Vertaling van "éventuelles modifications ultérieures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents

modification ultérieure
further modification

Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire
Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) La politique et l'action internationale de l'Union en matière de coopération au développement sont guidées par les objectifs du millénaire pour le développement, tels que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et leurs éventuelles modifications ultérieures, de même que par les objectifs, les principes et les engagements en matière de développement approuvés par l'Union et ses États membres, notamment dans le cadre de leur coopération avec les Nations unies et les autres enceintes internationales compétentes dans le domaine de la coopération au développement.
(9) The Union's policy and international action for development cooperation are guided by the MDGs, such as the eradication of extreme poverty and hunger, including any subsequent modifications thereto, and by the development objectives, principles and commitments approved by the Union and its Member States, including in the context of their cooperation within the United Nations (UN) and other competent international fora in the field of development cooperation.

(9) La politique et l’action internationale de l’Union en matière de coopération au développement sont guidées par les objectifs du millénaire pour le développement, tels que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et leurs éventuelles modifications ultérieures, de même que par les objectifs et principes de développement approuvés par l’Union et ses États membres, notamment dans le cadre de leur coopération avec les Nations unies et les autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la coopération au développement.
(9) The Union's policy and international action for development cooperation are guided by the MDGs, such as the eradication of extreme poverty and hunger, including any subsequent modifications thereto, and by the development objectives and principles approved by the Union and its Member States, including in the context of their cooperation within the United Nations (UN) and other competent international organisations in the field of development cooperation.

(9) La politique et l’action internationale de l’Union en matière de coopération au développement sont guidées par les objectifs du millénaire pour le développement, tels que l'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim, et leurs éventuelles modifications ultérieures, de même que par les objectifs et principes de développement approuvés par l’Union, ses États membres et le Parlement européen, notamment dans le cadre de leur coopération avec les Nations unies et les autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la coopération au développement.
(9) The Union's policy and international action for development cooperation are guided by the MDGs, such as the eradication of extreme poverty and hunger, including any subsequent modifications thereto, and by the development objectives and principles approved by the Union, its Member States, and the European Parliament including in the context of their cooperation within the United Nations (UN) and other competent international organisations in the field of development cooperation.

2 decies. La Commission adopte une décision, par voie d'actes d'exécution, approuvant tous les éléments (y compris leurs éventuelles modifications ultérieures) relevant du présent article, à l'exception de ceux qui relèvent du paragraphe 2, points b) vii) et e), du paragraphe 4, points a) i) et c), du paragraphe 5 et du paragraphe 6 du présent article, qui continuent à relever de la responsabilité des États membres participants.
2 i. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving all elements (including any of its future amendments) falling under this article except those falling under paragraph 2 (b)(vii) and (e), 4 (a)(i) and (c), 5 and 6 (of this Article, which remain under the responsibility of the participating Member States.

Un règlement permettrait enfin à l'UE de mettre en œuvre plus rapidement d'éventuelles modifications ultérieures, étant donné que ces modifications peuvent s'appliquer presque immédiatement après leur adoption.
A Regulation would also enable the EU to implement any future changes more quickly, as amendments can apply almost immediately after adoption.

Dès lors, le remplacement de la convention par une décision facilitera les éventuelles modifications ultérieures.
Consequently, replacing the Convention by a Decision will ease further amendments as necessary.

garantie du respect des accords internationaux en matière d'environnement, par exemple la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conformément au plan d'action de l'UE en matière de changements climatiques, ainsi que de leurs protocoles et les éventuelles modifications ultérieures, et soutien de leur mise en œuvre;
ensuring respect for and supporting the implementation of international environment agreements such as the Convention on Biological Diversity, the UN Convention to Combat Desertification and the UN Framework Convention on Climate Change in line with the EU Action Plan on Climate Change, and their protocols and any subsequent modifications;

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les éventuelles modifications ultérieures.
Member States shall notify the Commission and other Member States of any subsequent amendment.

Le Conseil adopte à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, les principes, priorités et conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures.
The Council decides by qualified majority and on a proposal from the Commission the principles, priorities and conditions to be contained in the European partnerships, as well as any subsequent adjustments.