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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Besoin d'investissement
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Investissement
Investissement de capitaux
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "éventuels investissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


Des subventions pour l'assistance technique ne peuvent être combinées avec des instruments financiers dans une opération unique, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, qu'aux fins de la préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final auquel cette opération apporte son soutien.

Grants for technical support may be combined with financial instruments in a single operation pursuant to Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 only for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient to be supported by that operation.


Des subventions pour l'assistance technique ne peuvent être combinées avec des instruments financiers dans une opération unique, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, qu'aux fins de la préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final auquel cette opération apporte son soutien.

Grants for technical support may be combined with financial instruments in a single operation pursuant to Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 only for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient to be supported by that operation.


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Des subventions pour l'assistance technique ne peuvent être combinées avec des instruments financiers dans une opération unique, conformément à l'article 37, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013, qu'aux fins de la préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final auquel cette opération apporte son soutien.

Grants for technical support may be combined with financial instruments in a single operation pursuant to Article 37(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 only for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient to be supported by that operation.


La mise en place d'un cadre cohérent permettant de combiner des subventions en faveur de l'assistance technique avec un instrument financier dans une opération unique impose que cette possibilité ne soit autorisée qu'à des fins de préparation technique de l'éventuel investissement en faveur du bénéficiaire final.

A coherent framework for combining grants for technical support and a financial instrument in a single operation requires that this is only allowed for the purpose of technical preparation of the prospective investment for the benefit of the final recipient.


les éventuels investissements dans la construction, la modernisation, le remplacement et/ou l’extension des nouveaux bâtiments.

any investments relating to setting up, modernising, replacing and/or extending the new farm buildings.


Les États membres imposent aux intermédiaires qui vendent des OPCVM ou conseillent les investisseurs sur d’éventuels investissements dans des OPCVM de fournir à leurs clients ou clients potentiels les informations clés pour l’investisseur.

Member States shall require that the intermediaries selling or advising investors on potential investments in UCITS, provide key investor information to their clients or potential clients.


Les États membres imposent aux intermédiaires qui vendent des OPCVM ou conseillent les investisseurs sur d’éventuels investissements dans des OPCVM de fournir à leurs clients ou clients potentiels les informations clés pour l’investisseur.

Member States shall require that the intermediaries selling or advising investors on potential investments in UCITS, provide key investor information to their clients or potential clients.


Pour être tout à fait complet, et dans une optique téléologique, il est intéressant d’examiner si les éventuels investissements alternatifs envisagés par PI dans l’hypothèse d’une absence d’obligation d’utilisation offrent un rendement similaire ou supérieur à celui défini par la convention ou par la méthode de calcul de la Commission.

For the sake of comprehensiveness, and from a teleological point of view, it will be appropriate to enquire whether the possible alternative investments outlined by PI on the assumption that it was not subject to the Obligation would have offered yields similar to or higher than the one arrived at by the Agreement or by the Commission’s own methodology.


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