises par les organisations criminelles et à prévoir des mesures visant à éviter le contournement de la législation en la matière par le biais de prête-noms et de complices; invite les États membres à adopter des mesures similaires pour toutes les formes de marchés publics, concessions, licences ou aides publiques ne relevant pas de la législation européenne; demande à la Commission d'élaborer des instruments législatifs et opérationnels adéquats pour l'échange d'informations entre États membres ainsi qu'entre les États membres et les institutions et agences européennes, ainsi que pou ...
36. Calls on the Commission to draw up clear guidelines and adequate legislative proposals to prevent companies linked to organised crime and mafias from taking part in public tenders and public procurement management; calls on the Commission and Member States to ensure the traceability of financial flows in connection with public works, service and supply contracts and to evaluate the introduction of rules to punish the obstruction of administrative selection procedures for the award of contracts by public authorities; calls on the Commission to ensure that Article 45 of Directive 2004/18/EC is applied fully and correctly, by excluding in principle the ‘self-cleaning’ mechanisms, making it clear that convictions against both legal entities and physical persons will give rise to exclusion, and ensuring that these grounds for exclusion are permanent or for a reasonable period rather than being confined to the period of conviction; calls on the Commission to present proposals setting out grounds for exclusion from public procurement procedures and special precautions in respect of people who are currently under investigation or being prosecuted; calls for an extension of the range of offences giving rise to exclusion to all those offences typically committed in connection with organised crime and for action to prevent the relevant legislation being evaded through the use of front men and supporters; calls on the Member States to adopt similar measures in respect of all types of contract, concession, licence and State aid, even where these are not covered by EU legislation; calls on the Commission to develop appropriate legislative and operational instruments for the exchange of information between Member States and between Member States and EU institutions and agencies and for the drawing-up of black-lists to prevent the misappropriation of public funds in the EU;

37. invite la Commission à émettre des directives claires et des propositions législatives adéquates pour empêcher que les entreprises liées à la criminalité organisée et à la mafia participent aux appels d'offres publics et à leur gestion; invite la Commission et les États membres à garantir la traçabilité des flux financiers dans le cadre de procédures relatives à des travaux, services et fournitures publics, ainsi qu'à évaluer l'introduction de dispositions visant à sanctionner les personnes faisant obstacle aux procédures administratives visant à déterminer le contractant de l'administration publique; demande à la Commission de veiller à l'application entière et correcte de l'article 45 de la directive 2004/18/CE, en excluant a priori les possibilités d'"auto-nettoyage", en établissant clairement que les condamnations entraînant une exclusion concernent les personnes morales et les personnes physiques, et en garantissant que ce motif d'exclusion ne s'applique pas seulement à la période de condamnation, mais soit permanent; demande à la Commission européenne de présenter des propositions destinées à prévoir des motifs d'exclusion des marchés publics ou des précautions particulières pour les personnes faisant l'objet d'enquêtes ou de procédures pénales en cours; appelle à un élargissement de l'éventail d'infractions entraînant l'exclusion à toutes les infractions typiquement commises par les organisations criminelles et à prévoir des mesures visant à éviter le contournement de la législation en la matière par le biais de prête-noms et de complices; invite les États membres à adopter des mesures similaires pour toutes les formes de marchés publics, concessions, licences ou aides publiques ne relevant pas de la législation européenne; demande à la Commission d'élaborer des instruments législatifs et opérationnels adéquats pour l'échange d'informations entre États membres ainsi qu'entre les États membres et les institutions et agences européennes, ainsi que pou ...
37.Calls on the Commission to draw up clear guidelines and adequate legislative proposals to prevent companies linked to organised crime and mafias from taking part in public tenders and public procurement management; calls on the Commission and Member States to ensure the traceability of financial flows in connection with public works, service and supply contracts and to evaluate the introduction of rules to punish the obstruction of administrative selection procedures for the award of contracts by public authorities; calls on the Commission to ensure that Article 45 of Directive 2004/18/EC is applied fully and correctly, by excluding in principle the ‘self-cleaning’ mechanisms, making it clear that convictions against both legal entities and physical persons will give rise to exclusion, and ensuring that these grounds for exclusion are permanent or for a reasonable period rather than being confined to the period of conviction; calls on the Commission to present proposals setting out grounds for exclusion from public procurement procedures and special precautions in respect of people who are currently under investigation or being prosecuted; calls for an extension of the range of offences giving rise to exclusion to all those offences typically committed in connection with organised crime and for action to prevent the relevant legislation being evaded through the use of front men and supporters; calls on the Member States to adopt similar measures in respect of all types of contract, concession, licence and State aid, even where these are not covered by EU legislation; calls on the Commission to develop appropriate legislative and operational instruments for the exchange of information between Member States and between Member States and EU institutions and agencies and for the drawing-up of black-lists to prevent the misappropriation of public funds in the EU;

Il convient d’étendre les mesures concernant les produits et équipements contenant des substances réglementées aux produits et équipements qui sont tributaires de ces substances, afin d’éviter le contournement des restrictions prévues par le présent règlement.
Control measures regarding products and equipment containing controlled substances should be extended to products and equipment relying on those substances in order to prevent circumventions of the restrictions under this Regulation.

- restriction des transferts ultérieurs à des pays tiers: cette restriction concerne essentiellement l'utilisation et la diffusion ultérieure des données et vise à éviter le contournement de l'accord lorsque les données PNR sont transmises à un autre pays tiers.
- Restrictions on onward transfers to third countries: this considers primarily restrictions on use and further dissemination in order to avoid circumvention of the agreement when PNR data is made available to another third country.