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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Bases des conclusions
Client éventuel
Cliente éventuelle
Conclusions d'audit
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du vérificateur
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «éventuels conclus avec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) indépendamment de l’éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires individuels, ces services sont:

(b) irrespective of whether separate contracts are concluded with individual travel service providers, those services are:


18. appelle la Commission à exiger que l'éventuelle conclusion d'un accord sur les subventions dans le secteur de la pêche en cours de négociation à l'OMC, notamment concernant les mesures de régulation du marché, n'entraîne pas pour les producteurs européens une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs des pays tiers; est opposé par principe à toute éventuelle mise en œuvre séparée et anticipée («early harvest») d'un tel accord, qui doit rester indissociable des autres éléments du cycle de Doha;

18. Calls on the Commission to insist that any agreement now under negotiation at the WTO that is concluded on subsidies in the fisheries sector, in particular as regards market regulation measures, must not put European producers at a competitive disadvantage vis-à-vis third-country suppliers; is opposed on principle to any separate and early implementation («early harvest») of such an agreement, which must remain inextricably linked to the other components of the Doha Round;


18. appelle la Commission à exiger que l'éventuelle conclusion d'un accord sur les subventions dans le secteur de la pêche en cours de négociation à l'OMC, notamment concernant les mesures de régulation du marché, n'entraîne pas pour les producteurs européens une situation de désavantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs des pays tiers; est opposé par principe à toute éventuelle mise en œuvre séparée et anticipée («early harvest») d'un tel accord, qui doit rester indissociable des autres éléments du cycle de Doha;

18. Calls on the Commission to insist that any agreement now under negotiation at the WTO that is concluded on subsidies in the fisheries sector, in particular as regards market regulation measures, must not put European producers at a competitive disadvantage vis-à-vis third-country suppliers; is opposed on principle to any separate and early implementation (‘early harvest’) of such an agreement, which must remain inextricably linked to the other components of the Doha Round;


Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l'accord paraphé à Bruxelles le 19 novembre 2008.

Subject to its possible conclusion at a later date, the Agreement initialled in Brussels on 19 November 2008, should be signed.


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L’accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 18 septembre 2007, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil adoptée le 18 septembre 2007.

The Agreement was signed, on behalf of the European Community, on 18 September 2007 subject to its possible conclusion at a later date, in accordance with a Council Decision adopted on 18 September 2007.


L'accord a été signé, au nom de la Communauté européenne, le 18 septembre 2007, sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision du Conseil adoptée le 18 septembre 2007.

The Agreement was signed, on behalf of the European Community, on 18 September 2007 subject to its possible conclusion at a later date, in accordance with a Council Decision adopted on 18 September 2007.


L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

The Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, has been signed on behalf of the European Community, in Luxembourg on 17 June 2002, subject to the reserve of an eventual conclusion at a later date.


L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne le 14 avril 2005, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2005/371/CE (2).

The Agreement was signed, on behalf of the European Community, on 14 April 2005, subject to its possible conclusion at a later date, in accordance with Decision 2005/371/EC (2).


L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Valencia le 22 avril 2002, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

The Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People’s Democratic Republic of Algeria, of the other part, was signed on behalf of the European Community in Valencia on 22 April 2002, subject to its possible conclusion at a later date.


En vue de la révision de la décision sur la comitologie et de l'éventuelle conclusion d'un accord interinstitutionnel qui devrait en définir les modalités d'application, la commission du contrôle budgétaire soumet à l'attention de la commission institutionnelle les conclusions et recommandations suivantes:

With a view to revision of the commitology decision and the possible conclusion of an interinstitutional agreement defining the implementing arrangements, the Committee on Budgetary Control submits to the Committee on Institutional Affairs the following conclusions and recommendations:


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