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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuels soient éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Fraser: Vous proposez donc que tous ces appels éventuels soient éventuellement regroupés en un seul.

Senator Fraser: Therefore, you propose that all these potential appeals be collapsed into one potential appeal.


Qu'elles soient éventuellement réglées par le comité des leaders à la Chambre ou qu'elles nous soient renvoyées, ce sont des questions qu'il faut régler.

Whether this eventually gets resolved through the House leaders' committee or is thrown back to us, these are the kinds of issues that do have to be resolved.


Les actifs devraient être transférés à leur valeur de marché ou à leur valeur économique à long terme (conformément à l'article 30) afin que les pertes éventuelles soient prises en compte au moment du transfert.

Assets should be transferred at market or long term economic value (in accordance with Article 30) so that any losses are recognised at the moment when the transfer takes place.


9. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il veille à ce que ses structures tarifaires, y compris les frais d’exécution, les commissions pour services auxiliaires et les rabais éventuels soient transparents, équitables et non discriminatoires et à ce qu’elles ne créent pas d’incitants à passer, modifier ou annuler des ordres pour exécuter des transactions d’une façon qui contribue à des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou à conduire à des abus de marché.

9. Member States shall require that a regulated market ensure that its fee structures including execution fees, ancillary fees and any rebates are transparent, fair and non-discriminatory and that they do not create incentives to place, modify or cancel orders or to execute transactions in a way which contributes to disorderly trading conditions or market abuse.


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Il convient de prendre des dispositions, dans le cadre de l’Union, afin d’éviter les risques d’insécurité juridique et de distorsion de marché et de concilier la libre circulation des services télévisés et la nécessité d’empêcher que soient éventuellement contournées des mesures nationales destinées à protéger un intérêt général légitime.

It is necessary to make arrangements within a Union framework, in order to avoid potential legal uncertainty and market distortions and to reconcile the free circulation of television services with the need to prevent the possibility of circumvention of national measures protecting a legitimate general interest.


Il convient de prendre des dispositions, dans le cadre de l’Union, afin d’éviter les risques d’insécurité juridique et de distorsion de marché et de concilier la libre circulation des services télévisés et la nécessité d’empêcher que soient éventuellement contournées des mesures nationales destinées à protéger un intérêt général légitime.

It is necessary to make arrangements within a Union framework, in order to avoid potential legal uncertainty and market distortions and to reconcile the free circulation of television services with the need to prevent the possibility of circumvention of national measures protecting a legitimate general interest.


La position commune vise le bon fonctionnement du marché interne tout en s'assurant que les risques des substances très préoccupantes soient bien contrôlés, et que ces substances soient éventuellement remplacées par des substances ou des technologies alternatives appropriées quand celles-ci sont économiquement et techniquement viables.

The common position is to ensure the good functioning of the internal market, while assuring that the risks from substances of a very high concern are properly controlled, and that these substances are eventually replaced by suitable alternative substances or technologies where these are economically and technically viable.


Dans ce cas-ci, lorsque notre bureau a été avisé du projet d'égouts de York-Durham par le consultant des promoteurs, nous nous sommes appliqués à comprendre les tenants et les aboutissants du projet et à veiller à ce que les autorités fédérales ayant un déclencheur éventuel soient au courant et puissent déterminer la présence éventuelle d'un déclencheur.

In this case, when our office first received notification of the York-Durham sanitary sewer collection project from the proponents' consultant, we busied ourselves with understanding what the project was about, and then ensuring that federal authorities that had a potential trigger were aware of it and could consider whether they had a trigger or not.


3) les mises à jour éventuelles soient communiquées sans délai à la Commission dès qu'une information nécessite une modification.

3. the Commission is notified forthwith of any updates as soon as an item of information requires changing.


En substance, nous formulons les recommandations suivantes: premièrement, établir des méthodes d'accréditation et de réglementation de tous les praticiens de médecine complémentaire; deuxièmement, créer un conseil de professionnels ayant une connaissance approfondie des plantes médicinales et autres produits naturels afin d'assurer le contrôle de la qualité des suppléments diététiques naturels et plantes médicinales; troisièmement, veiller à ce que tous les produits vendus dans les magasins de produits naturels ou selon d'autres modes de commercialisation à titre de suppléments diététiques et de plantes médicinales soient dûment éprouvés et ...[+++]

Essentially, we urge that the following recommendations be addressed: one, establish methods of licensing and regulating all complementary health care professionals; two, establish a board of professionals with extensive knowledge of herbs and other natural products to ensure the quality control of natural nutrient supplements and herbs; three, ensure that all products sold in health food stores or through other modes of marketing as nutrient supplements and herbs are properly tested and their package labels should include warnings of any possible side effects; four, establish a body that can regulate network marketing and address any ...[+++]


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