Vertaling van "éventuels sur lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit seront en mesure d'établir leurs succursales et de commencer leurs activités sur le territoire de l'État membre d'accueil.
Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.

Les États membres procèdent actuellement à l'examen des avis juridiques sur le projet ainsi qu'à l'examen d'une liste de motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM.
Member states are currently examining legal opinions on the draft as well as a list of possible grounds on which member states could base their decision to restrict GMO cultivation.

Toutefois, dans leur grande majorité, les délégations estiment que deux conditions doivent être réunies pour que les travaux puissent continuer de manière fructueuse. D'une part, le Conseil attend de la Commission qu'elle fournisse une liste des motifs éventuels sur lesquels les États membres pourraient fonder leur décision de restreindre la culture d'OGM.
However, a large majority of delegations considers that two conditions must be fulfilled before work can continue in a fruitful way: The Council expects the Commission to provide a list of possible grounds on which member states could base their decision to restrict GMO cultivation.

La «Nocciola Romana» désigne les fruits provenant de l'espèce Corylus avellana, variétés «Tonda Gentile Romana», «Nocchione» et leurs éventuelles sélections, lesquelles doivent être présentes à au moins 90 % dans l'exploitation. Les variétés «Tonda di Giffoni» et «Barrettona» sont autorisées dans une proportion maximale de 10 %.
‘Nocciola Romana’ is the fruit of the common hazel Corylus avellana. The cultivars ‘Tonda Gentile Romana’ and ‘Nocchione’ should represent at least 90 % of the selection at the farm, with cultivars ‘Tonda di Giffoni’ and ‘Barrettona’ permitted up to a maximum 10 %.

la hauteur des quais (y compris tout cas spécifique éventuel) avec lesquels le matériel roulant est conçu pour être compatible conformément au paragraphe 4.2.2.12.1;
The platform heights (including any specific cases) with which the Rolling Stock is designed to be compatible in accordance with Clause 4.2.2.12.1;

Aujourd'hui, nous voulons parler des circonstances éventuelles dans lesquelles des délibérations tenues à huis clos peuvent être divulguées et portées à la connaissance du public.
Today we're talking about under what circumstances, if any, would in camera proceedings be released and made public.

Ceci vaut d'autant plus pour des extensions éventuelles, par lesquelles la réserve de propriété cautionne également, par exemple, les créances sur le prix d'achat résultant de la revente de marchandises par l'acheteur [33] ou les produits de la vente des marchandises [34].
This applies even more to possible extensions where the reservation of title also covers, for example, a claim for the purchase price which arises upon a resale of the sold goods by the buyer [33] or over products made from the sold goods [34].

La Douma russe n'a pas ratifié le START II, et la Russie a publié une doctrine révisée de sécurité nationale qui élargit les scénarios éventuels dans lesquels la Russie aurait recours aux armes nucléaires.
The Russian Duma has not ratified START II, and Russia has published a revised national security doctrine that broadens the possible scenarios in which Russia would use nuclear weapons.

Cela étant, Revenu Canada n'a pas fourni une liste complète de tous les produits éventuels pour lesquels il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis.
That being the case, Revenue Canada did not supply an exhaustive list of every possible good under the sun that isn't subject to permit.

Types de produits dont la mise sur le marché est prévue au titre de l’autorisation demandée et formes particulières éventuelles sous lesquelles le produit ne peut être mis sur le marché (semences, fleurs coupées, parties végétatives, etc.) que le demandeur propose d’imposer comme conditions de l’autorisation.
Types of products planned to be placed on the market according to the authorisation applied for and any specific form in which the product must not be placed on the market (such as seeds, cut-flowers, vegetative parts) as a proposed condition of the authorisation applied for