Traduction de «éventuelles questions liées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

question liée à la protection des renseignements personnels [ question liée à la confidentialité ]
privacy-related issue

Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]
Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]

Comité d'experts sur les questions liées au passage de l'emploi protégé à l'emploi ordinaire
Committee of Experts on Questions arising from the Transition from Sheltered to Ordinary Employment

Commission fédérale pour les questions liées aux drogues [ CFLD ]
Federal Commission for Drug-related Issues [ FCDI ]

Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]
Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]

donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo
advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues

réseau européen s'occupant de questions liées aux droits des victimes
European Network on Victims' Rights

question liée au mécanisme financier
matter in relation to the Financial Mechanism

fonction liée aux questions de fond
substantive function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éventuelles questions liées à la non-conformité avec le droit de l’Union seront abordées à un stade précoce, ce qui procurera une sécurité juridique aux investisseurs et aux promoteurs de projets et évitera les frais d’annulation ou de retard.
Possible issues relating to non-compliance with EU law would be tackled at an early stage, providing legal certainty to investors and project promoters and avoiding cancellation or delay costs.

Le rôle de ces PASS est notamment: de mobiliser toutes les possibilités d'accueil et de soins de premier recours, en amont et en aval; de promouvoir des lieux de soins adaptés et éventuellement mobiles pour les personnes les plus marginalisées; de sensibiliser et former les personnels soignants administratifs et sociaux aux questions liées à la précarité; rechercher des modalités d'accueil et de soins adaptées aux personnes qui suivent un traitement lourd après la sortie de l'hôpital.
The role of these PASS services is to provide first-line care for these people, both upstream and downstream; to promote suitable care facilities, mobile if necessary, for the most marginalised members of society; to educate medical, administrative and welfare staff about the problems associated with precariousness; to devise support and care arrangements suitable for persons needing to undergo extensive treatment after leaving hospital.

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

En juin 2014, la Commission a annoncé qu'elle allait publier des lignes directrices sur les éventuelles questions liées au droit de la concurrence découlant de la mise en œuvre de ce nouveau régime.
In June 2014, the Commission announced that it would provide guidelines about potential competition law issues arising in the implementation of this new regime.

Comme M. Saint-Denis vous le dira en réponse aux éventuelles questions liées aux drogues, les comités fédéraux- provinciaux s'entretiennent de bon nombre de ces questions.
As Mr. Saint-Denis will answer if there are drug-related questions, many of these issues in general are discussed at federal-provincial committees.

La Commission fournira des lignes directrices sur les éventuelles questions liées au droit de la concurrence.
The Commission will provide guidelines about potential issues relating to competition law.

2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.
2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.

À cet égard, ils aborderont également des questions liées à une éventuelle modification du manuel Schengen pour les frontières extérieures.
In this context, they will also discuss questions about a possible modification of the Schengen handbook for the external borders.

La première partie décrit le contexte, la deuxième examine la portée de l'action communautaire dans le domaine des services d'intérêt général, la troisième fournit plusieurs éléments aux fins d'une éventuelle définition commune des services d'intérêt économique général sur la base de la législation sectorielle en vigueur, la quatrième se penche sur les questions liées aux méthodes d'organisation, de financement et d'évaluation des services d'intérêt général et la cinquième aborde la dimension internationale de ces services.
The first part outlines the background, the second part discusses the scope of Community action in the area of services of general interest, the third part provides a number of elements for a possible common concept of services of general economic interest, on the basis of existing sector-specific legislation, the fourth part looks at issues related to the way services of general interest are organised, financed and evaluated, and the fifth part addresses the international dimension of services of general interest.

Un des thèmes clés des investigations de la Commission, soit dans le cadre de son analyse ad hoc de cas, soit dans celui d'un nouvel ensemble de lignes directrices, sera les questions liées à l'éventuelle discrimination à l'encontre des entreprises sous contrôle étranger.
A key issue in the Commission's investigations, either as part of its ad hoc analysis of cases, or as part of a new set of guidelines, will concern issues related to possible discrimination against "foreign" ownership.