Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Barrage poids vide
Barrage poids évidé
Barrage vide
Barrage évidé
Barrage-poids allégé
Barrage-poids vide
Barrage-poids évidé
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Démence dans paralysie agitante
Liberté sociale
Parkinsonisme
Science juridique
Touche de mise en évidence
Touche de sélection de mise en évidence
Usage

Traduction de «évidence le droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


cliché du crâne en position naso-frontale pour mise en évidence de l'articulation maxillaire | cliché du crâne pour mise en évidence de l'articulation maxillaire

Clementschitsch radiography


touche de mise en évidence | touche de sélection de mise en évidence

highlight selection key


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


barrage-poids évidé [ barrage poids évidé | barrage-poids vide | barrage poids vide | barrage vide | barrage évidé | barrage-poids allégé ]

hollow dam [ hollow gravity dam | cellular gravity dam | cellular dam | cavity dam ]


Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme

Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affai ...[+++]

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights ...[+++]


- Les initiatives de l'UE dans le domaine du droit des sociétés devront d'évidence s'attaquer à un certain nombre de questions à caractère transfrontalier (fusions transfrontalières ou transfert du siège, obstacles transfrontaliers à l'exercice des droits des actionnaires, etc.) pour lesquelles une action communautaire est probablement le seul moyen d'atteindre les objectifs visés.

- EU initiatives in the area of company law should certainly address a number of specific cross-border issues (e.g. cross-border merger or transfer of seat, cross-border impediments to the exercise of shareholders rights...), where Community action may be the only way to achieve the pursued objectives.


Par ailleurs, le plan d’action a mis en évidence les questions liées au handicap, dans le respect des obligations inscrites dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

Furthermore, the Action Plan devoted attention to disability matters in line with the obligations enshrined in the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (UNCRPD).


Le terme « fortune » aux fins de l’article 22 (Fortune) désigne les biens mobiliers et immobiliers et comprend (mais n’est pas limité à) le comptant, les valeurs ou autres évidences de droit de propriété, les billets, les obligations et autres évidences de dette, les brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits ou biens.

The term “capital” for purposes of Article 22 (Capital) means movable and immovable property, and includes (but is not limited to) cash, stock or other evidences of ownership rights, notes, bonds or other evidences of indebtedness, and patents, trademarks, copyrights or other like right or property.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le 33 rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union fait le point sur les résultats obtenus par les États membres en ce qui concerne les éléments essentiels de l’application du droit de l’UE et met en évidence les principales tendances observées en matière de politique d'application de la législation en 2015.

The 33 'Annual Report on Monitoring the Application of EU Law' reviews the Member States’ performance in key areas of the application of EU law and highlights the main trends in enforcement policy in 2015.


De toute évidence, c'est leur droit et les églises ont elles aussi de toute évidence le droit de prendre leurs propres décisions, et je compte continuer à collaborer avec elles.

That's clearly their right and it's clearly the right of the churches to make their own decisions, and I intend to continue working with them.


La proclamation de la Charte des Droits fondamentaux, en énumérant l'ensemble des droits fondamentaux que les institutions et les États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union, doivent respecter et protéger, est le signe évident que le citoyen est désormais au centre de la construction européenne.

The proclamation of the Charter of Fundamental Rights, by listing all of the fundamental rights which the Community institutions and Member States must respect and protect when applying the law of the European Union, sends a clear signal that the citizen is now at the centre of European integration.


La Commission souhaite saisir cette occasion pour mettre en évidence les droits qui en résultent pour les consommateurs européens ainsi que les entreprises concernées.

The Commission would like to take this opportunity to point out the rights resulting from this Regulation for the European consumers and interested undertakings.


Parallèlement à ce droit du public de savoir ce que fait le gouvernement, il y a de toute évidence un droit tout aussi important et égal, le droit des citoyens à la vie privée et le fait que le gouvernement n'a aucunement le droit absolu de savoir tout ce que font les citoyens.

Just as important and equal to and parallel with the public's right to know what its government is doing is the truism that the public also has the right to privacy and the government does not have any absolute right to know everything that citizens are doing.


De toute évidence, le droit de réponse français a une portée très large et il illustre certaines des difficultés inhérentes que pose le genre de droit de réponse obligatoire énoncé à l'article 14 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

The French right of reply is obviously a broad one. It illustrates some of the inherent difficulties with the mandatory right of reply such as the one found in Article 14 of the American Convention on Human Rights.


w