Vertaling van "évidence d’éventuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Utilisation d'espèces associées à titre d'éventuels indicateurs de changement environnemental lié à l'exploitation du goémon
Using Associated Species as Potential Indicators of Environmental Change Related to the Harvest of Rockweed

Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton
Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton

mise en évidence d'un élément indisponible
unavailable emphasis | dimmed emphasis

mise en évidence d'activation immédiate
armed emphasis | ready emphasis

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement aux analyses par pays, le tableau de bord contribue à mettre en évidence les éventuelles lacunes et à encourager les États membres à entreprendre, si besoin est, des réformes structurelles dans le domaine de la justice.
Together with individual country assessments, the EU Justice Scoreboard contributes to identify possible shortcomings and to encourage Member States to carry out, where necessary, structural reforms in the area of justice.

S'il est évident ici qu'on tient compte de ce droit dans l'établissement de la pension, il est tout aussi évident que, si ce droit accordé n'a pas été exercé, on pourrait revenir devant le tribunal et éventuellement faire rectifier la pension en conséquence.
While it is clear here that this right is taken into account in determining the amount of maintenance, it is just as clear that, if this right, once awarded, is not exercised, you can't go back before the court and eventually have support adjusted accordingly.

32. demande à la Commission de venir présenter ses recommandations au Parlement européen au moment opportun, à l'issue de l'analyse des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité et de convergence, et de mettre en évidence les éventuelles retombées transfrontalières, en particulier au sein de la zone euro, eu égard aux forums interparlementaires prévus et aux discussions au sein du Conseil sur les recommandations par pays;
32. Calls on the Commission to come and present its recommendations to the European Parliament at an appropriate time, once the analysis of the NRPs and SCPs has been completed, and to highlight the potential cross-border spill-over effects especially within the eurozone in view of the planned interparliamentary fora and the discussions in the Council on the country-specific recommendations;

Cet exercice pourrait mettre en évidence les éventuelles difficultés et contribuer à leur résolution avant que ces textes ne soient adoptés.
Such an exercise could highlight potential difficulties and help resolve them before these pieces of legislation are adopted.

86. manifeste son inquiétude quant à l'affaiblissement de la directive-cadre en matière d'emploi (2001) et engage la Commission à réaliser une analyse concernant la mise en œuvre et la transposition de cette directive, en mettant en évidence les éventuelles irrégularités relevées à ce sujet dans les États membres;
86. Expresses concern at the dilution of the Employment Framework Directive (2001) and urges the Commission to prepare an analysis of the implementation and transposition of the Directive, highlighting any anomalies in Member States;

71. invite la Commission à présenter une analyse et un rapport sur la mise en œuvre de la directive "racisme" (2001) et à mettre en évidence les éventuelles lacunes constatées dans la transposition de cette directive par les États membres;
71. Calls on the Commission to prepare an analysis and report on the implementation of the Race Directive (2001) and to highlight any discrepancies in Member States in their transposition of the Directive;

56. souligne cependant, comme il l'a déjà fait l'an passé, dans sa résolution précité du 29 novembre 2001 précitée, que de telles listes ne présentent pour lui qu'un intérêt mineur, tant qu'elles ne sont pas accompagnées d'une analyse de la Commission permettant de mettre en évidence les éventuelles faiblesses dans le domaine de la protection des intérêts financiers des Communautés;
56. Points out, however, as it did in its aforementioned resolution of 29 November 2001, that such lists are of scant value to Parliament as long as they are not analysed by the Commission with a view to highlighting any shortcomings in the protection of the Community's financial interests;

L'évaluation de l'impact sur le développement durable est un processus engagé en cours de négociation dont le but est de mettre en évidence les éventuelles incidences économiques, sociales et environnementales d'un accord commercial.
A Sustainability Impact Assessment is a process undertaken during a trade negotiation with the idea of identifying the possible economic, social and environmental impacts of a trade agreement.

La question de l'épuisement des droits de marque et les effets éventuels d'un passage du régime actuel d'épuisement communautaire à un système d'épuisement international, notamment concernant l'autorisation d'importations parallèles", avaient été mis en évidence par un arrêt de la Cour européenne de justice (affaire C-355/96 (Silhouette)) du 16 juillet 1998, dans lequel la Cour avait précisé le contenu du droit dans son interprétation de la directive 89/104/CEE relative aux marques.
The question of exhaustion of trade mark rights and the possible effects of a change from the present Community-wide exhaustion regime to a system of international exhaustion, notably as regards allowing "parallel imports", had been brought to the forefront by a ruling of the European Court of Justice (case C-355/96 (Silhouette)) given on 16 July 1998 in which the Court had clarified the legal position by interpreting Directive 89/104/EEC on trademarks.

Les contrôles visant à mettre en évidence un éventuel frelatage du jus d'orange et à vérifier les indications de poids pour les fruits de mer surgelés onéreux tels que les homards, les crevettes et les coquillages ont pour but de protéger les consommateurs contre les opérateurs possédant des avantages concurrentiels injustifiés.
The inpsection of orange juice for adulteration and of expensive, deep-frozen seafoods such as lobster, crab and mussels to check the accuracy of the weights indicated is intended to protect consumers from being misled.