Traduction de «éventuels ajustements nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nécessaire d'ajustement [ nécessaire de réglage ]
aligning kit

mesure d'ajustement nécessaire
necessary adjustment measure

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les OPCVM au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE, ce réexamen vise à déterminer s'il y a lieu de prolonger les dispositions transitoires prévues à l'article 24 du présent règlement ou si, moyennant les éventuels ajustements nécessaires, les dispositions de la directive 2009/65/CE concernant les informations clés pour l'investisseur pourraient être remplacées par les dispositions du présent règlement concernant le document d'informations clés, ou être considérées comme équivalentes à ces dernières.
As regards UCITS as defined in Article 1 (2) of Directive 2009/65/EC, the review shall assess whether the transitional arrangements under Article 24 of this Regulation shall be prolonged, or whether, following the identification of any necessary adjustments, the provisions on key investor information in Directive 2009/65/EC might be replaced by or considered equivalent to the key investor document under this Regulation.

pour les frontières maritimes, couvrant les unités territoriales de niveau NUTS 3 ou équivalent, situées le long des frontières maritimes entre les États membres et les autres pays participant à la coopération transfrontalière, séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des actions de coopération.
for maritime borders covering the territorial units corresponding to NUTS level 3 or equivalent along maritime borders between Member States and the other cross-border cooperation participating countries, separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation action.

1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des zones couvertes par les programmes de coopération au cours de la période de programmation 2007-2013.
1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.

pour les frontières maritimes, couvrant les unités territoriales de niveau NUTS 3 ou équivalent, situées le long des frontières maritimes entre les États membres et les autres pays participant à la coopération transfrontalière , séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des actions de coopération;
for maritime borders, covering the territorial units corresponding to NUTS level 3 or equivalent along maritime borders between Member States and the other Cross-Border Cooperation participating countries , separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation action;

(b) pour les frontières maritimes, couvrant les unités territoriales de niveau NUTS 3 ou équivalent, situées le long des frontières maritimes entre les États membres et les autres pays participant à la coopération transfrontalière , séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité des actions de coopération;
(b) for maritime borders, covering the territorial units corresponding to NUTS level 3 or equivalent along maritime borders between Member States and the other Cross-Border Cooperation participating countries , separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation action;

1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière, les régions qui doivent bénéficier d'un soutien sont les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de toutes les frontières terrestres intérieures et extérieures autres que celles couvertes par des programmes relevant des instruments financiers extérieurs de l'Union, ainsi que toutes les régions de l'Union de niveau NUTS 3 situées le long de frontières maritimes et séparées par 150 km au maximum, sans préjudice des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité au regard des zones couvertes par les programmes de coopération au cours de la période de programmation 2007-2013.
1. For cross-border cooperation, the regions to be supported shall be the NUTS level 3 regions of the Union along all internal and external land borders other than those covered by programmes under the external financial instruments of the Union, and all NUTS level 3 regions of the Union along maritime borders separated by a maximum of 150 km, without prejudice to potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of cooperation programme areas established for the 2007-2013 programming period.

Lorsqu’une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans l’Union visées à l’article 11 affecte un groupe de produits soumis à une limite quantitative, la Commission engage, lorsqu’il y a lieu et sans tarder, des consultations conformément à l’article 9, en vue de parvenir à un accord sur les éventuels ajustements nécessaires des limites quantitatives correspondantes, fixées à l’annexe V. À cette fin, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 31 bis en ce qui concerne les ajustements de l’annexe V.
Where a classification decision adopted in accordance with the Union procedures in force referred to in Article 11 involves a product group subject to a quantitative limit, the Commission shall, where necessary, initiate consultations without delay in accordance with Article 9, in order to reach agreement on any necessary adjustments to the corresponding quantitative limits provided for in Annex V. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31a concerning adjustments to Annex V for this purpose.

La Commission, en étroite collaboration avec les autorités réglementaires nationales, évaluera les conséquences pratiques de la procédure de notification abrégée en vue de procéder aux éventuels ajustements nécessaires ou d’ajouter des catégories de projets de mesure devant être notifiés à l’aide du formulaire de notification abrégé.
The Commission, in close cooperation with the national regulatory authorities, will monitor the practical consequences of the short notification procedure with a view to make any further adjustments as may be necessary or add other categories of draft measures that should be notified using the short notification form.

les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.
NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between the Community and the beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.

les régions de niveau NUTS 3 ou, en l'absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières maritimes entre les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l'action de coopération.
NUTS level 3 regions or, in the absence of NUTS classification, equivalent areas along maritime borders between beneficiary countries separated, as a general rule, by a maximum of 150 kilometres, taking into account potential adjustments needed to ensure the coherence and continuity of the cooperation action.