Traduction de «éventuels conflits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affichage pour la détection des conflits éventuels
Planning Probe Display | PPD [Abbr.]

réduction de la marge de conflits éventuels
reduce the scope for conflict

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]
dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]

conflit de for | conflit des juridictions | conflit de compétence
conflict of jurisdiction

Tribunal des conflits (1) | Cour des conflits de compétence (2) | Tribunal neutre (3)
Court for the Settlement of Conflicts of Jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système actuel, dans lequel subsistent de nombreuses règles nationales, peut déboucher sur d'éventuels conflits avec les règles de l'Union et engendrer un manque de transparence et une éventuelle discrimination à l'encontre de certains exploitants, notamment des exploitants plus petits et nouveaux.
The current system in which numerous national rules continue to exist may lead to possible conflicts with Union rules and give rise to insufficient transparency and possible discrimination against operators, including smaller and new ones.

la prévention et le traitement des éventuels conflits d’intérêts.
provisions on avoidance and handling of possible conflicts of interest.

la prévention et le traitement des éventuels conflits d’intérêts;
provisions on avoidance and handling of possible conflicts of interest;

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

À cet effet et sans préjudice de l’application de règles nationales plus strictes, la BCE devrait établir et maintenir des procédures détaillées et formelles, y compris des périodes de réexamen proportionnées, pour évaluer anticipativement et prévenir d’éventuels conflits avec les intérêts légitimes du MSU/de la BCE lorsqu’un ancien membre du conseil de surveillance commence une activité professionnelle dans le secteur bancaire qu’il a surveillé par le passé.
To this end, and without prejudice to the application of stricter national rules, the ECB should establish and maintain comprehensive and formal procedures, including proportionate review periods, to assess in advance and prevent possible conflicts with the legitimate interest of the SSM/ECB where a former member of the Supervisory Board begins work within the banking industry he or she once supervised.

14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l’Agence; note par ailleurs que les déclarations d’intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l’Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d’administration n’est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l’organisation du conseil d’administration y figure; demande à l’Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre ceux-ci, de publier sur son site web les déclarations d’intérêts et les curriculum vitæ des experts, futurs experts invités et membres du conseil d’administration; estime que de telles mesures permettraient à l’autorité de décharge et au public d’analyser ces qualifications et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts;
14. Notes that the curriculum vitae of the management staff and of the members of the scientific committee have been made available on the Agency’s website; notes, moreover, that the declarations of interest of the members of the scientific committee have also been made available; underlines that, contrary to the Agency’s statement by letter of 15 June 2012, none of the curriculum vitae of the Management Board members is currently available on its website and observes that only a link to their organisation is provided; calls on the Agency, in an effort to promote greater transparency in terms of preventing and combating conflict of interests, to publish on its website the declarations of interest and curriculum vitae of the experts, future guest scientists and members of the Management Board; is of the opinion that such measures would allow the discharge authority and the public to observe their qualifications and to prevent potential conflict of interest;

organiser les procédures de sélection et d'attribution des cofinancements par le Fonds, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement et en prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter un éventuel conflit d'intérêts;
organising selection and award procedures for co-financing by the Fund in accordance with the principles of transparency and equal treatment, and taking all necessary measures to avoid any possible conflict of interests;

Afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêts et pour faire en sorte que ses effectifs et ses ressources soient utilisés essentiellement pour des tâches de coordination, Eurojust devrait néanmoins rester une unité judiciaire, qui ne participe pas directement aux travaux administratifs, politiques ou législatifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
To avoid possible conflicts of interest and to assure that its manpower and resources are focussed on co-ordinating tasks, Eurojust should, however, remain a judicial unit, not being directly involved in administrative, political or legislative work of the Parliament, the Council and the Commission.