Traduction de «éventuels amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) d'abord, un vote sur les éventuels amendements au texte sur lequel porte le rapport de la commission compétente;
(a) first, voting on any amendments to the text with which the report of the committee responsible is concerned,

Le présent paragraphe ne s’applique plus lorsque l’opérateur économique a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, les intérêts échus ou les éventuelles amendes.
This paragraph shall no longer apply when the economic operator has fulfilled its obligations by paying or entering into a binding arrangement with a view to paying the taxes or social security contributions due, including, where applicable, any interest accrued or fines.

Le présent paragraphe ne s'applique plus lorsque l'opérateur économique a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes.
This paragraph shall no longer apply when the economic operator has fulfilled its obligations by paying or entering into a binding arrangement with a view to paying the taxes or social security contributions due, including, where applicable, any interest accrued or fines.

Le présent paragraphe ne s'applique plus lorsque l'opérateur économique a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou les cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, les intérêts échus ou les éventuelles amendes.
This paragraph shall no longer apply when the economic operator has fulfilled its obligations by paying or entering into a binding arrangement with a view to paying the taxes or social security contributions due, including, where applicable, any interest accrued or fines.

Si, comme cela est proposé dans le cas présent, la recommandation de la commission ne peut contenir de considérants (une proposition de résolution les reprenant), les éventuels amendements seraient – et devraient – être limités au paragraphe "décisionnel".
If, as it is proposed here, the recommendation of the committee may not carry recitals (a motion for resolution taking over their function) possible amendments would - and should - be limited to the decisional paragraph.

L'absence d'action suivie d’effets entraînera un renforcement de la procédure et l'éventuelle suspension des fonds structurels et d’investissement européens[23]. Pour les États membres de la zone euro, cela signifie que la Commission recommandera au Conseil l’imposition d’une amende[24].
Lack of effective action will lead to a stepping up of the procedure and the possible suspension of European Structural and Investment Funds.[23] For euro area Member States, this means that the Commission will recommend to the Council the imposition of a fine.[24]

Les demandes d'information contiennent des informations relatives à l'éventuel recouvrement d'une sanction et/ou amende administrative ou à la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende telle que visée au chapitre VI.
Requests for information include information with respect to a possible recovery of an administrative penalty and/or fine, or the notification of a decision imposing such a penalty and/or fine as referred to in Chapter VI.

28. rappelle l'obligation incombant à la Commission en vertu du considérant (5) du règlement (CE) n° 1060/2009 modifié quant à la transparence de l'information; invite la Commission à effectuer l'analyse nécessaire et à en présenter les conclusions, accompagnées d'éventuels amendements à la législation, au Parlement et au Conseil dans le cadre de la révision qu'elle a entreprise du règlement (CE) n° 1060/2009;
28. Reiterates the obligation on the Commission in Recital (5) of the amended Regulation (EC) No 1060/2009 regarding transparency of information; asks the Commission to conduct the necessary analysis in order to present the result with potential amendments to the legislation to Parliament and Council as part of the current review of Regulation (EC) No 1060/2009 it is undertaking;

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute personne morale déclarée responsable au sens de l’article 5, paragraphe 1 ou 2, soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales et éventuellement d’autres sanctions, notamment:
Member States shall take the necessary measures to ensure that a legal person held liable pursuant to Article 5(1) or (2) is subject to effective, proportionate and dissuasive sanctions, which shall include criminal or non-criminal fines and may include other sanctions, such as:

en envisageant les domaines susceptibles d'être inclus dans l'accord, voire en recommandant d'éventuels amendements à ce dernier.
considering potential areas for the further development of the Agreement, including the recommendation of amendments to the Agreement.