Vertaling van "évidemment pris acte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

acte pris en vertu du traité
act done pursuant to the Treaty

un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
the Council acts on a proposal from the Commission

actes législatifs pris par délégation | législation secondaire
delegated legislation

acte pris par une autorité non compétente
breach of an implied warranty of authority

pris en vertu d'un acte judiciaire
taken under lawful process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je veux simplement dire, pour ce qui me concerne, que depuis que j’ai pris mes fonctions, j’ai évidemment pris acte du fait que le Conseil avait demandé au juge Bruguière d’aller effectuer cette mission d’enquête aux États-Unis.
I would simply say that, as far as I am concerned, since taking up my duties, I have obviously noted the fact that the Council asked Judge Bruguière to go and carry out this fact-finding mission in the United States.

Nous avons évidemment pris acte du fait que le naufrage du Exxon Valdez a probablement été le plus grave parmi tous ces naufrages qui ont entraîné des dommages inimaginables qui s'étendront sur des décennies et coûteront énormément cher en mesures de nettoyage et d'atténuation.
We noted, of course, that the Exxon Valdez, was probably the most serious of these shipwrecks that created untold damage that will carry on literally for decades, and cost enormous amounts of moneys, billions of dollars, in order to clean up and mitigate.

Je crois que le problème vient du fait que, bien souvent, lorsque l'accusé se retrouve devant le tribunal, au moment de prendre une décision, il n'a peut-être pas été considéré comme une personne non criminellement responsable — j'utilise cette expression; bien évidemment, il n'a pas été déclaré tel par le tribunal — l'on pourrait dire qu'en tant que personne NCR, l'accusé prenait peut-être des médicaments et il se pourrait que, si celui-ci avait commis l'acte pour lequel il est accusé, il ne serait peut-être pas déclaré NCR parce qu'il avait pris ses médicaments.
I think the difficulty is often by the time we end up before the court, at that decision-making point, an individual who may have been seen as NCR — I'll use that term; obviously, they haven't been designated by the court — or could be argued as NCR may be on their medication and may then be in a position where if they committed the act for which they're accused right then, they might not be found NCR because they were on their medication.

Le Transportation Security and Coordination Group , évidemment, doit pouvoir, en s'appuyant sur cet accord, apporter des réponses concrètes à vos préoccupations, dont j'ai évidemment pris acte avec beaucoup d'attention.
Obviously in relation to this agreement the Transportation Security and Coordination Group must be able to produce specific responses to your concerns, and evidently I take due note.

Le Transportation Security and Coordination Group, évidemment, doit pouvoir, en s'appuyant sur cet accord, apporter des réponses concrètes à vos préoccupations, dont j'ai évidemment pris acte avec beaucoup d'attention.
Obviously in relation to this agreement the Transportation Security and Coordination Group must be able to produce specific responses to your concerns, and evidently I take due note.

La dernière réunion qui a eu lieu à Genève a pris acte de progrès notables dans le domaine, non seulement de la conscience du problème, mais aussi du déminage. Il reste évidemment beaucoup à faire et c'est pour cette raison que nous devons saluer la proposition de la Commission.
The most recent meeting in Geneva noted considerable progress in the area of de-mining as well as awareness of the issue. Certainly, much remains to be done, and this is why we must all welcome the Commission's proposal as a positive step.