Vertaling van "éventuels des exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]
cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains États membres et partenaires humanitaires ont également souligné la possibilité de travailler au niveau de l’UE sur une harmonisation éventuelle des exigences en matière de partenariat et de responsabilité.
Some Member States and humanitarian partners have also pointed to the potential to work at an EU level on possible harmonization of partner and accountability requirements.

À notre avis, on pourrait résoudre le problème d'abus éventuel en exigeant du ministre qu'il obtienne une déclaration du tribunal dans les cas de fausse déclaration sur l'intention de résider, comme on l'exige dans d'autres cas de fraude.
In our view, the problem of potential abuse could be dealt with by requiring the minister to seek a court declaration in cases of misrepresentation of intent to reside, similar to the requirement included for other cases of fraud.

Premièrement, quelles seraient les conséquences de l'élimination éventuelle des exigences relatives à la transformation minimale sur les emplois du secteur de la transformation à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec?
First off, how would the eventual removal of minimum processing requirements impact the processing jobs in Newfoundland and Labrador and Quebec?

3. Les États membres veillent à l'existence de mesures appropriées permettant aux autorités compétentes d'obtenir l'information nécessaire pour apprécier si les établissements et, le cas échéant, les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes, respectent les exigences visées au paragraphe 2 et d'enquêter sur les infractions éventuelles auxdites exigences.
3. Member States shall ensure that appropriate measures are in place to enable the competent authorities to obtain the information needed to assess the compliance of institutions and, where applicable, of financial holding companies and mixed financial holding companies, with the requirements referred to in paragraph 2 and to investigate possible breaches of those requirements.

Afin de protéger et de renforcer la stabilité du système financier au sein de l'Union, et d'éviter tout contournement éventuel des exigences énoncées dans la présente directive, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les règles et principes relatifs à la rémunération soient respectées par les établissements sur une base consolidée, c'est-à-dire au niveau du groupe, des entreprises mères et des filiales, y compris les succursales et les filiales établies dans des pays tiers.
In order to protect and foster financial stability within the Union and to address any possible avoidance of the requirements laid down in this Directive, competent authorities should ensure compliance with the principles and rules on remuneration for institutions on a consolidated basis, that is at the level of the group, parent undertakings and subsidiaries, including the branches and subsidiaries established in third countries.

Elle établit des paramètres vastes pour les organismes visés, les relations entre les agents, les directeurs, et les membres; un certain nombre de questions éventuelles; quelques exigences administratives.
It sets the broadest parameters for their organization, the relationships between the officers, the directors, their members; a number of other contingent issues; a few filing requirements.

Si le risque est ramené à un niveau faible, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine, de dissémination pilote ou de surveillance *
If the level of risk is reduced to low, the competent authority may issue a permit indicating, where appropriate, requirements for quarantine, pilot release or monitoring *

Dans le cas d'un mouvement provenant d'une source connue ne présentant pas de risque pour l'environnement, l'autorité compétente peut délivrer le permis assorti, éventuellement, d'exigences en matière de quarantaine * ou de dissémination pilote *
In the case of movement from a source known not to pose a risk to the environment, the competent authority may issue a permit indicating, where applicable, requirements for quarantine * or pilot release *

Afin de répondre aux inquiétudes concernant l'effet qu'aurait le projet de loi C-216 sur les services francophones, il a été proposé que le CRTC contourne les problèmes éventuels en exigeant la distribution obligatoire de certains services francophones.
In order to respond to the concerns about the effect Bill C-216 would have on francophone services, it has been proposed that the CRTC obviate possible problems by requiring the obligatory distribution of certain French-language services.

Les États membres et la Commission ont également souligné la nécessité de tenir compte du volet "compétitivité" d'une telle extension éventuelle des exigences en matière d'informations.
The importance of taking into account the competitiveness aspects of such a possible extension of data requirements was also emphasized by Member States and the Commission.