Vertaling van "éventuels défauts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise à l'épreuve afin de déceler les défauts éventuels d'un système
shakedown procedure

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

pièce de monnaie imparfaite [ pièce imparfaite | monnaie imparfaite | pièce de monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce présentant un défaut de fabrication | monnaie présentant un défaut de fabrication | pièce de monnaie ayant un défaut de facture | pièce ayant un défaut de facture | mon ]
defective coin [ brockage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle assistance pourrait, en outre, comprendre l'examen préalable par la Commission, à la demande de l'Etat membre, des mesures de transposition envisagées. Il va de soi qu'un tel examen préalable n'affectera pas la faculté de la Commission de relever à un stade ultérieur d'éventuels défauts de transposition.
Such assistance could also include prior examination by the services of the Commission, at the request of the Member State, of the transposal measures proposed; this prior examination would not affect the Commission's right to raise any errors of transposal at a later stage.

Dans le cas d'un contrat entre professionnels, le vendeur n'est pas responsable d'un éventuel défaut de conformité du bien si, au moment de la conclusion du contrat, l'acheteur connaissait ou ne pouvait pas ignorer le défaut de conformité.
In a contract between traders, the seller is not liable for any lack of conformity of the goods if, at the time of the conclusion of the contract, the buyer knew or could not have been unaware of the lack of conformity.

Le vendeur n'est pas responsable d'un éventuel défaut de conformité du bien si, au moment de la conclusion du contrat, l'acheteur connaissait ce défaut.
The seller is not liable for any lack of conformity of the goods if, at the time of the conclusion of the contract, the buyer knew of that lack of conformity.

1.0.2. Les appareils et systèmes de protection doivent être conçus et fabriqués en considérant d'éventuels défauts de fonctionnement, pour éviter autant que possible des situations dangereuses.
1.0.2. Equipment and protective systems must be designed and manufactured after due analysis of possible operating faults in order as far as possible to preclude dangerous situations.

En cas de plainte relative à la qualité d’un médicament et à un éventuel défaut, le fabricant et/ou le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché seront immédiatement informés.
In the event of a complaint about the quality of a medicinal product and a potential product defect, the manufacturer and/or marketing authorisation holder should be informed without delay.

Lorsque le fabricant a introduit une demande d’évaluation de son système de qualité, l’organisme notifié devrait vérifier la conformité dudit système avec les exigences applicables contenues dans les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, en vue de détecter d’éventuels défauts de conformité du système de gestion de la qualité; il devrait en outre appliquer l’annexe II.
Where the manufacturer has applied for an assessment of its quality system, notified bodies should verify the conformity of the quality system with the quality-system related requirements contained in Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC for detecting non-compliances of the quality system and should apply Annex II.

Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut peuvent, voire doivent, précisément être soulevés dans le cadre d’une réclamation et être ainsi éventuellement dûment corrigés par l’administration dans la décision statuant sur pareille réclamation.
It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming that they have three months from the receipt of that additional statement of reasons to lodge that complaint, even though the fact that a decision as referred to in Article 90(1) of the Staff Regulations contains an inadequate statement of reasons may — indeed must — be raised specifically in a complaint and thus be duly rectified, where necessary, by the administration in the decision ruling on that complaint.

26. demande instamment à la Commission d'évaluer le fonctionnement du système d'alerte précoce et de réaction et du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin d'en éliminer les éventuels défauts;
26. Urges the Commission to assess the functioning of the Early Warning and Response System and the Rapid Alert System for Food and Feed with a view to addressing possible shortcomings;

49. demande à la Commission, au vu de l'épidémie récente de EHEC, de revoir sa stratégie relative aux risques transfrontaliers pour la santé et la sécurité alimentaire, de renforcer les capacités d'évaluation scientifique des risques de l'Union et d'encourager l'échange des bonnes pratiques en associant les États membres et les organismes professionnels; demande instamment à la Commission d'évaluer le fonctionnement du système d'alerte précoce et de réaction et du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux afin d'en régler les éventuels défauts; souligne également qu'il faut s'attaquer à la spéculation sur les prix des denrées alimentaires en réglementant davantage les marchés des produits de base; souligne que les marchés des matières premières agricoles et des denrées alimentaires ne devraient être accessibles qu'à de véritables négociants, qui utilisent les produits dérivés pour se prémunir contre des événements imprévisibles, et que leur accès devrait être strictement limité aux spécialistes du placement ou du courtage, qui n'ont aucun intérêt commercial sur ces marchés;
49. Calls on the Commission, in light of the recent EHEC outbreak, to review its strategy for dealing with cross-border food safety and health threats, to strengthen the Union's scientific risk assessment capacities and to promote exchange of best practice, involving both Member States and professional bodies; urges the Commission to assess the functioning of the Early Warning and Response System and the Rapid Alert System for Food and Feed with a view to address possible shortcomings; underlines as well the need to tackle speculation on food prices by a stronger regulation of commodities markets; stresses that food and agricultural commodity markets should only be accessible to commercial businesses which use derivative products to hedge against unforeseeable events and that should be restricted to specialist traders and brokers who do not have a commercial interest in these markets;

si un tel défaut peut présenter un risque éventuel de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou pour le bien-être des animaux, soit directement, soit à travers l'environnement.
such failure may constitute a possible and widespread risk for human health, animal health or animal welfare, either directly or through the environment.